Publié le 12 mai 2016

EMPREINTE TERRE

CETA, TAFTA : "Les PME pénalisées par les accords transatlantiques"

Demain, le CETA, un traité transatlantique de libre-échange entre l’Europe et le Canada, sera présenté au Conseil européen. Sa ratification devrait intervenir les 22 et 23 septembre prochain. Aux yeux de Frédéric Viale, membre d’ATTAC et auteur d’un "Manifeste contre les traités transatlantiques", le CETA est aussi dangereux que le TAFTA, le fameux traité de libre-échange actuellement négocié entre l’Union européenne et les États-Unis. L’économiste pointe en particulier les risques que de tels traités impliquent pour les petites et moyennes entreprises.

Le 23 avril dernier, à Hanovre, en Allemagne, les opposants aux accords TTIP et CETA profitent de la visite du Président Barack Obama pour manifester leurs inquiétudes.
Mehmet Kaman / Anadolu Agency / AFP

Novethic : Qu'est-ce qui différencie les traités comme le TAFTA et le CETA d’autres traités de libre-échange ?

Frédéric Viale : Des dispositions spécifiques sur la protection des investissements, qui prévoient des mécanismes de règlement des différends entre investisseurs et États, en l'occurrence l’arbitrage.

À l’OMC, il y avait un organe de règlement des différends auprès duquel un État pouvait porter plainte contre un autre État. Là, il s’agit pour une entreprise ou un investisseur de porter plainte parce qu’une mesure publique serait contraire à "ses attentes légitimes". C’est le terme qui est employé au chapitre 8 du CETA, et au chapitre 23 du TAFTA (ou TTIP).

L’autre danger vient du mécanisme de coopération réglementaire, qui vise à la convergence des règlementations.  Il s’agit d’une espèce de dialogue bilatéral qui tend au rapprochement des normes futures et existantes.

 

François Hollande et Matthias Fekl, le secrétaire d’État au Commerce Extérieur, ont récemment affirmé qu’en l’état, ils ne voulaient plus du TAFTA…

Il faut d’abord y voir l’effet d’une vaste mobilisation citoyenne européenne. A un an de l’élection présidentielle, ce sont des choses qui comptent. Mais à y regarder de plus près, le chef de l’État affirme que cet accord ne lui convient parce qu’il ne va pas assez loin dans les libéralisations et l’accès aux marchés américains...

 

Matthias Fekl a pourtant affirmé mardi 10 mai que la position de La France n’a pas varié depuis 3 ans sur cette question.

Dans les discours, c’est vrai. Dans les faits, c’est une autre histoire. Le secrétaire d’État s’oppose au TAFTA mais défend en revanche le CETA, en affirmant que c’est un bon accord. Alors il faut savoir : soit le TAFTA est un mauvais accord et les mécanismes qu’ils portent le sont également, ce qui implique mécaniquement que le CETA est aussi un mauvais accord puisqu'il comporte les mêmes mécanismes, soit Matthias Fekl se moque de nous.

 

Qu’est-ce qui distingue le CETA et le TAFTA aujourd’hui ?

La taille. L’économie canadienne n’est pas comparable à l’économie américaine. Mais sur le fond, pas grand-chose.

 

Un cheval de Troie

 

Les marchés des États-Unis et du Canada sont étroitement interconnectés. Le CETA peut-il être considéré comme un cheval de Troie ?

Une précision d’abord : s’il s’agit d’un cheval de Troie, il n’est pas américain. Il ne s’agit pas ici de dire qu’il y a d’un côté les méchants Américains et de l’autre la gentille Europe. Ce n’est absolument pas vrai. Les Européens veulent tout autant la mise en place de ces accords que les Américains.

Mais oui, c’est un cheval de Troie pour les entreprises transnationales. À Attac, nous considérons que ces accords sont voulus par ces multinationales. À ce titre, le CETA est édifiant. Il a subi une opération de maquillage de voiture volée.

Entre la première version sortie de la négociation et la version telle qu’elle sera présentée demain au Conseil européen, le vocabulaire est différent. La première version parlait d’arbitrage. Dans la dernière, il est fait mention de tribunal et d’une cour internationale d’arbitrage. Il ne s’agit en aucun cas d’une cour internationale de justice. Or c’est ce que dit Matthias Fekl. Il ment effrontément. Deux fois. D’abord parce que rien dans le texte n’évoque une juridiction de ce type. Ensuite parce que le mandat de négociation ne le permettait pas.

