Publié le 02 janvier 2017

ISR / RSE

Pesticides, déconnexion, recyclage… Ce qui change en 2017

Parité, biodiversité, pollution… Quels sont les changements mis en place en ce début 2017 ? Tour d’horizon des principales nouveautés en matière d'économie responsable.  

Image d'illustration
Gerard Bottino / Citizenside

Agence française de la biodiversité :

Créée le 1er janvier, elle a pour mission de protéger et de sauvegarder la faune et la flore sur le territoire français. Elle permet de centraliser les services compétents jusque-là dispersés entre quatre établissements publics. Elle sera l'interlocuteur privilégié des entreprises et des élus sur la biodiversité.  

 

Bâtiment :


Les distributeurs de matériaux de construction (de plus de 400 m2 et dont le chiffre d’affaires annuel dépasse 1 million d’euros) devront mettre en place une déchetterie dédiée aux professionnels du bâtiment. Une mesure contestée par les professionnels mais qui reste un premier pas vers une meilleure gestion de ces déchets.

 

Congé proche aidant 

Une mesure entrée en vigueur le 1er janvier. Elle permet aux aidants salarié.e.s de bénéficier d’un congé de trois mois sans solde, renouvelable une fois. Ce congé est accessible à tous les salarié.e.s qui veulent aider un proche, même s’ils n’ont pas de lien de parenté (voir notre article sur le sujet). 

 

Droit à la déconnexion :

Nouveauté instaurée par la loi Travail, cette mesure concerne les entreprises de plus de 50 salarié.e.s. Le but : éviter aux employé.e.s de travailler en dehors des heures de bureau. Une première mondiale fondée pour l’instant sur le dialogue social.

 

Étiquetage :

L’étiquetage de l’origine des viandes dans les plats cuisinés et du lait dans les produits laitiers devient obligatoire à titre d'expérimentation pendant 2 ans. Une mesure pionnière en Europe, portée par le gouvernement pour "plus de transparence" et de traçabilité dans l'alimentation à la suite du scandale des lasagnes à la viande de cheval. Coût de cette opération pour les entreprises de l'agroalimentaire (qui ont un délai de 3 mois pour sa mise en oeuvre): plusieurs dizaines de millions d'euros, selon elles.

 

Loi Copé Zimmermann :

Elle impose un quota de minimum 40% de femmes dans les conseils d’administration. Toutes les entreprises de plus de 500 salarié.e.s dont le chiffre d’affaires atteint au moins 50 millions d’euros sont concernées (voir notre article sur le dernier bilan de cette loi).

 

Pesticides :

L’utilisation de produits phytosanitaires par les collectivités territoriales et l’État est interdite dans les espaces verts, les forêts, les promenades et les voieries. Les insecticides, fongicides et pesticides sont également interdits à la vente en libre-service.

 

Recyclage :

Les garagistes devront proposer aux automobilistes des pièces détachées d’occasion pour toute réparation. Une mesure qui permet de réduire la facture des particuliers et favorise le recyclage (économie circulaire).

 

Sac en plastique : 

Les sacs en plastique seront désormais interdits dans les rayons fruits et légumes. Les commerçants devront emballer ces produits dans des sacs en papier ou en matières végétales. Les sacs en plastique sont déjà bannis des caisses depuis le 1er juillet.

 

Secret bancaire :

Vers la fin du paradis fiscal suisse. Depuis hier, les banques helvètes collectent des renseignements sur leurs clients ayant une résidence fiscale à l’étranger. Dès 2018, la Suisse pourra partager ces données avec les pays concernés.

 

Vignette Crit’Air : 

A partir du 16 janvier, les vignettes antipollution deviennent obligatoires pour circuler dans Paris. Objectif : cibler les véhicules les plus polluants pour limiter la circulation en cas de pic de pollution (voir notre article sur les solutions durables mises en place par les entreprises).

Marina Fabre et Béatrice Héraud
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