Publié le 17 mai 2017

ISR / RSE

Une plainte contre Natixis pour non-respect des droits syndicaux aux États-Unis

Le Point de contact national (PCN) français de l’OCDE vient d'accepter la plainte déposée par des salariés d’un hôtel de luxe américain contre Natixis pour non-respect des droits syndicaux. Cette décision crée un précédent dans l’application des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales. En effet, c’est une filiale de Natixis qui est mise en cause. Mais c’est la responsabilité de l’entreprise sur toute sa chaîne de commandement, dans une relation d'affaire indirecte, qui est questionnée.

Les salariés de l'hôtel Westin Long Beach veulent s'organiser en syndicat pour défendre leurs droits. Ils se plaignent notamment d'heures travaillées non payées et de pauses obligatoires non prises.
DR

Le 14 septembre dernier, les salariés d’un hôtel de luxe américain ont déposé une plainte contre le groupe Natixis auprès du Point de contact national (PCN) français de l’OCDE. Celui-ci est chargé de veiller au respect des Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales en matière de droits de l’Homme. Fin avril, le PCN français a accepté de se saisir de la plainte et a offert "ses bons offices pour aider le syndicat ainsi que Natixis/Natixis Global Asset Management à résoudre leur différend".  

L'histoire remonte à février 2015. À cette date, des salariés de l’hôtel Westin Long Beach aux États-Unis souhaitent lancer une campagne de syndicalisation, sous la bannière de Unite Here, un syndicat très engagé dans le secteur de l’hôtellerie. Ils dénoncent des conditions de travail contraires au droit américain (heures travaillées non payées, pauses obligatoires non prises, réduction du temps de travail imposée…). La direction tente de tuer le mouvement en laissant entendre que les salaires baisseraient en cas d’implantation d’un syndicat dans l’établissement.  

 

Un montage complexe à démêler

 

L’hôtel Westin Long Beach appartient en fait au fonds de pension des retraités du service public de l’Utah, qui en a délégué la gestion à AEW Capital Management. Cette dernière société est une filiale de Natixis Global Asset Management (NGAM), elle-même filiale de la banque Natixis. Or c'est bien la banque elle-même qui est visée par la plainte déposée en France.

La procédure est donc assez inédite puisqu’elle interroge la "diligence raisonnable d’entreprises du secteur financier dans leurs activités de conseil et de gestion d’actifs, ici d’actifs immobiliers, face à des violations potentielles des Principes directeurs commises par des entreprises détenues par un investisseur institutionnel" et questionne "la chaîne de commandements à travers des liens capitalistiques indirects", peut-on lire dans le communiqué du PCN.

  

Schéma expliquant le lien entre l’hôtel Westin Long Beach de Los Angeles et la banque Natixis.

 

"C’est la première fois qu’une société de gestion d’actifs est la cible d’une saisine auprès d’un PCN de l’OCDE, constatait Héléna Charrier, directrice de projets Investissement Responsable au sein du groupe Caisse des Dépôts [dont Novethic est une filiale] lors du dépôt de la plainte. Trois types de relation peuvent être reconnus dans le cadre des Principes directeurs de l’OCDE : les deux premiers ont un lien de causalité entre l’acteur incriminé et le dommage, tandis que le troisième est plus flou. Il s’agit de la 'relation directe avec l’impact négatif au travers d’une relation d’affaire'. Elle n’implique pas de lien de causalité et la relation d’affaire ne se limite pas au fournisseur de premier rang. Ce qui laisse une grande marge d’appréciation."

 

"Engagement à haut niveau de Natixis"    

 

"Nous sommes satisfaits que le Point de Contact National français ait accepté ce dossier et nous espérons pouvoir entamer des négociations constructives afin de remédier aux violations et résoudre ce conflit qui perdure depuis longtemps" a réagi Jeremy Blasi, du syndicat américain Unite Here.  

De son côté, le PCN français va auditionner les différentes parties afin de parvenir à une médiation. Mais il se félicite d’ores et déjà "de l’engagement à haut niveau de Natixis et de NGAM pour participer au dialogue". "Le groupe Natixis a accepté de rencontrer le PCN durant l’évaluation initiale. Il a exprimé son attachement à la responsabilité sociétale des entreprises et a fourni des premières indications sur les liens capitalistiques du cas d’espèce, soulignant l’absence de relation formelle entre Natixis et NGAM et l’opérateur de l’hôtel et (…) s’est dit prêt à adresser un message général à sa filiale américaine". Le PCN s’appuiera en outre dans son enquête sur les recommandations adoptées en février dernier par l’OCDE sur la conduite responsable des entreprises pour les investisseurs institutionnels.  

Les Points de contact nationaux (PCN) sont aujourd’hui présents dans 46 pays. En France, il est sous la tutelle de la direction du Trésor et regroupe des représentants du gouvernement, des syndicats français et du Medef. Depuis la mise en place des Principes directeurs, environ 430 plaintes ont été déposées, dont 185 par des syndicats. Parmi les dossiers gérés par les PCN entre 2011 et 2015, plus de la moitié ont abouti à un accord entre les parties.

Concepcion Alvarez, @Conce1


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