Lexique

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Accord de Nagoya

Signé à Nagoya (Japon) par les représentants de plus de 193 pays, réunis lors de la conférence des parties à la Convention sur la Biodiversité en 2010, l'accord de Nagoya vise à mieux protéger les espèces et les écosystèmes de la planète et à en partager plus équitablement les bénéfices. Cet accord s'articule autour de deux axes principaux :

  • L'adoption « d'un plan stratégique d'action pour 2020 » de préservation de la biodiversité. Il comprend 20 objectifs dont la création de 17 % d'aires protégées sur terre (contre 13 % en 2010) et de 10 % en mer (contre un peu moins de 1 % en 2010) d'ici 2020, la restauration de 15 % des habitats dégradés ou encore « l'élimination » ou au moins la « réduction progressive » des « subventions néfastes » pour la diversité biologique.
  • Le vote du « protocole de Nagoya » sur le partage des bénéfices tirés par les industries de la pharmacie et des cosmétiques des ressources génétiques présentes dans les pays du Sud.

L'accord de Nagoya implique désormais que les pays donnent leur consentement pour l'exploitation de leurs ressources, qu'ils soient rétribués et que les savoirs qu'ils abritent soient reconnus.

Bien que cet accord soit considéré par la communauté internationale comme un succès, des lacunes subsistent, telle que la présence des Etats-Unis en qualité d'« observateurs ». Les Américains n'ont en effet jamais ratifié la Convention sur la biodiversité (lancée en 1992 lors du Sommet de Rio). Par ailleurs, les modalités du partage des bénéfices (champ et date d'application, montant à reverser, etc.) ne sont pas totament tranchées.

Accord de Paris

Adopté au Bourget à l’issue de la COP21, l’Accord de Paris vise à limiter le réchauffement climatique à + 2° Celsius maximum d’ici la fin du XXIe siècle.

L’Accord de Paris fixe la limite de la hausse de la température globale à "bien moins de 2°C" d'ici 2100 et enjoint les États à poursuivre les efforts en direction des +1,5 °C. Pour atteindre cet objectif ambitieux, l’accord demande à ce que soit atteint "l'équilibre entre les émissions anthropiques et les capacités d'absorption naturelles de la planète, donnant ainsi un rôle aux puits de carbone que sont les forêts".

Si le texte ne mentionne aucune réduction chiffrée des émissions de gaz à effet de serre, le GIEC (Groupe d'Experts Intergouvernemental sur l'Evolution du Climat), affirme qu’un maintien du réchauffement global sous 1,5° degrés doit conduire à une réduction des émissions de gaz à effet de serre de 70 à 80 % d'ici la deuxième moitié du siècle. Et zéro émission en 2100, au plus tard.

Le document de l’Accord de Paris stipule que les pays développés "doivent" assister financièrement les pays en développement tant au niveau de l’adaptation au réchauffement climatique qu’à l’atténuation des émissions de gaz à effet de serre, qui suppose notamment l’expansion des énergies renouvelables. Le texte mentionne également l'importance des ressources publiques et des dons, mais leur part n'est pas précisée.

Autre avancée majeure de l'accord, la mise en place d'une nouvelle version des mécanismes de révision et de transparence pour les contributions climatiques nationales, les fameuses INDC. Il acte aussi un processus de révision à la hausse tous les 5 ans pour toutes les Parties.Un premier rendez-vous est prévu en 2018. Les États qui n'ont pris des engagements que jusqu'en 2025, comme les Etats-Unis par exemple, sont incités à les actualiser à ce moment-là. Un premier bilan global des impacts de ces contributions sera effectué en 2023.

L'entrée en vigueur de l'accord n'est pas immédiate ni automatique. Pour s’appliquer, l’Accord de Paris devait être ratifié par au moins 55 pays, représentant au moins 55 % des émissions de gaz à effet de serre au niveau mondial. Ce seuil a été atteint le 5 octobre 2016, un record de rapidité pour un traité international. L'accord est entré en vigueur le 4 novembre 2016 bien que la majorité de ses dispositions ne concernent que la période post-2020.

Achats responsables

Un achat responsable qualifie « tout achat intégrant dans un esprit d’équilibre, entre parties prenantes, des exigences, spécifications et critères en faveur de la protection et de la mise en valeur de l’environnement, du progrès social et du développement économique. L'acheteur recherche l’efficacité, l’amélioration de la qualité des prestations et l’optimisation des coûts globaux (immédiats et différés) au sein d’une chaîne de valeur et en mesure l'impact » (Définition de l’Observatoire des Achats Responsables).

On qualifie d’achats responsables l’intégration du cycle de vie du produit ou service, ainsi que l’impact environnemental et/ou social qui en découle. Il s’agit d’un acte intégré à un processus de solidarité et de durabilité. 

Actionnariat actif

L'actionnariat actif désigne, pour un investisseur, le fait d'exercer les droits de vote attachés aux actions qu'il détient en assemblée générale, en y participant physiquement ou par procuration, et éventuellement de poser des questions en assemblée générale. De telles pratiques s'accompagnent généralement de la publication d'une politique et d'un rapport de vote.

L'actionnariat actif est une composante de l'engagement actionnarial.

Activisme actionnarial

Pour les acteurs financiers, l'activisme actionnarial désigne les pratiques d'un "raider", appelé aussi "activiste", c'est-à-dire un investisseur qui cherche, en prenant une position significative au capital d'une entreprise, à influencer brutalement sa gouvernance et générer un profit à court terme. Le terme d'activisme actionnarial a une connotation relativement négative auprès des investisseurs... C'est pourquoi le terme d'engagement actionnarial lui est préféré.

Le terme d'activisme actionnarial peut aussi être employé dans un tout autre sens par les ONG et les organisations religieuses dans le cadre de leurs activités de plaidoyer visant à influencer les décisions des acteurs politiques ou économiques. Il est alors utilisé dans le même sens que l'engagement actionnarial.

L'activisme actionnarial, c'est aussi le fait pour un actionnaire d'intervenir dans les assemblées générales pour interpeller les dirigeants sur les pratiques peu transparentes ou éthiquement contestables des entreprises qu'ils financent. Ce sont généralement des actionnaires minoritaires qui font preuve d'engagement actionnarial lors des assemblées générales des sociétés dans lesquelles ils détiennent des actions. Ainsi, les actionnaires peuvent pousser les entreprises à améliorer leurs pratiques dans le domaine Environnemental, Social et de Gouvernance (ESG), cette approche est liée à l'ISR (Investissement Socialement Responsable).

