La RSE, une démarche mondiale ?

LA RSE se développe partout dans le monde mais sous des formes et à des degrés divers. Novethic dresse un panorama de l’évolution de la RSE au niveau international et la façon dont elle est appréhendée dans les différents pays.

1. Pourquoi la RSE est-elle par nature une question internationale ?

La responsabilité sociale ou sociétale des entreprises (RSE) est liée au modèle de la mondialisation. Elle s'est développée parallèlement à la montée en puissance des multinationales. Elle propose des garde-fous face au pouvoir de ces organisations devenues aussoi, voire plus, puissantes que certains États. Elle constitue en cela un outil de régulation de la mondialisation.

Par ailleurs, les grands défis qu'affrontent les acteurs économiques dans les prochaines années, sont également de nature internationale. C’est le cas du changement climatique, de la raréfaction des ressources mais aussi, d’une certaine façon, les inégalités croissantes dans les pays riches comme dans les pays pauvres. Les Objectifs de développement durable (ODD), adoptés en 2015 par les Nations Unies, sont destinés à répondre à ces défis. L'ONU souligne que les entreprises sont des acteurs essentiels à la réalisation d’un développement plus soutenable pour les Hommes et la planète.

2. RSE et multinationales

Les normes que porte la RSE permettent de limiter les éventuelles dérives des activités des entreprises multinationales dont certaines ont acquis une puissance équivalente à celle des États.

Les multinationales peuvent faire jouer la concurrence entre États.

Cela concerne le choix de ses pays d’implantation ou de ceux de ses filiales et sous-traitants en fonction des coûts de production (salaires mais aussi réglementations sociales et environnementales en place). C’est ce qui explique par exemple que le secteur de la mode délocalise régulièrement ses zones de production dans les pays où les salaires et les réglementations sont les plus faibles.

Cela concerne ausssi la fiscalité. Des secteurs entiers, à l'image des GAFA (les géants du net: Google, Apple, Facebook et Amazon) peuvent pratiquer une optimisation fiscale agressive notamment au sein de l'Union européene, en ne payant que très peu d’impôts dans des pays où ces entreprises ont pourtant de réelles activités.

Cela concerne également les pays à faible gouvernance. Dans certains pays, il est difficile de faire appliquer certaines réglementations environnementales ou sociales. Cela est particulièrement problématique pour des secteurs comme le pétrole ou l'extraction minière, générateurs de richesses à partir de l'exploitation de ressources naturelles et dont la production a des impacts extrêmement forts sur l’environnement mais aussi sur les populations locales.

3. La chaîne de sous-traitance, un sujet clé pour la RSE

La chaîne de sous-traitance, de plus en plus complexe et de plus en plus mondialisée, est au cœur de la problématique de responsabilité des entreprises. Elle pose des questions essentielles sur le périmètre de la sphère d’influence des entreprises donneuses d’ordre. Jusqu’où doivent-elles connaître et contrôler une chaîne de production qui peut compter plus d’une vingtaine de rangs de fournisseurs ? Quelles sont les garanties qu’elles doivent offrir à leurs clients ? Autant de questions auxquelles la RSE permet d’apporter des réponses.

Les catastrophes ou les controverses constituant des manquements graves s aux grands principes de la RSE peuvent coûter cher aux entreprises quand elles ont un retentissement mondial.

 

  • Risques sociaux

    Pour déployer une politique RSE crédible, il est essentiel de contrôler sa chaîne de sous-traitance sinon l’entreprise peut être mise en difficulté par des violations de droits fondamentaux commises par ses fournisseurs.

    C'est ce que montre par exemple le drame du Rana Plaza. L’effondrement de cette usine textile au Bangladesh a fait plus de 1138 morts en 2013 parmi les ouvriers qui travaillaient pour des marques de vêtement occidentales très connues. Ce drame a montré que les donneurs d’ordre (les marques dont les étiquettes ont été retrouvées dans les décombres) ne savaient pas forcément que leurs produits étaient fabriqués à cet endroit et dans ces conditions. Ils ont mis en avant cette ignorance pour ne pas endosser leur responsabilité, ce qui a compromis l’indemnisation des victimes et la réparation du préjudice.

    Le cas du Rana Plaza, très médiatisé et mis en avant par les ONG, a permis de faire avancer la prise de conscience sur les conditions de travail dans les ateliers du monde. Elle a conduit à la mise en place de nouvelles réglementations, sur place et dans les pays où siègent les multinationales (ex: loi sur le devoir de vigilance en France). Mais le travail reste immense.

