Publié le 18 juillet 2013

L'APRES PETROLE

Le « Green deal » britannique peine à convaincre

Au moment où se termine le débat national sur la transition energétique en France, il est interessant de regarder le plan d'action mis en place au Royaume-Uni qui a adopté une grande loi sur l'énergie en 2011 et lancé dans ce cadre son green deal fin 2012. Cette initiative est destinée à rénover thermiquement les logements grâce à un système de tiers financement. Mais six mois après son lancement, les réalisations se font attendre. Décryptage du système green deal.

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Londres
© AC Husson-Traore

La Green Investment Bank finance la transition énergétique

La Green Investment bank (GIB) est opérationnelle depuis octobre 2012. Elle dispose de 3 milliards de livres (3,5 Mds €) jusqu'en mars 2015 pour attirer des fonds privés vers des investissements nécessaire à la transition énergétique. Ses actions doivent avoir un fort impact environnemental et un bon retour sur investissement. « La GIB est unique », insiste l'organisation puisqu'elle se concentre exclusivement sur ​​une mission et des secteurs où il est compliqué de lever des fonds privés. Son rôle est donc d'avantage de provoquer un effet de levier. La GIB co-investit dans des entreprises aussi bien que des projets aux côtés de partenaires privés. 80% de son capital doit aller dans les secteurs prioritaires de l'éolien offshore, le recyclage des déchets et la production d'énergie qui en est issue, l'efficacité énergétique non domestique, le soutien au « green deal ». Le reste peut être affecté aux agrocarburants, à la biomasse, au captage et au stockage du carbone, à l'énergie marine et à la production de chaleur à partir d'énergies renouvelables. En juillet 2013, la GIB avait engagé 365 millions de livres (422 millions €) sur 11 projets. Ils devraient permettre d'économiser près de 2741 tonnes de CO2/an et de produire environ 10% de l'énergie que la Grande Bretagne doit fabriquer à partir d'EnR d'ici 2020.

L'objectif

Le Royaume-Uni a adopté l'« Energy act 2011 » destiné à mettre en œuvre la transition énergétique. Le Green deal qui en découle doit inciter les particuliers et les entreprises britanniques à réaliser des travaux d'efficacité énergétique puisque le pays possède en effet l'un des parcs immobiliers les plus anciens et les plus mal isolés d'Europe ce qui représente un coût estimé entre 2 et 3 milliards de livres par an.. 14 millions de logements doivent être rénovés d'ici 2020 et 25 millions d'ici 2030. 2 millions de PME et de locaux commerciaux doivent aussi en bénéficier.

Le mode d'emploi

Le candidat (particulier ou entreprise) doit solliciter un « Green deal assessor ». Cet expert évalue les travaux à entreprendre (isolation des murs, double vitrage, panneaux photovoltaïque, remplacement de chaudière, etc.) et chiffre les économies d'énergie induites. A l'issue du diagnostic, il peut décerner un certificat de performance énergétique qui permet de créer le « Green deal plan ». Si le particulier est d'accord, il choisit un « Green deal provider » (fournisseur d'énergie ou industriel spécialisé dans la performance énergétique) qui lui fera un devis des travaux et un plan de financement. Puis, le « Green deal installer » réalise les travaux. Plusieurs conditions doivent être impérativement remplies pour être éligible : tous les maillons de la chaîne doivent être labellisés « Green deal » et les travaux doivent respecter la règle d'or. Celle-ci établit que le montant des travaux (10 000 livres en moyenne) ne doit pas excéder le montant total des économies d'énergies réalisées.

Le financement

Le « Green deal » fonctionne sur la base du « tiers payeur ». Il doit être neutre pour l'occupant du logement. L'argent nécessaire aux travaux est avancé par des intermédiaires liées à la « Green deal finance company », un consortium constitué de plusieurs grands distributeurs et organismes bancaires (Goldman Sachs, HSBC, etc.). Pour amorcer le dispositif, celui-ci est alimenté en grande partie par la Green investment Bank (voir encadré). C'est ensuite l'occupant du logement qui va rembourser progressivement l'intermédiaire aidé en cela par la baisse de sa facture d'électricité.

