Reporting

L'idée de soumettre les entreprises à une obligation de reporting extra-financier progresse dans de nombreux pays. Elle permet de mesurer les impacts environnementaux et sociaux de leurs activités à travers des indicateurs qu'elles choisissent et d'objectifs qu'elles se donnent.

Les entreprises doivent intégrer, par exemple, dans leur reporting extra-financier, leurs émissions de CO2 ou leurs consommations d'énergie ou la répartition homme femmes de ces cadres dirigeants sans oublier les investissements dans la formation ou le nombre d'accidents du travail.


France

France
En France, l'article 116 la loi NRE votée en 2001 a instauré pour la première fois une obligation de reporting social et environnemental destinée uniquement aux entreprises cotées, sans l'assortir de sanctions.

Cette législation a été modifiée par l'article 225 de la loi Grenelle 2, adoptée en juillet 2010, qui élargit progressivement aux entreprises de plus de 500 salariés l'obligation de faire ce type de reporting.

Elle ajoute la nécessité de faire certifier ces données extra-financières par un tiers et introduit l'idée de pertinence des indicateurs laissée au libre choix des entreprises. Dans certains secteurs comme l'immobilier, les entreprises se sont concertées pour élaborer des guides pratiques d'application de l'article 225.

Europe

Europe
Mentionnée pour la première fois dans la stratégie de Lisbonne, en mars 2000, la RSE a depuis pris de l'importance dans le discours des institutions européennes. Première étape : le livre Vert « Promouvoir un cadre européen pour la RSE », publié en 2001 par la Commission Européenne. Il lance le débat entre les partisans des démarches volontaires laissant le plus de latitude possible aux entreprises et les tenants de la réglementation souhaitant établir un cadre fixant des obligations en terme de RSE.

Seconde étape, la « Communication de la Commission concernant la RSE» en 2002.

Un document d'orientation qui préconise un nouveau rôle social et environnemental pour les entreprises dans l'économie mondiale et lance le « Forum plurilatéral européen » avec des représentants des parties prenantes principales, syndicats, des entreprises, des investisseurs, des ONG, des chercheurs et des gouvernements nationaux sur six thèmes de travail : la consommation responsable, l'investissement responsable, les liens entre la RSE et la compétitivité, la transparence et le reporting, les droits de l'homme, ainsi que la dimension mondiale de la RSE.

En 2006, la Commission publie une nouvelle communication, confirmant la dimension volontaire qu'elle souhaite accorder à la RSE et excluant toute réglementation, y compris sur le reporting des entreprises.

En 2011, la Commission adopte une nouvelle stratégie sur la RSE et une nouvelle définition. Pour elle, la RSE est « la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société ». La Commission précise qu'il « convient que les entreprises aient engagé, en collaboration étroite avec leurs parties prenantes, un processus destiné à intégrer les préoccupations en matière sociale, environnementale, éthique, de droit de l'homme et de consommateurs dans leurs activités commerciales et leur stratégie de base. , ce processus visant à : (1) la création d'une communauté de valeurs pour leurs propriétaires/actionnaires, ainsi que pour les autres parties prenantes et l'ensemble de la société; (2) à recenser, prévenir et atténuer les effets négatifs potentiels que les entreprises peuvent exercer».

En avril 2014, une directive comptable introduit une obligation de reporting extra-financier pour toutes les entreprises cotées de plus de 500 salariés de l'Union Européenne et marque une nouvelle étape de construction pour la RSE européenne.

Reporting intégré

Reporting intégré
Le reporting intégré consiste à faire une présentation synthétique de la stratégie de l'entreprise en s'appuyant sur des données financières et extra-financières. L'initiative visant à créer un cadre international pour un reporting intégré est née en 2009. Elle est devenue une organisation à part entière, en 2012, et a mis en place un programme pilote associant entreprises et investisseurs.

La France y joue un rôle plutôt marginal.

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