Publié le 16 décembre 2016

ISR / RSE

La taxe sur les transactions financières renforcée

L’augmentation de la taxe sur les transactions financières est confirmée depuis hier mais son élargissement aux échanges intraday est finalement repoussé d’un an. Le gouvernement préfère, pour l’instant, attendre un accord européen.

Photo d'illustration
Assemblée nationale

C’était un sujet attendu du projet de budget 2017. Après des heures de négociations, les député.e.s ont confirmé une augmentation du taux de la taxe sur les transactions financières. Passant ainsi de 0,2 à 0,3%. 

C’est un "premier pas important", note Oxfam dans un communiqué. D’autant que les recettes de cette taxe seront affectées à la solidarité internationale, aux inégalités, à la lutte contre le changement climatique… C’est à dire au développement durable.

 

Une taxe sur les échanges les plus spéculatifs pour 2018

 

La France, qui porte un projet "ambitieux", selon les mots de Michel Sapin, ministre de l’Économie et des finances, n’élargira cependant pas l’assiette de la TTF. Cette dernière ne s’appliquera que sur les actions et non sur les produits dérivés.

Mais c’est surtout sur les échanges les plus spéculatifs, dits intraday, car réalisés au cours d’une même journée, que le vote était le plus attendu. Les associations appelaient le gouvernement à une mise en application de ces échanges intra-journaliers pour le 1er janvier 2017. L’Assemblée a préféré la repousser d’un an, suivant ainsi l’avis du gouvernement.

 

Faire place aux négociations européennes

 

"Il est regrettable que le Gouvernement n’ait pas saisi l’occasion de dégager, dès l’année prochaine, plusieurs milliards d’euros supplémentaires pour la solidarité internationale et la lutte contre le changement climatique", a dénoncé Sandra Lhote-Fernandes d’Oxfam.

Pour Michel Sapin, il s’agissait d’être "réaliste" et de laisser le temps à "toutes les discussions techniques et négociations entre partenaires". La France, moteur dans les négociations européennes, attendait surtout un accord sur une TTF au niveau communautaire avant d’intégrer les échanges intraday.  

Oxfam tire, de son côté, un bilan "en demi-teinte" et accuse l’exécutif de "laisser la responsabilité de sa mise en œuvre à un nouveau gouvernement". Seule solution : "faire aboutir le projet de TTF européenne avant la fin du quinquennat".

Marina Fabre
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