Les avantages

-C'est l'occupant du logement qui doit rembourser et pas la personne qui contracte le Green deal. Cela a plusieurs atouts selon Nicolas Chung, chef de projets investissements de CDC Climat qui a bien étudié le Green Deal dans le cadre d'une mission sur le financement de la rénovation énergétique des logements privé (1): « cela permet de sécuriser le recouvrement des prêts et c'est plus simple en cas de changement de propriétaire ou de locataire ».

-Le dispositif pèse peu sur les finances publiques. « Le gouvernement a apporté 20 millions de livres de quasi fonds propres, ce qui est relativement modeste », commente Nicolas Chung. Le financement de la rénovation du parc privé n'est pas à sa charge.

Les premiers résultats

Malgré les campagnes de promotion du plan, par des téléconseillers (parfois trop insistants) ou des collectivités comme celle de Birmingham, le bilan des 6 premiers mois de fonctionnement reste faible. Selon les statistiques du Department of Energy and Climate change (DECC) publiées le 16 juin 2013, 38 259 « green deal assessments » (les conseils de travaux préconisés) ont été réalisés,-essentiellement à la demande de propriétaires occupants, 245 « green deal plans » ont été actés, 4 chantiers sont en cours et aucun n'est terminé.

Voir l'infographie du site gro greena.

Les critiques

-Le système serait finalement trop complexe et peu incitatif. Le taux d'intérêt pratiqué atteint presque les 7% ce qui dissuade les particuliers. Pour Nicolas Chung c'est un obstacle relatif puisque « les taux de prêts immobiliers (4,5 à 5%) et à la consommation (12%) sont assez élevés en Angleterre. Ensuite ce taux de 7% ne s'applique que sur une partie des rénovations.»

- Les logements ayant fait l'objet d'une isolation thermique dans le cadre du Green deal seraient surchauffés. Début juillet, la BBC a mis en avant une étude d'experts du climat et d'ingénieurs qui pointe du doigt « l'effet thermos » qui peut intervenir dans certains cas. Si aucune mesure n'est prise, cela pourrait causer la mort de 2 000 à 5 000 personnes par an d'ici à 2080, préviennent ces chercheurs. Le gouvernement britannique estime lui que si les travaux sont correctement réalisés, le risque de surchauffe est très faible.

- Le green deal ne permettrait de sauver de la précarité énergétique que 125 000 à 250 000 foyers de sortir de la d'ici 2023. Or on évaluait début 20130 à 300 000 le nombre de foyers concernés.

Les pistes d'amélioration

Face au démarrage un peu chaotique du plan, le UK Green Building Council (1) a publié un rapport le 8 juillet 2013 où il préconise d'utiliser le régime fiscal pour pousser les ménages à l'action. Il propose par exemple un rabais lors de l'achat d'une maison énergétiquement performante (et inversement un surcoût en cas de mauvais score), en modulant la taxe d'habitation en fonction de l'efficacité énergétique d'un immeuble ou encore en adaptant le système de tarifs de rachat des énergies renouvelables aux économies d'énergies réalisées suite à des travaux... Ces incitations supplémentaires pourraient augmenter le nombre de rénovations annuelles de près de 1,5 million, profiter à l'économie britannique (entre 2 et 5 milliards de livres sterlings) et économiser entre 1 et 3 millions de tonnes de CO2, selon les calculs de UK GBC.

(1) Le UK Green Building Council (UK GBC) est une organisation créée en 2007 qui regroupe des entreprises de plusieurs secteurs et des ONG militant pour une meilleure prise en compte de l'impact environnemental des bâtiments.

Béatrice Héraud
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