Publié le 18 mai 2017

ISR / RSE

"Les entreprises asphyxiées par les normes environnementales", selon Patricia Savin (Orée)

Déclaration annuelle des émissions polluantes, audit énergétique, registre des déchets, information sur l’état de pollution des sols… Les obligations de publication d’informations environnementales pour les entreprises ne cessent de s’empiler, souvent sans cohérence entre elles. Pour y voir plus clair, Orée (association professionnelle sur l'environnement) a lancé un travail colossal d’analyse de ces indicateurs. Fin avril, elle a publié un livre blanc présentant 35 propositions pour simplifier et harmoniser ce reporting. Entretien avec Patricia Savin, présidente d’Orée  et avocate spécialisée en droit de l’environnement.


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Novethic : Pourquoi avoir lancé ce travail sur les indicateurs environnementaux qui a conduit à la publication d’un livre blanc le 24 avril dernier ?

Patricia Savin : À la suite de la codification du droit de l’environnement de 2000, une loi de toilettage était prévue, mais n’a jamais été adoptée. Au contraire, depuis, au fil des prises de conscience environnementales, de la survenue de catastrophes, du changement de législateurs, les réglementations et normes juridiques se sont empilées sans qu’il y ait toujours de cohérence avec l’existant. Cette inflation n’apporte ni sécurité, ni fiabilité, ni prévisibilité pour les entreprises. Cela a créé une asphyxie pour les acteurs économiques et donc un rejet de la norme qui est censée les accompagner. L’effet est contre-productif. Or, il nous faut un droit qui soit utile. Il faut simplifier et moderniser le droit de l’environnement. Le livre blanc que nous avons publié est l’aboutissement d’un travail de près de deux ans et s’inscrit dans cette logique. Il apporte au nouveau gouvernement un outil clés en main et opérationnel pour réformer les obligations d’information environnementales des entreprises environnementales des entreprises.

À quelles difficultés sont justement confrontées les entreprises, quels sont leurs retours sur le reporting environnemental ?

Globalement, les entreprises ne doutent plus de l’intérêt de publier des informations environnementales, à supposer que celles-ci soient structurées et rendues cohérentes. Le constat dressé dans notre étude est celui d’un manque d’indicateurs utiles, utilisables et utilisés. Par exemple, plusieurs réglementations exigent de déclarer des émissions de gaz à effet de serre mais suivant des méthodes de calcul différentes. Cela est chronophage et coûteux pour les entreprises.

Que proposez-vous pour remédier à cette situation ?

Orée fait 35 préconisations, par grand domaine environnemental, qui vont dans le sens d’une harmonisation des indicateurs, d’une simplification de leur calcul et d’une cohérence dans le rendu des informations. Nous proposons notamment de laisser un pas de temps suffisant aux entreprises pour mettre en place la collecte des données requises par de nouvelles réglementations. Il faut aussi associer plus étroitement les parties prenantes lors de la rédaction des réglementations comme nous l’avons fait pour la réalisation du livre blanc. Et il est également nécessaire de faire le pont entre les réglementations nationales et européennes.

Vous préconisez également de créer une base de données unique…

Cela faciliterait en effet le travail de restitution des données de l’entreprise et la création de statistiques pour l’État. Nous sommes conscients que c’est loin d’être simple à mettre en place mais il faut tendre vers cela. Nous pouvons nous inspirer de ce qui existe déjà. Par exemple, la loi ALUR sur l’urbanisme impose la création d’un site internet unique pour cartographier la pollution des sols. Notre objectif est de lever les obstacles qui paralysent le tissu économique et de redonner confiance dans le droit. Ce doit être un outil incitateur et pas l’inverse.

 

Propos recueillis par Concepcion Alvarez, @Conce1


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