L'engagement actionnarial a des origines anglo-saxonnes, il s'est d'abord développé aux États-Unis et au Canada (principalement dans les communautés religieuses, afin d'exclure certains domaines de leurs investissements) avant de s'implanter timidement en France.

ADEME

L'ADEME ou Agence De l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie, établissement public sous tutelle des ministres en charge de l'écologie, de la recherche et de l'énergie, est au cœur des problématiques de développement durable et de transition énergétique. Elle a été crée en 1991 afin de faciliter la coordination entre les opérations ayant pour objet la protection de l'environnement.

L'ADEMEmet ses capacités d'expertise et de conseil au service des entreprises, des collectivités locales, des administrations et du grand public. Elle participe au financement des projets qui visent la réduction des impacts environnementaux comme la maîtrise des énergies, la gestion des déchets, les énergies renouvelables, la lutte contre le bruit et la qualité de l'air, qui sont les 5 grands domaines d'action de l'ADEME.

L'ADEME dispose de compétences scientifiques et techniques pour développer des solutions respectueuses de l'environnement, des compétences d'expertise et de conseil pour accompagner les décideurs dans leurs choix et elle possède aussi un centre de ressources qui collecte les résultats de toutes les études menées sur le terrain.

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

L’aéroport de Notre Dame des Landes autrement appelé aéroport du Grand Ouest est un projet d’aéroport très contesté, notamment de la part des écologistes.

Ce projet est prévu sur la commune de Notre Dame des Lande, en Loire-Atlantique (Pays de la Loire) d’ou son nom.

Le projet a été lancé dans les années 1960. Il a été relancé dans les années 2000 pour remplacer l’aéroport de Nantes Atlantique et répondre à une augmentation attendue du trafic aérien dans la zone.

Il fait l’objet d’une vive contestation, en raison de son impact environnemental étant implanté sur des zones humides. Pour bloquer le projet, certains opposants ont créé une Zone à Défendre (ZAD) sur la Zone d’aménagement différée : ils occupent le terrain destiné à sa construction depuis des années.

Cette contestation a un fort écho médiatique et s’est transformé en quelques années en enjeu politique.

AFL-CIO

Créée en 1955, l'American Federation of Labour and Congress of Industrial Organizations (AFL-CIO) est une fédération de 65 syndicats américains et internationaux qui représentent 13 millions de travailleurs aux États-Unis. L'AFL-CIO est membre de la C.I.S.L (Confédération Internationale des Syndicats Libres).

La fédération est gérée à la manière d'une entreprise, c’est-à-dire que ses finances émanent de placements en bourse ou en obligations d'États et ses hauts cadres perçoivent des salaires similaires à ceux de leurs homologues du secteur privé. En ce qui concerne la politique, l'AFL-CIO soutient les démocrates et s'est montré indifférent, voire hostile, envers de grandes causes par le passé (droit des femmes et des noirs, lutte contre la guerre au Vietnam...) ce qui a causé des mouvements d'opposition en interne dans les années 1970. En 2005, deux grandes fédérations (le Service Employees International Union et l'International Brotherhood of Teamers) ont décidé de partir pour créer une structure concurrente (Change To Win), ce qui a affaibli l'AFL-CIO, en 2007, on ne comptait plus que 10 millions d'affiliés.

La mission de l'AFL-CIO est "d'apporter une justice sociale et économique aux travailleurs américains en leur donnant une voix sur leur lieu de travail, auprès de leur gouvernement et dans leurs communautés".

AFNOR

L'AFNOR est un groupe de services constitué de l'Association Française de Normalisation et de sa filiale. Cette association de loi 1901 a été créée en 1926. Reconnue d'utilité publique, elle compte environ 3 000 entreprises adhérentes.

La première filiale du groupe AFNOR, AFNOR Certification a été créée en juillet 2000 et délivre les normes NF et AFAQ. AFNOR compétences propose des formations en management qualité, sécurité et environnement. AFFNOR éditions publie des documents sur les normes et AFNOR normalisation organise des enquêtes et élabore des stratégies normatives. L'AFNOR représente les intérêts français au CEN (Comité Européen de Normalisation) et à l'Organisation Internationale de Normalisation (ISO). Elle possède le monopole en matière de normalisation en France.

L'AFNOR est au service de l'intérêt général et du développement économique organisé autour de 4 domaines de compétences : la normalisation, la certification, l'édition de services d'informations et de solutions. L'AFNOR est implantée dans plus de 36 pays et compte plus de 50 000 clients.

Les missions de l'AFNOR sont :

  • animer et coordonner l'élaboration des normes,
  • représenter et défendre les intérêts français dans toutes les instances européennes et internationales de normalisation,
  • homologuer les normes,
  • promouvoir et faciliter l'utilisation des normes,
  • développer la certification de produits, services et systèmes, et la marque NF (qui garantit la qualité et la sécurité des produits et des services certifiés).

AFSSAPS

L'AFSSAPS est l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Produits de Santé. Établissement public, sous la tutelle du ministère de la santé, créé en 1999, l'AFSSAPS a mis en place un dispositif de veille et de sécurité sanitaire. En 2012, l'AFSSAPS est devenue l'Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM).

C'est l'une des trois agences françaises de sécurité sanitaire avec l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et l'Institut de Veille Sanitaire (InVS). La loi du 1er juillet 1998 définie les principales missions de l'ANSM qui sont : offrir un accès équitable aux innovations en matière de soins à tous les patients, garantir la sécurité des produits de santé, des essais cliniques jusqu'à l'autorisation de mise sur le marché...

L'agence évalue la sécurité d'emploi des produits de santé (médicaments, produits biologiques, dispositifs médicaux, cosmétiques). Elle assure leur surveillance, contrôle leur qualité en laboratoire et inspecte les sites de fabrication, de distribution et d'essais. Elle mène aussi des informations sur le bon usage de ces produits auprès des patients et des professionnels de santé.

