Publié le 30 novembre 2012

L'APRES PETROLE

Le débat sur la transition énergétique est lancé

Initialement prévu pour le début du mois, le débat national sur la transition énergétique a enfin démarré le 29 novembre. Un débat « sans tabou » qui doit permettre de recueillir l'avis d'un large panel d'acteurs aux intérêts parfois très divergents. Il devrait durer jusqu'à l'été et servir à l'élaboration d'une loi de programmation énergétique qui sera sans doute sur la table des parlementaires en septembre.

138820_GF.jpg
Le comité de pilotage
Ministère de l'Ecologie

Des sujets qui fâchent

Il n'y aura « aucun sujet tabou » répètent à l'envi le gouvernement et le comité de pilotage. Cela augure donc de discussions houleuses sur trois points particulièrement épineux : le nucléaire, les gaz de schiste et Notre Dame des Landes. Sur la question des GdS en effet, Arnaud Montebourg est revenu à la charge devant l'UFE, la veille même de l'ouverture du débat en affirmant que « nous n'accepterons pas la fracturation hydraulique mais travaillons à imaginer de nouvelles technologies propres qui permettraient d'extraire sans abîmer » et qu'il valait mieux produire le GdSen France que de l'importer. Au même moment ou presque, des députés écologistes annonçaient à la presse une proposition de loi visant à interdire définitivement en France toute recherche et exploitation de gaz et huiles de schistes et ce quelques soient les techniques utilisées, qui sera déposée le 11 décembre. Quant à l'aéroport de Notre Dame des Landes qui fait l'objet d'un bras de fer entre opposants et gouvernement, il reste un très fort sujet de crispation pour les ONG environnementales, notamment Agir pour l'environnement qui en fait une condition de son maintien dans le processus et a largement pesé dans la balance pour le retrait de Greenpeace et des Amis de la terre. « L'entêtement à construire un nouvel aéroport à Notre Dame des Landes », entre autres fait aussi dire à des associations participantes qu'elles restent « très vigilantes ». Elles ont d'ailleurs envoyé un courrier à la ministre où elles demandent à ce que les infrastructures de transport ne soient pas exclues du débat. Comme l'a dit Bruno Rebelle, l'un des grands enjeux du débat sera en premier lieu de le « pacifier »...

Alors que les négociations onusiennes sur le climat sont en cours à Doha, la France se lance dans son grand débat national sur la transition énergétique. Une transition qui ne peut en aucun cas « conduire à une augmentation des émissions de CO2, cela serait un contre sens historique », a insisté Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie (1). Mais le grand challenge sera de concilier les engagements sur le climat, la compétitivité économique, la justice sociale, l'approvisionnement énergétique et l'équilibre de la balance commerciale.

Pour réussir ce qui ressemble à une quadrature du cercle, la tenue d'un grand débat national sur la transition énergétique, l'un des forts engagements de François Hollande lors de la campagne présidentielle, semble plus qu'adéquat. Mais celui qui se prépare sera-t-il à la hauteur ? Avant même qu'il ne commence, des ONG comme Greenpeace puis Les Amis de la Terre ont refusé de participé à un débat qu'elles jugent biaisé même si elles ne s'interdisent pas de revenir si elles pensaient « être plus efficaces à l'intérieur qu'à l'extérieur », précise Jean-François Julliard, le directeur de Greenpeace France. Quant au réseau Sortir du nucléaire, « invité en dernière minute (...) sans doute pour occuper les chaises vides de Greenpeace et des Amis de la terre », il a également refusé de « servir de caution à un processus opaque ». Reste aussi à savoir si Agir pour l'environnement restera dans le débat. A l'issue de la première réunion, Stephen Kerckhove, son délégué général pose 5 conditions strictes à sa participation dans une lettre adressée Delphine Batho.

Retardé d'un mois, après un démarrage chaotique dû notamment à un manque de concertation des parties prenantes et à la nomination d'un comité de pilotage contesté puis remanié, le débat a donc officiellement été lancé ce 29 novembre par une réunion du Conseil national de la transition énergétique, également appelé Parlement. De celle-ci devrait sortir, pour le 13 décembre (date de la deuxième réunion), une charte de débat sur la transition énergétique qui doit définir l'ensemble des instances et de leur rôle. Encore à l'état de projet pour le moment, elle reste très critiquée par les ONG environnementales participantes (la coordination CLER et RAC ont notifié leurs griefs dans une lettre à Delphine Batho).

Si des modifications dans la composition des participants ou le calendrier sont encore à prévoir (le débat en région est notamment passé de 2 à 3 mois et demi lors de la première réunion) et que de nombreuses précisions sur le fond restent à apporter, l'architecture générale du débat commence cependant à se dessiner.

Des collèges multiples pour rendre compte de la complexité et de la diversité

Le Comité de pilotage. Présidé par Delphine Batho, la ministre de l'Ecologie et de l'Energie (ce qui est loin de faire consensus), il est composé de 6 sages : Anne Lauvergeon (ex présidente d'Areva), Bruno Rebelle (directeur du cabinet de conseil en développement durable Transitions et ex-dirigeant de Greenpeace), Laurence Tubiana (présidente de l'Iddri), Jean Jouzel (climatologue CEA-CNRS et membre du GIEC) et deux nouveaux, qui remplacent Pascal Colombani (ex patron du CEA) : Michel Rollié (ex dirigeant de Michelin) et Georges Mercadal (ancien vice-président de la Commission nationale du débat public). Selon Bruno Rebelle (2), le comité de pilotage « donnera l'impulsion », et s'assurera « de l'équité, de la sérénité et de la transparence du débat ». Il ne devra donc pas établir des recommandations, comme on le pensait initialement, mais faire respecter les règles du débat. A la fin, il rendra un compte-rendu sur le déroulé du processus.