    Pour faire avancer les choses, la réputation des grandes marques est un autre levier. Leur nom constitue une grande partie de leur valeur et celle-ci peut être entachée par des violations graves et répétées de droits sociaux fondamentaux. Au début des années 90, Nike en avait fait l’expérience avec l’exploitation des enfants pour fabriquer des ballons de foot. Plus récemment Apple et Samsung ont été mis en cause pour les conditions de travail chez leur sous-traitant chinois, Foxconn. 

  • Risques environnementaux

    Les catastrophes environnementales engendrent des procédures judiciaires complexes et longues qui peuvent entraîner de très lourdes amendes.

    Dans le domaine de la sécurité et des risques environnementaux, l’explosion en 2010 de la plateforme pétrolière Deepwater, qui a fait 11 morts parmi le personnel et provoqué la plus importante marée noire de l'histoire de l'Amérique, dans le Golfe du Mexique, a couté plus de 40 milliards de dollars et a fragilisé en profondeur l’une des majors mondiales (BP).

    Autre cas de figure : la compagnie pétrolière américaine Chevron est engluée depuis plus de 20 ans dans une bataille judiciaire qui se déroule dans trois pays (Equateur, États-Unis et Pays-Bas) autour de la pollution de l’Amazone. Le montant des dommages a été estimé à 9 milliards d’euros par un tribunal Equatorien en 2011. Mais les différents recours ont jusqu'à présent empêchés tout paiement de cette amende colossale.

Pour en savoir + sur la supply chain

4. Quel cadre international sur la RSE ?

Si les multinationales n'ont pas de personnalité juridique internationale en soi, des textes internationaux adoptés sous la pression de la société civile, précisent petit à petit le cadre de leur responsabilité. En matière de droits de l'Homme, les deux principaux textes sont les principes directeurs des Nations unies relatifs aux droits de l'Homme et aux sociétés transnationales et les Principes directeurs de l'OCDE à l'intention des multinationales. On les qualifié de soft law puisque les procédures qui viennent sanctionner leur application ne passent pas par des tribunaux mais par un jeu d’action des parties prenantes ou des instances spécifiques comme les Points de contacts de l’OCDE

  • Devoir de vigilance : le cas français

    Faire reconnaître la responsabilité des donneurs d'ordre tout au long de la chaîne de production, c'est le sens de la loi sur le devoir de vigilance adoptée en France en 2017. Elle impute à la société mère ou donneuse d’ordre la responsabilité des activités de ses filiales et sous-traitants en France ou à l’étranger et lui demande  de mettre en place un plan de vigilance pour prévenir les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance sur l'ensemble de la chaîne.

    Ce texte français s'appliquant aussi à l'extérieur des frontières, il a une portée internationale qui en fait un exemple scruté attentivement dans d’autres pays.

5. Les initiatives volontaires

Certains secteurs ont décidé d’adopter des standards communs qui sont souvent définis en concertation entre entreprises et investisseurs. Elles permettent de diffuser au plan international de bonnes pratiques et de permettre d’identifier les entreprises les plus engagées sur la RSE.

On peut citer l’Initiative pour la transparence des industries extractives (ITIE) pour le secteur minier
Les Principes d’Équateur pour le secteur financier ou le CDP pour la mesure de l’impact environnemental (émission de CO2, déforestation et consommation d’eau).

6. En quoi le reporting extra-financier permet de faire avancer la RSE au niveau mondial ?

La RSE est une démarche volontaire sur laquelle chaque entreprise détermine sa stratégie. Pour pouvoir comparer leurs performances environnementales et sociales, il leur est demandé ce qu’on appelle un reporting extra financier. Il permet théoriquement aux parties prenantes, à commencer par les investisseurs responsables, de comprendre ce que font les entreprises dans ce domaine.
Certains pays, comme la France, ont imposé par la loi aux entreprises des obligations de reporting sur l’impact environnemental et social de leurs activités, dans d’autres ce sont les places boursières qui demandent aux entreprises cotées un reporting de ce type.

Le reporting extra financier s’est beaucoup développé un peu partout dans le monde mais sans standardisation. C’est pourquoi ont émergé deux mouvements visant à clarifier la lecture des reportings RSE.