Elle travaille en partenariat avec les ARS (Agences Régionales de Santé), l'Assurance Maladie ainsi qu'avec d'autres agences sanitaires et partenaires institutionnels. L'AFSSAPS compte environ 900 professionnels, 9 commissions et 12 groupes d'experts ainsi que trois laboratoires.

Agence de notation extra-financière

Apparues il y a une quinzaine d'années, les agences de notation extra-financière évaluent et notent les entreprises et les États au regard de leurs pratiques Environnementales, Sociales et de Gouvernance (ESG), domaines non pris en compte par la notation financière.

En France, les principales agences de notation extra-financière sont : Vigeo (évalue tout type d'entreprises, publiques et privées), Ethifinance (qui ne prend en compte que les petites et moyennes entreprises), Innovest (qui a créé EcoValue 21, un modèle mathématique pour calculer la plus value économique d'une entreprise qui prend en compte les critères ESG) et BMJ CoreRating.

Ces agences s'appuient généralement sur des sources multiples : les entreprises elles-mêmes (documents publics, questionnaires spécifiques et rencontres), les parties prenantes (ONG, syndicats, organisations gouvernementales, etc.) et les médias. Si les critères d'évaluation diffèrent d'une agence à une autre, car il n'existe pas de référentiel standard du développement durable, celles-ci s'appuient généralement sur les grandes conventions internationales et couvrent les trois critères de ESG : environnement, social et gouvernance.

Les agences de notation extra-financière s'appuient à la fois sur les performances économiques de l'entreprise et sur son comportement vis-à-vis de l'environnement, son respect des valeurs sociales et sur sa politique de gouvernance.

À la différence des agences de notation financières, les agences de notation extra-financière sont rémunérées par les investisseurs et non par les émetteurs. Les entreprises elles-mêmes peuvent néanmoins commander une notation approfondie de leurs pratiques ESG auprès de certaines agences. On parle alors de "notation sollicitée". Ainsi, elles peuvent connaître leur positionnement en matière de responsabilité sociale.

Les notations extra-financières peuvent servir pour les fonds ISR qui intègrent des critères extra-financiers dans leurs choix d'investissement avant d'intégrer des entreprises à leur portefeuille.

Pour en savoir plus sur les agences de notation extra-financière

Agence européenne pour l'environnement

L’Agence Européenne pour l’Environnement (par traduction de l’anglais European Environment Agency) est un organisme mis en place par l’Union Européenne en 1990. Elle a pour objectif de soutenir le développement durable et de favoriser et de favoriser l’amélioration significative et mesurable de l’environnement européen, en fournissant des informations opportunes, ciblées, pertinentes et fiables aux décideurs et au public. Les principaux clients de l’AEE sont les institutions de l’Union Européenne : la Commission européenne, le Parlement européen, le Conseil (en particulier à l’occasion des présidences tournantes de ce dernier) et les pays membres. L’affiliation à l’Agence Européenne pour l’Environnement est également ouverte aux pays non membres de l’Union européenne.

Depuis le 1er juillet 2013, l’AEE compte 33 membres, à savoir : les 28 Etats membres de l’Union européenne ainsi que l’Islande, le Liechtenstein, la Norvège, la Suisse et la Turquie.

Par conséquent, l’Agence Européenne pour l’Environnement a pour principale mission, la préservation de l’environnement au niveau de l’Union européenne.

Agenda 21

A l'issue du sommet de Rio en 1992, 150 chefs d'État ont signé un programme d'actions pour le 21 ème siècle, intitulé l'Agenda 21. Ce programme comprend un ensemble de recommandations pour favoriser, au plan mondial, le développement durable.

L'Agenda 21 concerne l'action économique, le développement social et la protection de l'environnement. Les Agenda 21 locaux en sont des déclinaisons au niveau des villes et des collectivités locales.

Agriculture Biodynamique

L’agriculture biodynamique (ou biodynamie) a été créée en 1924 par Rudolf Steiner, philosophe et scientifique autrichien. Selon ses propos, la biodynamie « assure la santé du sol et des plantes pour procurer une alimentation saine aux animaux et aux Hommes. ». Proche de l’agriculture biologique, la spécificité de la biodynamie vient de l’usage de « préparations » à base de produits naturels, utilisées pour dynamiser les sols et soigner les cultures.

L’agriculture biodynamique tient également compte de l’influence des astres et des rythmes de la nature, ce qui lui vaut d’être jugée trop ésotérique par ses détracteurs. Toutefois, elle connaît aujourd’hui un succès grandissant auprès des viticulteurs. De plus, les produits issus de l’agriculture biodynamique sont certifiés par le label Demeter. Ainsi, prendre soin des terres et des paysages, et apporter une alimentation de qualité aux êtres humains sont les principaux objectifs de la biodynamie.

Agriculture biologique

Plusieurs courants d’idée ont contribué à la naissance des cultures écologiques. C'est le cas de l’autrichien Steiner (la biodynamie), de l’anglais Howard et de son agriculture organique et du suisse Rusch qui fût le premier à parler d’agriculture biologique. Après s’être développée en Autriche, en Allemagne, en Suisse et en Angleterre dans les années 20, l’agrobiologie apparaît en France dans les années 1950 dans le but de permettre aux sols de conserver leur fertilité naturelle et de fournir des produits de qualité, tout en respectant l'environnement.

Afin de garantir la qualité de leurs produits, les professionnels du secteur sont dans l’obligation de respecter un ensemble de règles de production spécifiques à l’agriculture biologique :

  • Pas d’utilisation d’engrais chimiques ou OGM sur les cultures certifiées biologiques.
  • Veiller au bien-être des animaux et à leur procurer une alimentation saine et naturelle.
  • Interdiction d’utiliser des médicaments comme des antibiotiques pour le traitement des animaux, préférer les traitements homéopathiques.
  • Etc.

Celles-ci sont consignées dans des cahiers des charges, eux-mêmes établis par des professionnels et homologués par le Ministère de l’agriculture et/ou par l'Union Européenne.

Le respect de ces règles est vérifié par des organismes certificateurs indépendants qui contrôlent chaque unité de production et de transformation de produits issus de l'agriculture biologique. Ce contrôle, payé par l'opérateur, est effectué au minimum une fois par an. Il aboutit à la certification des produits issus de l'agriculture biologique et constitue, pour le consommateur, la garantie que les produits qu'il achète sont composés de plus de 95 % d'ingrédients biologiques et ne contiennent pas d'OGM.