Le secrétaire général opérationnel. Le poste échoit à Thierry Wahl, inspecteur général des finances et auteur du rapport pour la conférence environnementale.

Le Conseil national du débat public ou Parlement. Il regroupe 7 collèges de 16 membres chacun, représentant les employeurs, les syndicats, les ONG environnementales, les parlementaires, l'Etat, les collectivités locales et la société civile (associations de consommateurs, mouvement d'éducation sociale et solidaires, les chambres consulaires, etc). Pour faciliter les échanges entre les 112 membres qui doivent se réunir en plénière une fois par mois (soit 6 jours dans l'ensemble du débat), des groupes de travail (dont le nombre reste à définir) seront constitués sur différentes thématiques comme le financement, les enjeux techniques ou la question climatique, avec la possibilité d'auditer des acteurs français et internationaux, notamment européens. Il rendra un rapport faisant état des sujets de consensus mais aussi de divergences.

Le comité d'expert. Piloté par Alain Grandjean, économiste et membre de la Fondation Nicolas Hulot, sa mission sera d'examiner les -nombreux- scénarios existants de transition énergétique. Son défi : le comité devra donner les clés pour interpréter des propositions qui ne sont pas vraiment comparables et pas forcément compréhensibles pour le grand public... « Il ne s'agira pas d'une expertise seulement technique et scientifique, souligne Alain Grandjean, nous aurons aussi des experts pour comprendre les enjeux sociétaux et d'acceptation sociale ». Reste à définir qui siègera dans ce comité et quels scénarios seront examinés, sachant que la première priorité du débat selon la ministre est de partir de la consommation d'énergie et d'axer sur la sobriété énergétique.

Le débat a aussi vocation à « sortir de la discussion entre spécialistes »: 3 autres comités sont donc chargés de faire le lien avec la population, les territoires et les acteurs économiques.

Le groupe de contact avec les collectivités. Il assurera une certaine coordination entre les différents débats qui vont avoir lieu dans chaque région (certaines ont déjà commencé) et à l'outre-mer. Une synthèse recensera les différentes expériences et proposition. Selon François Brottes, président de la commission des affaires économiques de l'AN, la loi de décentralisation prévue pour 2013 devrait d'ailleurs comporter un volet sur la compétence énergétique des territoires.

Le groupe de contact avec les entreprises de l'énergie. Fortement réclamé par les industriels et les organisations patronales, il devrait réunir les grands énergéticiens mais aussi les PME des énergies renouvelables ou les entreprises liées à la maîtrise de l'énergie. Y trouvera-t-on également le syndicat des énergies renouvelables qui n'a pas été pris sous l'aile du Medef dans le collège des représentants des organisations patronales ? Et France énergie éolienne, qui n'a pas encore été convié? Le groupe en tout cas va « permettre d'intégrer la dimension économique de la transition à sa juste valeur » selon la patronnes des patrons, Laurence Parisot (1). Il sera une sorte de « reality check » pour savoir ce qui est possible en termes de coût, de techniques et de calendrier, précise de son côté Bruno Rebelle.

Le comité citoyen. Il sera composé de manière représentative à partir des listes électorales pour s'assurer que l'ensemble des propositions mises sur la table seront accessibles à l'ensemble de la population. Il récupèrera aussi les questions des particuliers et s'assurera du bon fonctionnement des outils de consultation citoyenne comme le site internet qui sera lancé fin janvier. « Nous ne pouvons pas prendre des décisions aussi grandes, qui nous engagent sur des décennies, sans associer les citoyens. Nous avons besoin d'une appropriation citoyenne », a ainsi souligné Delphine Batho (1).

Une planification nécessaire pour aider au financement de la transition

Quel sera le montant de cette transition? Alors que les industriels de l'électricité chiffrent à plus de 400 milliards d'euros les investissements nécessaires (hors les 170 milliards d'efficacité énergétique) à une transition énergétique d'ici à 2030 (étude UFE www.ufe-electricite.fr ), «il faut éviter de brandir des chiffres pour faire peur », a voulu tempérer Delphine Batho. Mais « quels que soient les choix que nous ferons, un pic d'investissements nous attend. Des investissements considérables devront être faits car cette question a largement été différée », a tout de même prévenu la ministre de l'Ecologie et de l'Energie en clôture du colloque de l'UFE. Le modèle économique des énergies renouvelables notamment devra être revu : la réforme de la CSPE (contribution au service public de l'énergie, ndlr) sera un « enjeu majeur du débat national » car ce n'est pas « un modèle durablement viable ». Il faudra aussi développer une filière industrielle des Enr en amont. Les outils qui pourraient servir de piliers: les certificats d'économies d'énergie, (qui devront également être revus) mais aussi les tiers investisseurs grâce à la Banque publique d'investissement (BPI) et la Caisse des dépôts (CDC).

Alors que les industriels de l'électricité, comme Areva et GDF Suez, ont exprimé leur inquiétude face au manque de définition d'une politique énergétique gouvernementale claire et incitative, la ministre a affirmé que le débat devrait permettre de mettre en place une « planification », permettant d'apporter la « visibilité » et la « lisibilité » nécessaires aux investissements des entreprises. « Il n'y a rien à craindre de ce débat et tout à y gagner », a ainsi affirmé Delphine Batho : « c'est une occasion unique, une opportunité à saisir pour construire ensemble une vision de notre avenir ».

(1) Lors du colloque UFE (union française de l'électricité) sur la « transition énergétique et le système électrique », le 28 novembre 2012.

(2) Lors de son audition devant la commission développement durable de l'Assemblée nationale, le 28 novembre 2012.

Béatrice Héraud
© 2014 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Suivez-nous