- Le reporting intégré

Pour mieux comprendre la stratégie RSE des entreprises, certaines choisissent de publier des reporting intégrés qui font la synthèse entre les données financières et non financières les plus clefs pour l’entreprise et ses actionnaires.

- Le reporting climat

Le premier cadre pour harmoniser le reporting sur la gestion des risques climatiques par les entreprises a été proposé fin 2016 par la Task Force sur la Climate Disclosure du Conseil de Stabilité Financière du G20.

 

Initialement développée autour de normes internationales comme celles proposées par la Global Reporting Initiative (GRI), le reporting extra financier pourrait à terme être intégré aux normes comptables internationales, à condition de disposer d’indicateurs environnementaux et sociaux homogènes. Ce que cette initiatiative s'emploie à faire.

Si le mouvement est parti d’Europe, et notamment de France dans les années 2000, il s’est étendu progressivement en Amérique et en Asie. L’Afrique sauf l’Afrique du Sud et le Moyen Orient restent en retard. Mais même dans certains pays où la réglementation est faible, certaines initiatives émanent des entreprises ou des bourses locales (voir infographie)

7. La RSE en France

En France, la RSE a pris son essor fin des années 90/début des années 2000, poussée par la mise en place d’une politique gouvernementale favorable et d'une réglementation qui ne cesse de s’étoffer.

L’arsenal législatif destiné à faire progresser la transparence des entreprises sur leurs impacts environnementaux et sociaux s’est énormément développé (voir le cadre réglementaire ici). Cela a débuté en 2001 avec la Loi sur les Nouvelles régulations économiques dite loi NRE, qui a imposé aux grandes entreprises cotées de publier un reporting extra-financier. Une première dans le monde.

Au fil du temps, avec des lois comme celles issues des concertations du Grenelle de l'environnement (2007 et 2010) puis de la Loi sur la transition énergétique (2015), les obligations ont été étendues aux grandes entreprises non cotées et se sont développées en particulier sur le climat (réalisation de bilan carbone, publication des émissions de gaz à effet de serre et d’une stratégie climatique…).

La loi sur le devoir de vigilance (2017) qui concerne les très grandes entreprises (de + de 5000 salariés) marque un nouveau tournant et replace la France à l’avant-garde de la réglementation en matière de RSE. Elle demande aux entreprises non plus simplement de la transparence mais un plan d'actions. Elles doivent mettre en œuvre tous les moyens possibles pour réduire les risques environnementaux, sociaux ou de corruption de leurs activités mais aussi des entreprises avec lesquelles elles ont des relations commerciales.

Il faut aussi noter que la RSE est également largement portée par les acteurs économiques français eux-mêmes ainsi que par les syndicats, les collectivités locales et les ONG. Résultat : la RSE est aujourd’hui bien développée au sein des grandes entreprises françaises et se déploie progressivement au sein des PME.

Cet environnement permet aux entreprises françaises de se placer régulièrement dans le haut des classements internationaux, avec toutefois un point faible en matière d’éthique des affaires vis à vis des entreprises du monde anglo-saxon (ex: lutte contre la corruption).

8. La RSE dans l’Union européenne

Mentionnée pour la première fois dans la stratégie de Lisbonne en mars 2000, la RSE a depuis pris de l'importance dans la stratégie de l’union européenne. En 15 ans, plusieurs documents (livres verts, communication de la communication, etc.) ont permis d’établir une définition et un cadre d’action communs pour la RSE.

La stratégie actuelle se base sur une communication de la Commission qui date de 2011. Celle-ci y définit alors la RSE comme “la responsabilité des entreprises vis-à-vis des effets qu'elles exercent sur la société”. 

Depuis lors, le cadre réglementaire européen sur la RSE s’est étoffé. Il concerne bien sûr le reporting extra-financier qui est désormais obligatoire pour quelque 6 000 grandes entreprises européennes (quand tous les pays auront transposé la directive). Mais pas seulement. Diverses réglementations ont été mises en place ou sont en cours : par exemple pour mieux réglementer le commerce du bois (FLEGT) ou des minerais mais aussi pour accroître la transparence autour de la rémunération des dirigeants des sociétés cotées (directive sur le droit des actionnaires).

La commission européenne demande également à chaque État membre d'adopter un plan national d'action pour mettre en oeuvre les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux droits de l'Homme et aux entreprises. En mai 2017, 12 États membres, dont la France, en avaient adopté un.  