Plusieurs labels « Agriculture Biologique » ont été mis en circulation au niveau national et européen afin de pouvoir authentifier et garantir la provenance des produits issus de l’agrobiologie. Cependant, un grand nombre de questions ont été soulevées autour de cette certification :

Le souci du transport des composants des pesticides ou OGM par le vent ou les insectes : Si un champ avoisinant utilise des pesticides, rien n’empêche que les molécules soient transportées sur les cultures biologiques par le vent ? Un OGM peut très bien être la proie d’un insecte qui va polliniser les gènes de ce dernier sur un organisme sein ?

La FNAB (Fédération Nationale des Agriculteurs Biologiques) a été créée en 1978 par des représentants du métier afin de légitimer et regrouper la profession. Aujourd’hui, c’est un réseau indépendant qui rassemble la grande majorité des agriculteurs bios français soit un peu moins de 12 000 adhérents. Elle comptabilise également 78 organisations départementales et 24 régionales.

Site : www.fnab.org

Agriculture durable

L’agriculture durable s’inscrit dans les enjeux actuels soulevés par le développement durable : remédier à l’épuisement des ressources naturelles et s’adapter aux changements climatiques.

L’agriculture durable se définit par une production agricole économiquement viable, socialement équitable, et qui ne nuit ni à l’environnement ni à la santé.

Appelée également agriculture soutenable (par traduction littérale de l’anglais « sustainable »), elle se positionne comme un concept intermédiaire entre l’agriculture biologique et l’agriculture raisonnée, qui tente de répondre aux besoins des générations actuelles tout en préservant la Terre pour les générations futures. 

Agriculture raisonnée

L’agriculture raisonnée est une démarche française qui se positionne entre l’agriculture intensive et l’agriculture biologique. Elle propose une vision intermédiaire du système de gestion des productions agricoles, en se fixant comme objectif premier d’optimiser le résultat économique, tout en limitant l’utilisation des substances chimiques pouvant être nuisible pour les écosystèmes.

Le principe central de l'agriculture raisonnée est d'optimiser le résultat économique en maitrisant les quantités  d’intrants (pesticides) utilisées. Elle peut allier savoirs ancestraux et techniques de pointe.

[Sur un plan règlementaire, la première référence à l'agriculture raisonnée figure dans la loi NRE de mai 2001.  Aujourd’hui, le référentiel comporte plusieurs exigences nationales :

·         L’accès de l’exploitant et de ses salariés à l’information et la formation nécessaires à la conduite de l’exploitation agricole ;

·         La mise en œuvre d’un système d’enregistrement et de suivi des opérations effectuées et des produits utilisés pour les besoins des cultures et des animaux ;

·         la maîtrise des intrants agricoles ainsi que des effluents et des déchets produits par l’exploitation ;

·         L’usage justifié de moyens appropriés de protection des cultures et de la santé des animaux de l’exploitation ;

·         L’équilibre de la fertilisation des cultures ;

·         La mise en œuvre de pratiques culturales permettant la préservation des sols et limitant les risques de pollutions ;

·         La participation à une gestion économe et équilibrée des ressources en eau ;

·         la prise en compte de règles dans les domaines de la sécurité sanitaire et de l’hygiène ;

·         la prise en compte des besoins des animaux en matière d’alimentation et de bien-être ;

·         la contribution de l’exploitation à la protection des paysages et la diversité biologique. 

L’agriculture raisonnée ne fait pas l’unanimité. Selon ses promoteurs, elle consiste pour l'agriculteur à intégrer, dans le choix de ses techniques, le fonctionnement des écosystèmes et les mécanismes de régulation biologique tout en s’adaptant au fonctionnement de son système local. Du côté de ses détracteurs, elle ne remet pas suffisamment en question le concept d’agriculture intensive.

8 organismes sont habilités à délivrer la certification « agriculture raisonnée » : Aclave, Afaq-Ascert International, Certilim, Certipaq, Moody Certification France, Ocacia, Qualité France SA et Ulase.

Depuis 1993, l’agriculture raisonnée est représentée par le réseau FARRE (Forum des Agriculteurs Responsables Respectueux de l'Environnement).

Il compte 1000 membres et dispose de 400 fermes de démonstrations. 

Agrocarburant

Les agrocarburants, appelés également " biocarburant " sont des combustibles liquides d’origine agricole qui sont obtenus à partir de matières organiques végétales ou animales dans le but d’alimenter certains véhicules. Cette solution est étudiée par de nombreux pays importateurs de pétrole, comme la France (qui fait venir 90% de ses besoins en pétrole de l’étranger), pour faire face à la hausse constante du prix du baril liée au fait que les réserves s’amenuisent.

Le biofuel se divise en 3 grandes filières :

  • Le carburant issu des plantes oléagineuses contenant de l’huile, qui peut être transformée en Esters Méthyliques d’Huile Végétale (EMHV) : composant du Biodiesel ou Diester à hauteur de 5 à 30%
  • L’éthanol : carburant à base d’alcool extrait des plantes à base de sucre ou d’amidon (canne à sucre, maïs ou betterave). Il peut aussi être combiné à de l’isobutène et devenir de l’Ethyl Tertio Butyl Ether (ETBE). L’éthanol est quasi-substituable à l’essence (85%).
  • Le biogaz ou méthane qui peut être obtenu par fermentation des matières organiques privées d’oxygène. Il peut être directement utilisé après purification, connu sous le nom de Gaz Naturel Véhicule.

Actuellement, les agrocarburants peuvent se substituer aux carburants traditionnels de manière partielle ou totale. Au Brésil par exemple, l'utilisation de carburants dérivés de la canne à sucre (bioéthanol) est monnaie courante. De plus, le rendement énergétique des biocarburants est nettement plus élevé. D’ailleurs, le gouvernement français estime que les agrocarburants peuvent jouer un rôle prédominant face à la problématique des énergies renouvelables d’ici 2020 !

