Décryptage de l'article 173 de la loi Transition Énergétique et Écologique

Finance climat

Publication : avril 2016

Destiné à stimuler le financement de la Transition Écologique et Énergétique (TEE), l’article 173 de la loi TEE instaure, pour la première fois, des obligations d’information pour les investisseurs institutionnels sur leur gestion des risques liés au climat, et plus largement l’intégration de paramètres environnementaux et sociaux dans leur politique d’investissement.

Plus de 840 investisseurs institutionnels sont théoriquement soumis à ces obligations de reporting, présentées dans le décret d’application :
- Présenter la démarche générale de prise en compte des enjeux Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG)
- Fournir des informations sur la prise en compte des critères ESG dans la politique d’investissement
- Détailler les informations utilisées pour l’analyse : données financières ou extra-financières, notations, analyses internes et externes du reporting des entreprises, rapports…
- Décrire la méthodologie et les résultats de l’analyse des risques liés au climat

L’article 173 de la loi TEE, attaqué devant le Conseil constitutionnel, reste regardé avec circonspection par de nombreux investisseurs. Pourtant, il peut contribuer à la généraliser les pratiques des acteurs les plus engagés.

 

Pour en savoir plus, télécharger L’essentiel sur l’article 173 de la loi TEE