Publié le 05 novembre 2015

ISR / RSE

Lutte contre l'esclavage moderne : aux Etats-Unis, une loi pionnière aux effets limités

Il y a cinq ans, la Californie adoptait la loi baptisée "California Transparency in Supply Chains Act" pour obliger les entreprises locales à rendre publics leurs efforts pour lutter contre l'esclavage moderne au sein de leur chaîne d'approvisionnement. Une législation pionnière mais dont le bilan reste modeste.

Des manifestants protestent contre le trafic humain et l’esclavage moderne devant le siège des Nations unies à New York, le 23 septembre dernier
Andrew Burton/Getty Images/AFP

En 2010, la Californie fait office de pionnière en adoptant le "California Transparency in Supply Chains Act". Un texte précurseur dans la lutte contre l'esclavage moderne au sein des chaînes d'approvisionnement. L’esclavage moderne ? Le texte de loi le définit comme tout travailleur qui est "contraint ou forcé de quelque manière que ce soit à réaliser une tâche ou qui a été victime de trafic d’êtres humains".  

Cinq ans plus tard, cette loi californienne est toujours citée en exemple quand sont débattues des législations "cousines", sur l’esclavage moderne en Grande Bretagne ou le devoir de vigilance en France. Pourtant, vu de Californie, les résultats restent limités. Selon une étude réalisée par le groupe d'experts Know The Chain sur 500 entreprises, seules 31 % d'entre elles ont fourni l'ensemble des informations exigées.  

 

Un texte qui mise sur la transparence  

 

Votée à l'automne 2010, le "California Transparency in Supply Chains Act" (ou SB657) est officiellement entré en vigueur le 1er janvier 2012. Depuis, les entreprises doivent "fournir aux consommateurs les informations importantes concernant les efforts faits pour prévenir et éradiquer le trafic d'êtres humains et l'esclavage moderne au sein de leurs chaînes d'approvisionnement, que ce soit en Californie ou à l'étranger".  

Vérification, audit, certification, mécanismes internes de responsabilité et formation : l'entreprise doit rendre des comptes à chacune de ces cinq étapes. Sont concernés tous les fabricants ou détaillants basés en Californie, ou qui y ont une activité, et dont les recettes annuelles mondiales dépassent les 100 millions de dollars.  

 

Des demandes qui restent limitées aux déclarations des entreprises  

 

Mais cette loi a plusieurs limites. Dans son objectif même d’abord. "Il y a une certaine confusion car cette loi exige une transparence et non des actions" contre le travail forcé, résume l'avocat John Kloosterman. Autre restriction : la loi ne prévoit pas de reporting annuel, une seule déclaration suffit. "Il y a des changements permanents chez les sous-traitants, un seul rapport ne peut pas rendre compte d'une réalité si mouvante", regrette Kilian Moote, le directeur de recherche de Know The Chain.  

La mise en application de ce texte a également tardé. Ce n'est qu'en avril dernier que le procureur général a envoyé un "mode d'emploi" à quelque 2 600 entreprises. Ce n’est pourtant pas le nombre de sociétés qui est censé entrer dans le champ d’application de la loi. Know The Chain ne l’estime qu’à 500 groupes. Mais au fond, impossible d'en être certains : le texte SB657 ne prévoit pas de publier une liste des entreprises concernées. Difficile dans ces conditions de suivre l’application de la loi. Et pour le consommateur de s'informer.  

Au printemps dernier, le procureur général a envoyé une lettre de rappel à plusieurs entreprises, les enjoignant à se manifester sous 30 jours. Pas de nouvelles de cette procédure depuis. Au final, aucune entreprise n'est encore tombée sous le coup du "California Transparency in Supply Chains Act".  

Et si l’une d’elle était visée, que risquerait-elle ? "La loi ne détaille pas les sanctions encourues. A mon sens, le procureur général ne peut que demander encore et encore à l'entreprise de s'y conformer", précise Kilian Moote.  

 

Une loi de sensibilisation  

 

Reste que cette loi californienne a mis l'esclavage moderne à l'agenda. Elle a permis "aux entreprises de réfléchir à ce qu'était leur chaîne d'approvisionnement. Et elles ont découvert qu’il ne s’agissait pas forcément de quelque chose de très linéaire et de lointain comme elles l'imaginaient, mais plutôt un plat de pâtes emmêlées", résume l'avocat John Kloosterman.  

Autre point positif : des entreprises restées jusqu'alors à l'écart de l'attention des consommateurs, notamment celles qui font du B-to-B, se sont senties elles aussi concernées.  

Les changements de politique des entreprises, eux, prendront du temps. "S'attaquer à la problématique de la chaîne d'approvisionnement, c'est s'impliquer à long terme dans un processus qui reste toujours à améliorer", reconnaît Thuy Nguyen, en charge de la question pour le groupe américain Patagonia. Ce spécialiste des vêtements sportifs est pourtant un pionnier : ses premiers engagements remontent... au milieu des années 90, soit bien avant la loi en Californie.

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Fannie Rascle, correspondante à Washington
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