Une plateforme pluripartite devrait voir le jour cette année pour assurer une veille et un suivi sur ces sujets.

9. La RSE en Afrique

La conception africaine de la RSE reste fortement associée à la philanthropie. Elle est cependant très diversement appliquée au sein du continent africain. Certains pays comme l’Afrique du Sud, le Maroc, le Sénégal ou le Cameroun développent des initiatives mais de nombreux obstacles ralentissent son déploiement à grande échelle.

Pour Thierry Téné, co-fondateur de l’Institut RSE Afrique (voir interview liée), il y a d’abord de défi du respect des lois fiscales, environnementales et sociales par les entreprises dans les pays où l’État est faible et les contre-pouvoirs peu nombreux. Mais aussi l’importance de l’économie informelle.

Pour autant, le mouvement est en marche. Poussés par une population plus en plus préoccupée par les questions de répartition des richesses et des dégradations environnementales; par les donneurs d’ordre et la concurrence internationales, les acteurs économiques africains ou opérant sur le territoire africain sont de plus en plus nombreux à mettre en place des actions RSE.

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Lire l’interview de Thierry Théné sur la RSE en Afrique

 

  • Afrique du Sud
    L’Afrique du Sud se démarque notamment par une réglementation assez étoffée en matière de reporting extra-financier. Depuis 2010, les quelque 500 entreprises cotées à Johannesburg sont par exemple tenues de produire un rapport intégré, permettant d’avoir un point de vue de la performance globale (financière et extra-financière).

  • Maroc
    Le Maroc est souvent cité en exemple pour l'initiative de labellisation RSE lancée par l’organisation patronale CGEM (Confédération générale des entreprises du Maroc). Créé en 2006 il a permis des avancées mais la RSE doit encore être diffusée plus largement, au delà notamment des filiales des grands groupes et de leur sphère d’influence proche.

  • Moyen-Orient
    La RSE reste peu implantée au Moyen-Orient. En témoignent notamment les différents scandales liées au manque de sécurité des travailleurs et d’esclavage moderne mis en lumière par les chantiers d’événements sportifs (ex: Qatar).
    La pression des ONG et de certaines organisations internationales ont tout de même permis certaines amélioration réglementaires mais encore loin d’être suffisante.

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Lire l’interview d’Habiba Al Marashi sur la RSE dans le monde arabe

10. La RSE en Amériques

  • États-Unis
    C’est aux États-Unis qu’est née officiellement la notion de “Corporate social responsibility” (la traduction anglaise de RSE, CSR) sous la plume d’Howard Bowen, un homme d’Église, dans son ouvrage “responsibility of the business man” (1953). L’entreprise y est alors considérée comme un être moral devant assurer le bien-être de ses travailleurs, de leur famille et de la communauté.
    Aujourd’hui, la conception américaine de la RSE reste marquée par l’implication de l’entreprise dans la communauté locale, la philanthropie (avec des fondations d’entreprise) et le mécénat. L’entreprise va notamment favoriser le bénévolat des salariés auprès d’associations et leur contribution financière à des causes.
    Le rôle de l’État, traditionnellement plus libéral, y est également moins marqué sur les thématiques liées à la RSE qu’en France avec une réglementation moins lourde mais aussi plus disparate. L’accent est cependant davantage mis sur les questions d’éthique des affaires et de gouvernance comme la loi Sarbanes Oxley, adoptée après les scandales financiers tel que celui d'Enron. Une règlementation demandant aux entreprise de publier les paiements effectués vers des gouvernements étrangers pour développer des ressources naturelles (section 1504 du Dodd Frank Act) a cependant été abrogée par le Congrès en février 2017. Une nouvelle règle doit être élaborée (sans date limite de publication) par l'autorté des marchés financiers américaine, la SEC.
    Sous la pression des consommateurs, on voit également se développer des initiatives privées de labellisation par exemple. L’un des labels les plus connus est le label B-Corp destiné à promouvoir un modèle d’entreprise plus engagé, plus responsable, plus transparent et ayant un impact positif sur la planète. Né aux Etats-Unis, il commence aussi à se développer en France.