Cette alternative provoque néanmoins des conséquences négatives sur l'environnement. En effet, le bilan de CO2 n’est pas vraiment neutre puisque l’énergie nécessaire à leur fabrication reste très importante. D’autre part, l'exploitation de ces ressources naturelles impose de libérer d'importantes surfaces, c'est l'une des causes de la déforestation. Et comme si cela n’était pas suffisant, les « nécrocarburants », baptisés ainsi par leurs détracteurs, posent également le problème de la concurrence des usages des terres ce qui peut priver certains pays de leurs ressources alimentaires.

Des agrocarburants de deuxième génération sont actuellement mis au point. Ils sont obtenus à base de résidus agricoles ou de pâtes à papier. Ils permettraient de diminuer de plus de 80 % les émissions de gaz à effet de serre. Leur production n’impacterait par ailleurs pas l’agriculture.

Agroécologie

L’agroécologie est un terme scientifique apparu pour la première fois, en 1928, l’agronome américain, Basil Bensin, l’utilise pour désigner l’application de l’écologie à l’agriculture. Son émergence arrive dans le courant des années 1980, à la suite de la première révolution verte. Le terme d’agroécologie désigne alors l’application des concepts et des principes de l’écologie à l’étude, la conception, et la gestion d’agroécosystèmes durables. Depuis les années 2000, l’approche agroécologique se fait sur un plan pluridisciplinaire vaste puisqu’elle regroupe à la fois un domaine de recherche scientifique, un ensemble de pratiques agricoles et une approche politique pour lutter contre l’insécurité alimentaire devenue un enjeu public dans les pays en voie de développement comme le Brésil. Ainsi, on peut remarquer que c’est un terme utilisé de manières différentes à travers le monde...

Sur le plan scientifique, l’agroécologie associe les connaissances de la biologie, de l’agronomie et de la science des écosystèmes. C’est pourquoi, elle est considérée comme une démarche scientifique qui offre une combinaison entre le développement agricole et la protection de l’environnement.

Au niveau des pratiques, l’agroécologie désigne des "systèmes de culture" (pour reprendre la définition du CIRAD), construits pour minimiser la pression (consommation d’eau, d’énergie fossile,...) sur l’environnement tout en assurant une productivité optimale. À partir de là, l’agroécologie est vue comme une alternative à l’agriculture intensive qui permettrait de lutter efficacement contre la malnutrition dans les campagnes des pays du Sud.

En France, le Ministère de l’Agriculture souhaite obtenir le leadership en matière de culture écologique, c’est pourquoi on comptabilise 103 projets d’agriculteurs sur le territoire dans l’optique de "Produire autrement" !

Proche des techniques de l’agriculture biologique, l’agroécologie apporte une attention forte à la qualité du sol et de l’humus en suivant scrupuleusement les 5 principes de référence de la culture écologique instaurés par Miguel Altieri en 1995.

ALENA

L'Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALENA) ou NAFTA (North American Free Trade Agreement) regroupe le Canada, les États-Unis et le Mexique. Cet accord vient remplacer l’ALE (Accord de Libre Échange) de 1989. La procédure de remplacement ayant été assez longue, l’ALENA est signé, en 1992, par Georges Bush père, Brian Mulroney et Carlos Salinas de Gortari, mais n’est entré en vigueur qu’en 1994, sous Bill Clinton. Le but de cette alliance est de favoriser l'accroissement des échanges commerciaux et des investissements entre les pays signataires afin de faire contrepoids face à la puissance européenne.

Pour cela, l’ALENA prévoit la suppression progressive des droits de douane entre les trois États membres sur presque tous les produits ainsi que la réduction des barrières non tarifaires. Cette zone de libre-échange vise à " éliminer les obstacles au commerce des biens et des services, promouvoir les conditions d'une compétition loyale à l'intérieur de la zone (accès garanti au marché...) et protéger et respecter les droits de propriété intellectuelle ". Cet accord prévoit également une clause spécifique en cas de différends : des groupes particuliers sont en charge d’examiner les ordonnances d'imposition de droits compensateurs et anti-dumping.

Comme tout Traité, l'Accord de Libre Échange Nord-Américain est partiellement critiqué. En effet, ses détracteurs le considèrent comme une opportunité supplémentaire pour les multinationales de transférer une partie de leur production vers les " maquiladoras ", un territoire mexicain à proximité de la frontière américaine, ce qui leur permet de se soustraire à certaines obligations qui ne sont pas applicables dans ce type de zone. Prenons le cas des ONG qui accusent les nombreuses usines qui y sont implantées d'être un haut lieu de violation des droits du travail...

Actuellement, l’ALENA se heurte aux nouveaux accords en cours de négociation. En effet, vu comme un modèle au moment de sa mise en place, il s’avère assez limité aujourd’hui face aux problématiques actuelles. Il semblerait donc que l’accord puisse être renégocié en vue d’actualiser certaines de ses clauses.

Alicament

Étymologiquement, alicament vient de la contraction d'aliment et de médicament. Cette expression trouve sa source dans la médecine traditionnelle chinoise qui confère une vertu curative à certains aliments comme le yaourt reconnu comme le premier médicaliment de l'histoire, grâce à ses ferments lactiques.

Cependant, les professionnels du marketing et du commerce se sont appropriés ce terme afin de légitimer leur argumentaire publicitaire pour vendre des aliments sous prétexte de leurs bienfaits pour la santé.

Bien que du point de vue de la médecine occidentale, aucun aliment ne peut se substituer à un médicament, certains aliments peuvent participer à la prévention ou au traitement de certaines maladies. On parle alors d'aliments fonctionnels.

Il existe deux types d'alicaments :

  • Les aliments fonctionnels naturels comme le thé vert aux effets diurétiques, l'ail (contre l'asthme) ou encore le chocolat (pour le magnésium).
  • Les alicaments industriels, issus de l'industrie agroalimentaire, qui sont des aliments transformés de façon artificielle afin de proposer une valeur nutritive bénéfique ajoutée tels que les oméga 3 pour la tension artérielle ou le bifidus actif sur le transit intestinal.

Cette distinction démontre qu'ils peuvent être obtenus de différentes manières :

  • En enlevant un constituant indésirable.
  • En augmentant la concentration d'une substance naturellement présente.
  • En incorporant un élément supplémentaire à la composition de l'aliment.
  • En modifiant les composants nutritifs des élevages (notamment pour les poules afin qu'elles produisent des œufs riches en oméga 3).

