Référentiels

La RSE conduit les entreprises à prendre des engagements qui vont au-delà du respect de la loi dans les pays où elles opèrent. Ils s'appuient sur des normes et de référentiels internationaux. Le cadre que doivent respecter les entreprises est posé par conventions internationales comme celles de l'OIT, les Principes directeurs de l'OCDE ou la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.

ISO 26 000 est le cadre de référence international sur la RSE.


Le Global Compact

Le Global Compact
Ce « Pacte mondial » constitue en quelque sorte les 10 commandements de la RSE que doivent respecter les entreprises. Né d'une initiative internationale lancée en 1999 par le Secrétaire Général des Nations Unies, le Global Compact propose aux entreprises membres d'adhérer à 10 grands principes dans les domaines des droits de la personne, du travail, de l'environnement et de la corruption. Le dixième principe a été ajouté en 2004.

Les 10 principes du Global Compact :
  1. Les entreprises sont invitées à promouvoir et à respecter la protection du droit international relatif aux droits de l'homme
  2. Les entreprises sont invitées à veiller à ne pas se rendre complices de violations des droits de l'homme
  3. Les entreprises sont invitées à respecter la liberté d'association et à reconnaître le droit de négociation collective
  4. Les entreprises sont invitées à contribuer à l'élimination du travail forcé ou obligatoire
  5. Les entreprises sont invitées à contribuer à l'abolition effective du travail des enfants
  6. Les entreprises sont invitées à contribuer à l'élimination de toute discrimination en matière d'emploi et de profession
  7. Les entreprises sont invitées à appliquer l'approche de précaution aux problèmes touchant à l'environnement
  8. Les entreprises sont invitées à prendre des initiatives tendant à promouvoir une plus grande responsabilité en matière d'environnement
  9. Les entreprises sont invitées à favoriser la mise au point et la diffusion de technologies respectueuses de l'environnement
  10. Les entreprises sont invitées à agir contre la corruption sous toutes ses formes, y compris l'extorsion de fonds et les pots-de-vin
Depuis 2003, les entreprises signataires doivent publier des bonnes pratiques dans au moins l'un des dix principes du Pacte sous peine d'être exclue de la liste des signataires. Au 1er janvier 2014, plus de 8000 entreprises avaient signé le Global Compact dans 145 pays.

Les principes directeurs de l'OCDE

Les principes directeurs de l'OCDE
Ces principes sont l'instrument le plus complet sur la RSE qui s'applique aux entreprises multinationales.43 Etats se sont engagés à les faire respecter par les entreprises opérant sur leur territoire.

Une révision importante de ces Principes a été réalisée en 2011. Elle portait notamment sur la question du respect des droits humains. Pour veiller au bon respect de ces principes, chacun des pays adhérents a mis en place des Points de Contacts Nationaux (PCN) auxquels s'adressent souvent les ONG qui souhaitent mettre en cause les multinationales ayant commis des actes en violation de ces Principes.

En savoir plus sur les principes directeurs de l'OCDE

La Global Reporting Initiative (GRI)

La Global Reporting Initiative (GRI)
La Global Reporting Initiative (GRI) est une initiative internationale qui a progressivement proposé des standards de reporting extra-financier aux entreprises sur une base volontaire.

Elle a permis aux milliers d'entreprises qui l'utilisent dans le monde de partager le même référentiel selon le secteur de leurs activités.

Ces entreprises doivent intégrer les parties prenantes dans des rapports pertinents, exhaustifs, neutres, précis, comparables, clairs et contenant des données fiables.

ISO 26 000

ISO 26 000
Il a fallu cinq ans de discussions qui ont réuni plus de 500 experts (entreprises, syndicats, associations de consommateurs, ONG…) venant de 90 pays pour faire aboutir la norme ISO 26 000. Non contraignante, cette norme n'est pas certifiable.

ISO 26 000 constitue la première définition de la RSE à l'échelle mondiale et doit s'appliquer à tout type d'organisation, entreprises, collectivités locales ou encore ONG. Sept domaines ont été définis : la gouvernance de l'organisation (la transparence, la responsabilité de rendre compte et le dialogue avec les parties prenantes) ; les droits de l'homme ; les conditions et les relations de travail ; l'environnement ; les bonnes pratiques des affaires; les questions relatives aux consommateurs ; l'engagement sociétal.

Pour chaque axe sont précisés les domaines d'actions. La grille de lecture est large et exhaustive, pour permettre de couvrir tous les impacts des entreprises, quelle que soit leur taille.