Une fois que le CETA sera entré en vigueur, le mécanisme d’arbitrage jouera à plein. C’est d’autant plus inquiétant quand on connait l’intrication des économies canadienne et américaine. Un chiffre permet d’ailleurs de le mesurer : 81% des entreprises présentes aux Canada le sont également aux États-Unis.

 

Face à ce type d’accord de libre-échange, les entreprises jouent-elles à armes égales ?

Il existe une grande différence entre d’un côté, les multinationales, et de l'autre, les PME et ETI. Des instituts qui ne font pas partie du collectif "Stop TAFTA" partagent notre analyse sur cet aspect.

Il apparait clairement que les PME seront massivement exclues de ces systèmes. Le mécanisme de coopération réglementaire ne laissera pas voix au chapitre aux petites entreprises. Comment imaginer que des PME, même organisées en fédérations, arriveraient à s’insérer dans des mécanismes de négociation d’une complexité ahurissante ? Il s’agit d’écrire les futures normes entre les marchés nord-américains et l’Europe, les deux blocs les plus normés au monde. Les PME n’auront ni le temps, ni l’argent, ni les ressources humaines pour peser.

Il suffit d’ailleurs de voir à quel point les petites et moyennes entreprises ont déjà du mal à peser sur les décisions qui se prennent à Bruxelles pour s’en convaincre.

Le syndicat allemand des PME ne s’y est d’ailleurs pas trompé. Il a clairement expliqué qu’il ne voulait pas de ce type d’accord car ses adhérents seraient exclus de l’écriture des normes et que le mécanisme d’arbitrage ne leur serait de fait pas ouvert. En moyenne, quand une entreprise saisit un arbitre pour obtenir des condamnations des États, elle doit mettre un million d’euros sur la table uniquement pour lancer la procédure. Quelle PME peut se le permettre ?

 

"L'agriculture est en première ligne"

 

Sait-on déjà quels secteurs de l’économie européenne seront les plus touchés si ces traités sont ratifiés ?

Oui. L’agriculture est en première ligne. On verrait arriver sur le marché européen des produits agro-industriels en provenance des États-Unis et du Canada, fabriqués dans des conditions normatives moins contraignantes. Et c’est une formule gentille... Ces produits coûtent beaucoup moins chers et ce alors même que la productivité agricole des États-Unis est infiniment supérieure à celle de l’Union européenne. Cela conduira à une concentration encore plus forte des acteurs de l’agro-industrie.

L’élevage va aussi beaucoup souffrir. Dans un marché déjà tendu, si vous avez 75 000 tonnes de porcs et 45 000 tonnes de viandes bovines qui déferlent pendant 6 ans, le marché européen déjà fragile sera déstabilisé. Or c’est exactement ce que prévoit le CETA.

Le secteur de la chimie a également du souci à se faire. Dès juin 2014, les industriels de ce secteur s’inquiétaient du fait qu’ils avaient déboursé plusieurs milliards d’euros pour se conformer à la règlementation REACH de l’Union européenne (une réglementation communautaire destinée à limiter la toxicité des produits fabriqués par cette industrie, NDLR). Or les Américains ne sont pas soumis à ce type de norme.

 

Face à de telles distorsions de concurrence, les risques de dumping et donc de licenciements paraissent évidents. Les responsables politiques n’entendent-ils pas les inquiétudes de toutes ces entreprises ?

Je pense profondément que nous avons des politiques qui préparent la dernière guerre. Ils sont archaïques. Ils ont en tête de vieux schémas, formalisés par Helmut Schmidt en 1974, que l’on peut résumer ainsi : les bénéfices d’aujourd’hui sont les investissements de demain et les emplois d’après-demain.

C’est toujours le discours de notre gouvernement et de Matthias Fekl. Ils sont dans l’idée qu’il existe des champions nationaux qui sont par exemple de grandes entreprises de service comme Véolia. Ils estiment que grâce à ces grandes entreprises de service, il va y avoir, du fait des accords transatlantiques, des ouvertures de marchés, notamment locaux, et que ces entreprises en tireront un profit.

Là où la connexion ne se fait plus avec la réalité des choses, c’est qu’ils imaginent que ces entreprises redistribuent en France les bénéfices réalisés à l’étranger. C’est faux. Cela ne se passe pas comme ça.

Propos recueillis par Antonin Amado
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