Publié le 24 avril 2014

ISR / RSE

Green bonds : un secteur dynamique en quête de repères

Depuis plusieurs mois, entreprises, collectivités locales et organisations internationales multiplient les émissions de dette "verte" sur les marchés obligataires. Ce concept de "green bond" était jusqu’à présent défini par ses promoteurs. Cette activité est désormais encadrée par les Green Bond Principles, une initiative portée par les principales banques internationales actives sur ce marché. Ces "principes" visent à regrouper tous les acteurs du secteur. Mais des zones de flou persistent.

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© ssuaphoto

Harmoniser la mise en œuvre des émissions d’obligations vertes (Green bonds en anglais). C’est l’objectif des principaux acteurs du secteur. Les principales banques actives sur ce marché ont décidé, le 14 avril dernier, d’en préciser les modalités à travers les Green Bond Principles. L’initiative semble salutaire car les pratiques sont aujourd’hui multiples, ce qui nuit à la crédibilité des acteurs les plus sérieux. La notion même du champ des obligations vertes reste à définir.

Ces "principes" considèrent comme éligibles un large panel d’activités, telles que les énergies renouvelables, l’efficacité énergétique, la gestion durable des déchets, l’utilisation durable des terres (incluant les activités agricoles et forestières), la gestion de la biodiversité et de l'eau, sans oublier le transport propre. Une liste non-exhaustive dont les critères restent à définir.

Renforcer la gouvernance

A travers cette proposition, les acteurs de ce marché vont désormais pouvoir se réunir pour "avancer, tous ensemble ou en sous-groupes, afin de préciser les principes au fur et à mesure que le marché se développe". C’est ce qu’indique Tanguy Claquin, qui dirige le département Sustainable Banking au Crédit Agricole CIB (Corporate and Investment Bank). Il y a urgence puisque le marché des obligations vertes, que Novethic estimait déjà à près de 10 milliards d’euros fin 2013, ne cesse de croitre.

Le marché français du secteur des greens bonds est lui aussi en croissance. La demande de structuration est forte pour assurer aux émissions obligataires une certaine forme de crédibilité. Conséquence ? nombre d’acteurs tricolores font appel à Vigeo (agence de notation extrafinancière française) pour définir a minima des critères d’éligibilités de projets qui seront ensuite financés par ces fameuses "green bonds". C’est par exemple le cas de la région Ile-de-France. La collectivité avait déjà émis une première obligation de ce type en 2012. Au début du mois, elle a de nouveau levé 600 millions d’euros de dettes pour financer des projets sociaux et environnementaux. Pour Tanguy Claquin, "la région réaffirme son rôle de pionnier, en élevant encore ses pratiques pour les hisser aux meilleurs standards, que ce soit avec des critères environnementaux et sociaux plus stricts pour la définition des projets éligibles mais aussi par la validation par un tiers indépendant, Vigeo, de la valeur ajoutée environnementale et sociale de chacun d’entre eux".

Confusion

Ces émissions ne font pas toutes l’objet d’une validation par un tiers indépendant. Certaines vont jusqu’à mêler le concept de "green bond" à leur politique de développement durable. Des entreprises telles qu’Unibail, Unilever ou Toyota ont émis des obligations vertes destinées à financer leurs activités traditionnelles, qu’il s’agisse de la construction et de l’exploitation durables d’immeubles, d’automobiles peu polluantes ou encore d’usines de production de shampoing très efficientes d’un point de vue énergétique. Ces firmes justifient l’existence de ces émissions vertes par leur politique ambitieuse en matière de développement durable.

Il est donc de plus en plus difficile d’identifier la valeur ajoutée environnementale portée spécifiquement par ces obligations vertes. Une situation qui pourrait devenir encore plus confuse si des industries controversées commencent à émettre de telles "greens bonds", par exemple des producteurs d’électricité issue du charbon s’engageant à améliorer le profil environnemental de leurs centrales. C'est pourquoi l’organisation non-gouvernementale BankTrack, qui a fait part de son soutien aux Green Bond Principles, appelle d’ores et déjà à  plus de précision dans la définition du spectre des obligations éligibles. L’absence de cadre de ces opérations pourrait galvauder un concept qui permet de financer une économie plus verte.

Dominique Blanc, directeur du centre de recherche sur l'ISR de Novethic
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