Publié le 04 avril 2013

ISR / RSE

« Ne pas se saisir du thème de la RSE serait une faute politique »

Elu député PS pour la première fois en juin 2012, dans son fief du Morbihan, Philippe Noguès fait de la RSE l'un des chevaux de bataille de son mandat. Cet ancien cadre de multinationale a troqué sa casquette de délégué syndical Cfdt qu'il portait depuis cinq ans pour les bancs de l'Assemblée et s'implique activement dans la RSE.

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Philippe Noguès
AN

Un cercle de réflexion parlementaire sur la responsabilité des société-mères

A l'initiative du Forum citoyen pour la RSE et du Collectif Éthique sur l'Étiquette qui organisaient la semaine dernière, à l'Assemblée, un colloque « Devoir des États - Responsabilité des multinationales », un cercle de réflexion parlementaire va être lancé au début de l'année sur le sujet. Un concept inédit dans la maison qui sera porté par Danielle Auroi (EELV), présidente de la Commission des affaires européennes, et Dominique Potier (SRC), membre de la commission des affaires économiques. Objectif : élaborer des propositions concrètes pour le respect des droits humains et de l'environnement par les entreprises multinationales, en partant des 4 mesures phares proposées par les ONG. Celles-ci visent à responsabiliser les sociétés-mères pour les activités de leurs filiales et de leurs chaînes de sous-traitance ; à éliminer les obstacles à l'accès à la justice et intégrer l'action de groupe en droit français ; assurer un devoir d'exemplarité de l'État ; et à garantir la transparence et l'accès à l'information sur les activités des entreprises et leurs impacts en matière de droits humains, d'environnement et de fiscalité. « Cette initiative marque une véritable convergence entre société civile et parlementaires pour renforcer le cadre légal afin d'améliorer le respect des droits humains et de l'environnement par les multinationales », déclarent les ONG.

Novethic. Vous êtes un nouveau député (PS), issu du monde de l'entreprise mais aussi du monde syndical. Depuis votre arrivée à l'Assemblée, vous portez le concept de RSE. La responsabilité sociale des entreprises sera-t-elle au cœur de votre mandat ?

Philippe Noguès. Tout à fait. La RSE est clairement une priorité de mon mandat. J'ai vu la partie sociale de la RSE lors de mon mandat de délégué syndical Cfdt que j'occupais depuis 5 ans dans mon entreprise et je vais travailler la partie environnementale dans la Commission développement durable dont je fais partie -à ma demande, je précise. J'ai aussi participé à un certain nombre d'auditions de la mission d'information sur la transparence des entreprises.

L'amendement que j'ai porté pour intégrer les enjeux environnementaux, sociétaux et de gouvernance dans la Banque publique d'investissement (BPI) était une première étape. Mais Il faut rassembler les forces pour que le concept de RSE chemine dans les esprits. C'est pour cela que je souhaite lancer un groupe de travail entre députés socialistes sur le sujet.

Lors de l'examen de la loi portant création de la BPI, qui doit « soutenir la transition écologique », vous avez bataillé pour faire adopter un amendement destiné à lui faire prendre en compte la RSE dans ses pratiques et dans la constitution et la gestion de son portefeuille d'engagements (1). A-t-il été facile à faire accepter ?

La RSE est un concept qui reste encore flou pour beaucoup de parlementaires. Seule une vingtaine d'entre eux connaissent réellement le sujet de la RSE.

La banque publique d'investissement est l'un des gros projets de ce début de mandat. Les priorités du texte de loi étaient bien sûr la relance économique, l'accompagnement des PME, et le financement de la transition écologique, et non pas la RSE. Mais fort du soutien des 137 députés socialistes qui ont co-signé l'amendement, Pierre Moscovici (le ministre de l'Economie et des Finances, ndlr) et Guillaume Bachelay, le rapporteur du projet, ont émis un avis favorable à cet amendement. Si l'on est convaincu, comme je le suis, que l'extra-financier influe sur l'économie française, que la compétitivité n'est pas seulement une question de prix et qu'une banque publique doit être exemplaire, alors il fallait nécessairement intégrer une dimension RSE dans le texte de loi sur la BPI. Cela va contribuer à irriguer la RSE dans l'ensemble de l'économie et à l'Etat de se montrer plus crédible sur cette question auprès des entreprises. Par ailleurs, après tous les scandales financiers que l'on a connus récemment, il est important que le secteur bancaire se transforme et devienne plus responsable. Si l'on veut défendre cette idée, cela passe par une exemplarité de l'Etat quand il crée une banque publique. Cela passe aussi par l'ISR (investissement socialement responsable), qui est, selon moi, le bras armé de la RSE et que nous devrons défendre et promouvoir au cours de cette législature.