  • Canada
    Le gouvernement canadien a élaboré une stratégie de RSE baptisée “le modèle d’affaires canadien”. L’idée est que le comportement responsable des entreprises accroît leurs chances de succès et peut apporter des avantages économiques au Canada et dans les pays où elles sont actives.
    Une déclinaison de cette stratégie est appliquée aux industries extractives qui agissent à l’étranger. Celle-ci “fait écho aux inquiétudes des canadiens et des parties prenantes internationales concernant le rendement aux chapitres environnemental et social  des entreprises des secteurs minier, pétrolier et gazier œuvrant à l'étranger”, précise le gouvernement.
    En termes de reporting extra-financier, les entreprises canadiennes ne sont pas contraintes par la loi d'en élaborer un, excepté les banques et autres institutions financières dont les capitaux propres sont égaux ou supérieurs à 1 milliard de dollars. Celles-ci doivent publier une déclaration (certifiée) “faisant état de leur contribution et de celle des entités de leur groupe à l’économie et à la société canadienne”. Pour autant, beaucoup d’entreprises canadiennes en réalisent volontairement un.

  • Brésil
    Au Brésil, pays très inégalitaire en matière sociale, économique et environnementale,  la question de la responsabilité de l’entreprise a émergé au début des années 90 avec des lois inspirées du Sommet de la Terre de Rio (1992). Mais ce sont des initiatives publiques-privées comme celles de l’institut Ethos (LIEN) qui ont poussé entreprises et gouvernement sur le sujet en promouvant volontariat et politiques publiques contraignantes.
    Aujourd’hui, la RSE est plutôt bien intégrée par les entreprises brésiliennes qui ont notamment des obligations de reporting extra-financier. Même s’il reste encore beaucoup à faire, notamment en matière de gouvernance.
    Ainsi, malgré l’adoption d’une loi anti-corruption entrée en vigueur en 2014, celle-ci sévit encore énormément dans le pays comme le montrent les manifestations qui ont secouées le pays en 2016 et le scandale lié à Petrobras et aux entreprises d’État du BTP.

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Lire l’interview de Jorge Abrahao sur la RSE au Brésil

11. La RSE en Asie

  • Chine
    La RSE est une pratique récente en Chine. Mais elle est de plus en plus poussée par l’État. Depuis 2006, elle a fait son entrée dans le droit des sociétés chinoises avec la tenue d’un reporting RSE, lancé par entreprises d’État et qui est également demandé aujourd’hui par les bourses de Shenzen et de Shangaï.
    De plus en plus de réglementations environnementales s’imposent aux entreprises sous la pression de la population qui dénonce avec vigueur la dégradation de l’environnement (pollution de l’air, du sol et de l’eau principalement), des conditions sanitaires et demande une plus grande traçabilité dans la production. La question reste celle de l’application de ses normes avec un problème de corruption endémique.
    C’est également sous la pression des travailleurs, qui demandent depuis quelques années des salaires plus conséquents et de meilleures conditions de travail, que la situation s’est améliorée dans ces domaines.
    Il faut aussi souligner un rôle important de la philanthropie qui s’est notamment développé depuis le séisme du Sichuan en 2008 mais qui reste aussi très lié aux orientations étatiques (ex: plan de reforestation de 2009).

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    Lire l’interview de Nathalie Bastianelli sur la RSE en Chine

  • Inde
    En Inde, la notion de responsabilité d’entreprise est très liée à la philanthropie et à l’aide à la communauté. C’est dans cet esprit qu’a été adopté en 2013 le “Companies bill”. Les grandes entreprises indiennes (environ 8 000 sociétés cotées en bourse) doivent allouer 2% de leur bénéfice net à des investissements “responsables”. Elles doivent spécifier dans un rapport RSE joint à leur rapport d’activité comment ces sommes ont été investies et évaluer l’impact des actions mises en place.
    Aujourd’hui les actions des entreprises indiennes en matière de RSE sont surtout focalisées sur les actions sociales mais la conscience de l’impact environnemental prend progressivement de l’ampleur.

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    Lire l’interview de Rashneh Pardiwala sur la RSE en Inde

  • Russie
    La RSE est encore balbutiante en Russie. Elle émerge essentiellement avec les filiales des entreprises occidentales et les échanges commerciaux internationaux. Sans réglementation spécifique sur la RSE, les entreprises pionnières se basent sur les standards internationaux comme la GRI ou l’ISO 26 000.

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    Lire l’interview d’Alexeï Kostin sur la RSE en Russie

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