En France, malgré une frontière nette entre alimentaire et médical, des dérapages sont toujours possibles. Il est ainsi possible d'écrire sur un yaourt "le calcium fortifie les os".

Cependant, la législation européenne interdit de mentionner "le calcium prévient l'ostéoporose" du fait que les alicaments ne sont pas reconnus comme un traitement médical.

Attention, les médicaliments ne doivent pas être confondus avec les « vaccin-plante » en cours d'expérimentation dans les pays du Sud comme la Banane modifiée qui pourrait servir de « remède préventif » à la gastro-entérite.

AMAP

Les Associations pour le Maintien d'une Agriculture Paysanne (AMAP) sont destinées à favoriser l'agriculture paysanne et biologique, en créant un lien direct entre paysans et consommateurs par le biais de contrats solidaires. Chacune des parties s’engage à respecter un certain nombre de modalités afin de garantir le bon déroulement de ce type de partenariat :

  • Définition de la diversité et de la quantité des produits (fruits, légumes, viande, œuf, fromages, etc.) à fournir sur la saison.
  • Entente sur le prix (payable à l’avance afin de garantir le revenu du producteur) et la fréquence de délivrance des « paniers » (lieu, date et heure du rendez-vous à communiquer aux consommateurs).
  • Prendre connaissance des chartes agricoles, paysannes et de l'agriculture biologique afin d’être en accord sur les méthodes de production employées.

Sur le plan organisationnel, les AMAP reposent principalement sur leur système de partenariat... En effet, ce sont les consommateurs partenaires qui constituent un comité de bénévoles afin de faire tourner l’activité et de permettre au paysan de se concentrer uniquement sur sa production.

En pratique, la mise en place des AMAP est avantageuse tant pour les consommateurs que pour les producteurs puisqu’elles éliminent les intermédiaires, ce qui permet de rétablir un dialogue social entre ville et campagne, mais aussi d’obtenir des prix équitables pour des denrées de première fraîcheur. Étant donné que ce type d’association mise sur la participation du plus grand nombre, elle n’exclut pas les plus démunis en leur proposant différentes possibilités de règlements telles que la mensualisation des encaissements, les chèques ou encore la réduction du prix du panier en échange d’une aide à la distribution.

Le système des AMAP semble rencontrer un franc succès du fait que les producteurs comme les consommateurs réussissent à y trouver leur compte. C’est pourquoi Alliance Provence, dépositaire de la marque AMAP, a adopté récemment la Charte des Associations pour le Maintien d’une Agriculture Paysanne (encore modifiable en fil du temps afin de définir clairement les spécificités de cette initiative) qui met l’accent sur une garantie de transparence inébranlable.

Par la suite, un réseau AMAP devrait être mis en place avec de nombreux avantages pour ses signataires...

Analyse du cycle de vie

Démarche méconnue jusqu'aux années 1990, l'analyse du cycle de vie (ACV), appelée Life Cycle Analysis (LCA) en anglais, s’est imposée comme la méthode de référence en matière d’évaluation des impacts environnementaux d'un produit pendant toute sa durée d'existence, raison pour laquelle on parle souvent d'une analyse du berceau à la tombe.

L’ACV se fonde sur une approche fonctionnelle multicritère du produit en 4 étapes :

  1. L'extraction des matières premières nécessaires à la fabrication du produit,
  2. Sa fabrication,
  3. Sa distribution,
  4. Son utilisation
  5. La fin de vie du produit (déchets, recyclage, etc.).

On peut parler d’outil d’aide à la décision stratégique du fait que ce type d’analyse permet de comparer deux types de solutions entre elles, afin de choisir la moins coûteuse d’un point de vue environnemental.

Sur le plan des règlementations, l’ACV est cadrée par la Norme Française (NF P 01-010) qui détermine 10 critères permettant de déterminer l’impact d’un produit ou d’un système sur l’environnement. L’analyse du cycle de vie du produit fait également l’objet d’une standardisation internationale avec la norme ISO (14040 à 14043) fixant les grandes étapes du procédé :

  1. La définition des objectifs et du domaine d'application ACV,
  2. la phase d'inventaire du cycle de vie,
  3. la phase d'évaluation de l'impact du cycle de vie,
  4. la phase d'interprétation du cycle de vie,
  5. la communication et la revue critique de l'ACV,
  6. les limitations de l'ACV,
  7. la relation entre les phases de l'ACV et les conditions d'utilisation des choix de valeurs et des éléments facultatifs.

Finalement, l’avantage de l’analyse du cycle de vie est qu’elle prend en considération autant les aspects « Inputs » comme la consommation de matière première que « Outputs » tels que les effluents gazeux.

Analyste extra-financier

Le métier d'analyste extra-financier se fonde sur une approche tridimensionnelle de la politique des entreprises et des États : Environnementale, Sociale et de Gouvernance (ESG). Ce type d’analyste étant principalement expert dans le domaine financier de l’ISR (Investissement Socialement Responsable) et de l’analyse sociale, on les retrouve généralement dans des agences de notation extra-financière ou de courtiers. Leurs analyses sont le plus souvent réclamées par des acteurs économiques concernés par l’ISR tels que les entreprises ou les collectivités.

Dans ce cas, les analystes extra-financiers sont chargés de mettre en évidence le niveau d'implication des entreprises ou des États dans les problématiques de développement durable et la pertinence de ces initiatives.

Pour cela, ces analystes extra-financiers étudient les rapports publiés par l'entreprise, collectent des données provenant d'organes gouvernementaux, de syndicats, d'ONG ou de médias et interrogent les dirigeants. Suite à leur évaluation de la société, ils sont en charge d’élaborer des recommandations en fonction d’une grille d’analyse axée sur la responsabilité sociale. Ces notes d’analyses viendront compléter celles de l’analyste financier dans le but de guider le choix des gestionnaires de fonds ou des investisseurs privés quant aux dispositions à prendre.

Au sein des sociétés de gestion, les analystes extra-financiers, aussi appelés analystes RSE ou analystes ISR, peuvent s'appuyer sur le travail des agences de notation extra-financière et le compléter.