Au terme des allers retours législatifs, qui se sont achevés la semaine dernière, comment la BPI va-t-elle prendre en compte la RSE ?

Elle devra prendre en compte les impacts ESG dans ses pratiques opérationnelles, y compris la constitution et la gestion de son portefeuille d'engagement et sa gestion des risques. Le Sénat a ajouté en deuxième lecture une prise en compte des enjeux d'aménagement économique du territoire. Enfin, fait important, la BPI devra tenir compte les intérêts des parties prenantes, un concept clé de la RSE qui se voit au passage défini dans un texte de loi. Par ailleurs, le gouvernement devra remettre au Parlement et au président du conseil d'administration un rapport sur l'opportunité de créer un comité RSE indépendant, constitué en majorité d'experts.

Quelles seront les priorités du groupe de députés sur la RSE que vous voulez mettre en place?

D'abord il faudra mettre les choses à plat, c'est ce que nous allons faire dès le début de l'année avec des auditions et des évènements au sein de l'Assemblée. Pour cela, je veux réunir toutes les forces possibles autour de nous, que ce soient les représentants du patronat et des salariés, les ONG œuvrant sur la RSE, les acteurs de l'ISR, les cabinets ministériels, etc. Ce travail devra se faire en complémentarité avec les réflexions autour du plan national sur la RSE et la plateforme d'actions globales sur la RSE (voir « Quelle politique gouvernementale sur la RSE ? »). Selon moi, pour le parti socialiste, ne pas se saisir du thème de la RSE serait tout simplement une faute politique.

Je souhaite que nous travaillions sur le reporting extra-financier, en revenant au texte initial de l'article 225 de la loi Grenelle 2 et même en allant plus loin si possible. La question de la responsabilité des sociétés mères envers leurs filiales est aussi un dossier, très compliqué et emblématique, qui sera d'ailleurs traité également, et plus spécifiquement, dans le cercle de réflexion sur les multinationales et droits humains (voir encadré).

Le but est bien sûr de déboucher sur des mesures législatives. Et pas dans 5 ans ! La loi ne peut pas tout, mais elle permet de diffuser et d'impulser un esprit dans la façon d'agir et de réfléchir de la société. De ce côté-là, je veux être raisonnablement optimiste.

(1) Voir article 4, texte définititif

Actualisation : le texte de loi a étré adopté le 19 décembre comme suit : « la Banque publique d'investissement prend en compte les enjeux environnementaux, sociaux, d'égalité professionnelle, d'équilibre dans l'aménagement économique des territoires, notamment des zones urbaines défavorisées, des zones rurales et des outre-mer, et de gouvernance dans ses pratiques ainsi que dans la constitution et la gestion de son portefeuille d'engagements.Elle intègre les risques sociaux et environnementaux dans sa gestion des risques. Elle tient compte des intérêts des parties prenantes, entendues comme l'ensemble de ceux qui participent à sa vie économique et des acteurs de la société civile influencés, directement ou indirectement, par les activités de la banque. (...)». Une charte de RSE doit préciser les modalité d'application de ces principes. Par ailleurs, « dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement et au président du conseil d'administration un rapport sur l'opportunité de créer un comité de responsabilité sociale et environnementale indépendant (...)» pour évaluer l'impact social et environnemental du portefeuille d'engagements de la Banque publique d'investissement.

Cette interview est parue initialement le 20 décembre 2012.

Propos recueillis par Béatrice Héraud
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