Publié le 15 mars 2012

L'APRES PETROLE

Quelle réglementation pour les forages pétroliers offshore ?

La fuite sur la plate-forme Elgin du groupe Total au large de l'Ecosse pourrait nécessiter six mois d'interventions. L'accident a entraîné un nuage de gaz sur la zone, avec des risques d'inflammation et de toxicité. Comme le rappelle un rapport récent du Conseil Economique, Social et Environnemental, l'exploitation off-shore ne cesse de se développer mais reste encore peu réglementée au plan international, européen ou français.

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Inquiétudes sur le permis de forer à Marseille

La société britannique Melrose et le texan Noble energy ont découvert du pétrole et du gaz au large de Marseille et ont demandé aux autorités françaises la prolongation de leur permis de prospection, en cours d'instruction au Ministère de l'écologie. Ce projet suscite la crainte et la mobilisation des associations écologistes et de plusieurs élus locaux, qui s'inquiètent des dangers encourus par la faune sous-marine. En cours d'instruction, cette demande de permis pourrait, si elle est acceptée, prolonger les investigations pendant cinq ans pour connaître plus précisément le potentiel d'extraction. Selon les résultats, un puits pourrait ensuite être foré. Située à proximité du sanctuaire marin Pelagos et de multiples espèces protégées, la concession délivrée à Melrose couvre une zone de 12 500 kilomètres carrés. Si la direction de l'environnement est venue à plusieurs reprises contrôler les mesures de protection de l'environnement demandées par l'Etat, associations et élus redoutent les impacts de ces forages situés à seulement 30 kilomètres du parc national des Calanques.

Fuite au large de l'Ecosse, explosion de la plateforme pétrolière DeepWater Horizon aux Etats-Unis... « Ces accidents répétés doivent mettre en lumière les risques de ces activités off shore, qui représentent jusqu' à 35% de la production de pétrole et sont en pleine croissance », rappelait le 13 mars dernier le Conseil Economique, Social et Environnemental dans un avis publié sur le sujet.

Depuis 1976, on recense une douzaine d'accidents pétroliers majeurs dont les impacts humains, environnementaux et financiers ont été considérables. En mai 2010, après la marée noire provoquée par BP, l'Europe a voulu s'assurer qu'elle était préparée à l'éventualité d'un tel accident. En octobre 2011, elle s'est dotée d'un cadre de travail intitulé « le défi de la sécurisation des activités pétrolières et gazières offshore » ; mais si un projet de réglementation est en cours, il ne sera pas appliqué avant quelques années. Quant à la France, elle est dotée d' « un cadre juridique complexe, incomplet et ambigu » estiment les rapporteurs du Conseil économique, social et environnemental (CESE) dans un avis adopté le 13 mars. S'agissant du statut des plateformes, « il n'existe aucune réglementation internationale spécifique à l'offshore », poursuivent-ils. Enfin, une question cruciale reste également en suspens : celle des assurances, qui plafonnent aujourd'hui à 1,5 milliard de dollars pour les entreprises pétrolières, quand la catastrophe BP s'élève au moins à 40 milliards...

Dans le cas de la fuite sur la plate-forme Elgin du groupe Total, les premières conséquences financières ont été immédiates, car Total demeure la première capitalisation du CAC 40. L'accident a entraîné une chute du titre de 5,96%, entraînant une baisse de 0,92 sur l'ensemble de l'indice.

De plus en plus profond et de plus en plus risqué

En France, la nécessité d'encadrer ces activités est d'autant plus pressante selon le CESE, qu'un gisement a été récemment découvert au large de la Guyane (voir article lié), où le pétrole s'avère être de bonne qualité mais situé sous 2048 mètres de profondeur...mais aussi en Méditerranée au large de Marseille, avec un permis en cours d'instruction dans les ministères de l'écologie et de l'industrie (voir encadré). De plus en plus profond, le forage offshore comporte aussi de plus en plus de risques pour l'environnement, entraînant des situations incontrôlables. Or, « avec 11 millions de km2 d'espaces maritimes dans le monde, la France a une responsabilité internationale particulière en matière de protection de ces espaces maritimes », souligne Anne-Marie Ducroux, présidente de la section Environnement du CESE. « Elle même est de surcroît potentiellement menacée, non seulement parce qu'elle est riveraine de la mer des Antilles et de la mer du Nord, bassins historiques d'exploitation de pétrole et de gaz off-shore, mais également parce que ses rivages atlantique et méditerranéen pourraient être atteints par de telles catastrophes », souligne le Conseil. Les bateaux de l'exploitation off-shore peuvent en effet contenir l'équivalent de 2 millions de barils par jour, soit la moitié de ce qui a été déversé dans le Golfe du Mexique par BP.

Réglementation et acceptabilité sociale des permis

Un groupe comme Total compte ainsi 78% de sa production en off-shore, dont 30% est issue de l'off-shore profond, allant jusqu'à 2000 mètres -l' « ultra-profond » se situant au-delà et jusqu'à 3000 mètres-. Cette part offshore ne cesse de s'accroître et devrait représenter 50% des nouvelles productions en 2015, selon l'AIE. Pour Jacques Beall, rapporteur et membre du groupe Environnement et nature du CESE, « en France, la question de l'exploration des gaz de schiste a certes modifié le code minier* en demandant des enquêtes sur les impacts environnementaux, mais concernant les plateformes pétrolières, nous pensons qu'un système strict et aussi exigeant que celui des installations classées doit être appliqué. Par ailleurs, il faut séparer le pouvoir d'autorisation de permis de forage avec celui du contrôle et du suivi. Aujourd'hui ce n'est pas le cas, donc nous sommes dans la même situation que celle des Etats-Unis au moment de la catastrophe BP ». Depuis la marée noire, le Bureau of Ocean Energy Management Regulation and Enforcement (BOEMRE) a effectivement séparé les activités d'autorisation de permis et celles de surveillance et de contrôle du forage.

Les rapporteurs s'inspirent également dans leurs recommandations du modèle britannique, qui est passé d'un règlement simplement prescriptif au processus du Safety case, demandant aux entreprises de prouver que leurs installations sont sûres et ce tout au long du cycle de vie du système.

Parallèlement au renforcement de la réglementation, les rapporteurs demandent la mise en œuvre de consultations publiques en amont des projets, inexistantes à l'heure actuelle.
« Les procédures de consultation en amont des projets ne s'appliquent pas à l'off-shore, explique Alain Feretti, rapporteur et membre du groupe de l'Unaf. On ne tient pas compte des élus, des riverains ou des expertises qui pourraient être utiles, avec le risque que la population découvre les permis quand il est trop tard et s'y oppose fortement, comme ce fut le cas avec les gaz de schiste dans le sud de la France ». Les rapporteurs ne se prononcent pas sur le bien fondé de ces exploitations offshore, mais plaident pour leur acceptabilité sociale et le développement d'une « culture de l'appropriation des risques » par l'ensemble des parties prenantes.


*Le code minier régit les délivrances de permis d'exploitation.

Véronique Smée
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