ANDRA

L’ANDRA est l’Agence Nationale pour la gestion des Déchets Radioactifs. Elle a été créée en 1991 et il s’agit d’un établissement public à caractère industriel et commercial (Épic) dont les missions ont été complétées par la loi de programme n°2006-739 du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs.

L’ANDRA a pour objectif de mettre en œuvre des « solutions de gestion sûre » pour l’ensemble des déchets radioactifs.

C’est aussi cette agence qui est en charge de la gestion du centre d’enfouissement des déchets nucléaire controversé de Bure.

ANSES

Créée en 2010, L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (ANSES) est un établissement de santé qui veille à la sécurité sanitaire des êtres vivants (hommes et animaux).

L'ANSES reprend les missions, les moyens et le personnel de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments (AFSSE ) et de l'Agence Française de Sécurité Sanitaire de l'Environnement et du Travail ( AFSSET ).

Parmi les nombreuses missions de l'ANSES, deux se dégagent considérablement :

  • La programmation et le soutien à la recherche concrétisés notamment par la conduite du PNREST (Programme National Environnement Santé-Travail), outil venant en appui aux politiques publiques et aux travaux d’évaluation des risques sanitaires au travail. Dans ce cadre, deux appels à projets de recherches ont été lancés pour 2015 (Santé-Environnement et Santé-Travail) financés grâce à des fonds confiés à l'ANSES par les Ministères chargés de l’Agriculture, de l’Écologie et du Travail, des produits de la Taxe sur les émetteurs radiofréquences et des fonds accordés par des établissements partenaires, pour un montant total atteignant les 6 millions d’euros.
  • Le dispositif Nutrivigilence qui vise à rappeler aux consommateurs les risques liés à l’ingestion de compléments alimentaires. Cette démarche est également à destination des professionnels de santé comme les médecins, auxquels l'ANSES tient à rappeler qu'ils doivent toujours adopter un discours préventif vis-à-vis de l’utilisation des compléments alimentaires par les consommateurs afin que ceux-ci soient les mieux informés possibles sur leurs modes d’utilisation. Dans un souci préventif, le laboratoire de l'ANSES mène régulièrement des enquêtes sur les risques relatifs à la consommation de compléments alimentaires par les femmes enceintes, les enfants ou encore les sportifs afin de communiquer les résultats obtenus. Ce type d’évaluation est mené régulièrement par souci de transparence vis-à-vis du grand public, mais aussi pour que ce dernier reste informé et vigilant face aux risques sanitaires en matière d’alimentation.

En résumé, les missions de l’ANSES sont diverses, mais elles convergent toutes en un point : la Prévention et la Sécurité Sanitaire du plus grand nombre dans ses domaines de prédilection qui sont l’alimentation, l’environnement et le travail.

ANSM

L’ANSM est un établissement public français qui a pour but principal d’évaluer les risques sanitaires que peuvent présenter les médicaments et les produits de la santé.

C’est la seule autorité en ce qui concerne la régulation des recherches biomédicales.

L’agence a été créée par la loi du 29 décembre 2011 concernant le renforcement de la sécurité sanitaire des médicaments et des produits de santé en remplacement de l’Affsaps (Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé) mise en cause dans l’affaire du Médiator. Actuellement l’ANSM dépend du ministère chargé de la Santé.

On retrouve parmi les membres des représentants de l’État, des députés, des sénateurs, des représentants de l’Assurance maladie, de l’ordre des médecins, de l’ordre des pharmaciens, des associations d’usager du système de santé, du personnel de l’agence, des personnalités qualifiées et des membres ayant une voix consultative.  

Appel de Paris

L'Appel de Paris a été lancé le 7 mai 2004, à l'UNESCO, lors du colloque organisé par l'Association Française pour la Recherche Thérapeutique Anticancéreuse (ARTAC). Co-rédigé par l'ARTAC, Greenpeace, PAN-Europe et l'équipe juridique de Corinne Lepage, l'Appel de Paris a aussi été signé par 85 personnalités politiques, scientifiques ou intellectuelles, dont Boutros Boutros-Ghali, Albert Jacquard, Hubert Reeves, François Jacob, Jean Dausset et Nicolas Hulot.

L'Appel de Paris invite les décideurs politiques nationaux, les instances européennes, les organismes internationaux et en particulier l'Organisation des Nations Unies (ONU), à prendre toutes les mesures nécessaires afin d’interdire l’utilisation des produits chimiques à caractère cancérogène, mutagène ou reprotoxique.

L’Appel de Paris puise son essence auprès de trois constats fondamentaux auxquels il faut remédier :

  • Le développement de nombreuses maladies actuelles est consécutif à la dégradation de l’environnement.
  • La pollution chimique constitue une menace grave pour l’enfant et pour la survie de l’Humanité.
  • Notre santé, celle de nos enfants et celle des générations futures étant en péril, c’est l’espèce humaine qui est elle-même en danger.

Après dix années à essayer de répondre aux attentes de ces trois articles, un colloque anniversaire de l’Appel de Paris s’est réuni le 14 Novembre 2014, à la maison de l’UNESCO afin de faire le bilan sur les apports d’un tel dispositif. D’autre part, c’était aussi l’occasion de :

  • Redéfinir des objectifs en lien avec la problématique soulevée par l’Appel de Paris (les dangers sanitaires de la pollution chimique)
  • D’étendre l’Appel de Paris à la pollution physique (en particulier électromagnétique).
  • D’annoncer la création d’une Fondation d’unité publique destinée à promouvoir des solutions technico-scientifiques en lien avec les valeurs défendues par l’Appel de Paris.
  • Rassembler des scientifiques et juristes afin de faire reconnaître la pollution comme un crime contre l’Humanité.

Article 173

L’article 173 de la loi sur la transition énergétique du 17 août 2015 définit les obligations d’information des investisseurs institutionnels concernant leur prise en compte des paramètres environnementaux et sociaux. Le décret impliquant son entrée en vigueur a été publié le 31 décembre 2015. L’article 173 s’adresse à plus de 840 investisseurs institutionnels qui sont donc désormais tenus de publier avec transparence leur intégration des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) dans leurs opérations d’investissement. Ces investisseurs institutionnels rassemblent les différentes mutuelles, sociétés de gestion, banques et compagnies d’assurance, à la taille et au statut juridique variés, qui sont maintenant soumis à la même obligation de transparence.

 Cet article fait de la loi TEE la première mondiale à inciter les investisseurs institutionnels à publier le reporting ESG de leurs activités. Ces derniers devront indiquer la part verte de leurs portefeuilles, mais aussi la contribution de leurs investissements dans la lutte contre le changement climatique et la favorisation de la transition énergétique. L’article 173 de la loi TEE est une innovation législative de premier ordre pour l’investissement responsable qui valide l’obligation pour les investisseurs institutionnels de communiquer sur leur gestion du risque climat et de la part carbone de leurs portefeuilles. A noter que les sociétés cotées en bourse sont aussi concernées par l’article 173. Elles doivent déclarer dans leur rapport annuel les risques financiers liés aux effets du changement climatique ainsi que les mesures adoptées pour les atténuer. 

Audit environnemental

L'audit environnemental est défini par le règlement CEE n°1836/93, établi par le Conseil de 1993 comme « une évaluation périodique et systématique, documentée et objective de l'organisation, des systèmes de gestion et de la performance des équipements mis en place pour assurer la protection de l'environnement ». De ce fait, ce type d’analyse s’inscrit dans la politique de développement durable à laquelle sont soumises les entreprises industrielles depuis quelques années.

L’audit environnemental étant en charge d’améliorer les performances d’une organisation par la maîtrise de ses impacts environnementaux, il doit être impérativement conduit en référence aux règlements (EMAS), normes (ISO et BS) et/ou bonnes pratiques professionnelles du secteur.

En pratique, l’audit peut être réalisé par des membres internes à l’entreprise ou alors, une entité externe peut être désignée pour s’occuper de cette évaluation. Dans ce cas, la société n’en est pas obligatoirement le commanditaire.

En général, l'audit environnemental est entrepris afin de faciliter le contrôle, par la direction de l'entreprise, de ses pratiques environnementales, de veiller à leur conformité à la réglementation et de se doter d'un argument commercial supplémentaire par rapport à la concurrence.

Pour asseoir sa légitimité, l’audit doit être mené en suivant des étapes précises :

  • Une réunion d’ouverture : elle fixe la marche à suivre entre les membres de l’audit et les membres de la société auditée afin de s’assurer de créer un climat de bonne entente entre les différentes entités.
  • L’exécution technique de l’audit : c’est la phase pratique en elle-même, quand l’équipe d’audit analyse les lieux, les informations, etc.
  • Réunion de l’équipe d’audit : étape qui sert à valider les observations répertoriées par les membres de l’audit.
  • Réunion avec le représentant de la direction de l’entreprise auditée : elle permet de valider les observations de l’équipe d’audit et de rédiger les demandes d’actions correctives.
  • Une réunion de clôture : brève et objective elle doit présenter les points forts et les points faibles de la société de façon concrète, afin que les audités puissent prendre acte des écarts à modifier.
  • Un rapport d’audit : c’est un document juridique synthétique qui doit être enregistré et conservé selon les exigences de la norme ISO 140001, en respectant les délais fixés. Il servira de référence au commanditaire de l’audit, il doit donc formaliser les résultats de la façon la plus intelligible possible.
  • Un suivi de l’audit : le demandeur de l’audit doit diffuser les constats du rapport d’audit aux membres de la société auditée et s’assurer de la mise en place des actions correctives requises.

Suivant la taille de l'entreprise, son domaine d'activité, sa situation et sa politique du moment, l'audit environnemental peut recouvrir des formes très différentes. On peut citer, à titre d'exemple :

  • l'audit partiel, consécutif à la détection d'une anomalie,
  • l'audit d'acquisition, préalable à l'achat d'un terrain, d'un bâtiment industriel, d'une usine.
  • l'audit de friches industrielles,
  • l'audit comme outil de gestion des risques environnementaux. Ces risques étant considérés comme entrant dans les missions confiées au "Gestionnaire des Risques", l'audit est un des outils d'analyse à sa disposition pour l'aider à prendre les bonnes mesures de prévention, détection, protection.

Finalement, l’audit environnemental puise sa notoriété dans l’essor de la croissance verte en France, c’est pourquoi on observe un élargissement du champ d’action du management des risques environnementaux. En effet, les entreprises s’engagent de plus en plus sur le suivi de leurs process quels que soient leurs domaines d’activité (plus seulement les grosses sociétés industrielles les plus polluantes).

Audit social

En premier lieu, l’audit social s’attardait sur la gestion des ressources humaines au sein d’une entreprise. Mais, face à l’internationalisation des entreprises, il a dû évoluer et englober également l’analyse de la responsabilité sociale d’une entreprise. C’est pourquoi la Commission Européenne définit l'audit social comme « une évaluation systématique de l'impact social d'une entreprise par rapport à certaines normes et attentes ». Cependant, l’incohérence de cette définition réside dans la difficulté à définir des normes reconnues internationalement en matière sociale. Cela s'explique par la diversité culturelle des rapports au travail, et la disparité des droits du travail qui en découle.

Sur le plan pratique, l’audit social se divise en quatre champs d’application principaux :

  • L’audit du social se référant à des normes (nationales) existantes, telles que le droit du Travail, les Conventions Collectives ou les Accords d’entreprises, etc. pour évaluer la conformité des pratiques internes d’une entreprise.
  • L’audit de conformité et de pertinence d’une situation est basé sur des règles et des procédures internes à l‘entreprise, afin de comparer réalité des pratiques et données prévisionnelles. Sur le long terme, ce type de bilan doit permettre à la société auditée d’obtenir un plan d’action quant à l’évolution de ses pratiques sociales.
  • L’audit préalable à une situation de changement.
  • L’audit permettant la compréhension d’une situation sociale particulière.

Lors de l'audit social, un cabinet extérieur analyse la politique de ressources humaines de l'entreprise, en croisant les éléments d'information à sa disposition et en les comparants aux normes et standards en vigueur. Un tel audit permet d'évaluer les risques juridiques pour non-respect du droit du travail, de prévenir les conflits sociaux et d'anticiper des risques stratégiques, par exemple en matière de départs à la retraite. L'audit social peut aussi être conduit dans le cadre de la valorisation d'une entreprise, afin de mesurer l'impact de sa politique de ressources humaines sur sa valeur financière.