Publié le 04 avril 2016

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Panama papers : les banques au cœur du scandale

Avec la publication des Panama papers, une partie du voile de la fraude fiscale s’est brutalement levée. 109 médias internationaux, dont le journal Le Monde et l’émission Cash investigation pour la France, viennent de révéler un scandale qui éclabousse représentants politiques et chefs d’entreprise. La responsabilité des banques est établie, notamment celle de la française Société Générale. De nombreuses figures de la société civile dénoncent le double discours des gouvernements.

Au coeur du scandale des Panama papers, le cabinet d'avocats Mossack & Fonseca, à Panama City, à l'origine des 11,5 millions de documents divulgués.
Rodrigo Arangua / AFP

C’est un scandale d’une ampleur inédite. Les chiffres liés aux révélations des Panamas papers donnent le vertige : 11,5 millions de documents divulgués, portant sur 214 488 structures offshore, 140 personnalités  internationales mises en causes... Les nombreux articles publiés par une centaine de medias à travers le monde mettent violemment au jour un système opaque. Un trou noir fiscal permettant à des élites politiques, économiques, culturelles ou sportives d’échapper à l’impôt. 

L’histoire débute lorsque de nombreux fichiers sont remis au Süddeutsche Zeitung. Devant la masse d’informations à traiter (2 600 Go, essentiellement des lignes de texte et des images), le journal allemand décide de se tourner vers l’ICIJ, le consortium international du journalisme d’investigation. Durant un an, près de 400 journalistes, appartenant à 109 rédactions, vont travailler de concert pour décortiquer les documents mis à leur disposition. 

Ceux-ci ont fuité du cabinet d’avocat Mossack & Fonseca, basé au Panama. Ils portent sur une période de presque 40 ans, de 1977 à 2015. Leur véracité a pu être authentifiée, car certains États avaient déjà acheté une partie de ces documents pour traquer la fraude fiscale. 

Les noms de ceux qui ont utilisé le paradis offshore qu’est le Panama pour monter des sociétés écrans sont édifiants. 12 chefs d’État ou de gouvernement, dont 6 en exercice, font partie de cette liste. Le premier ministre islandais y côtoie ainsi... Bashar El Assad. Des dizaines de proches d’élus de premier plan sont également mis en cause. C’est le cas de Vladimir Poutine (son meilleur ami) mais aussi du Premier ministre anglais, David Cameron (son père). Des dizaines de hauts fonctionnaires ont également eu recours au service du cabinet d’avocats panaméen. 

Côté français, les noms de Jérôme Cahuzac, Patrick Balkany, Patrick Drahi et Michel Platini ont émergé de ce dossier. De nouvelles révélations devraient avoir lieu au cours de la semaine, affirme Le Monde. Elles concerneraient au moins un millier de personnes et 25 entreprises françaises.

 

Les banques, au cœur du système 

 

Parmi les 14 000 intermédiaires financiers épinglés par l’enquête, les banques apparaissent au cœur de ce système mondial d’évasion fiscale. 511 établissement bancaires ont joué un rôle de facilitateur pour l’enregistrement de près de 15 600 sociétés écrans auprès du cabinet Mossak & Fonseca, aidant ainsi leurs clients à dissimuler leur argent au fisc. 

Dans le top 10 des banques incriminées, la Société Générale Bank & Trust (SGBT), une filiale luxembourgeoise détenue à 100% par le groupe Société Générale et la plus ancienne implantation étrangère bancaire du Grand-Duché (1893). Elle a facilité la création de quelque 500 sociétés offshore, selon les informations révélées par ces Panama Papers.

Société Générale a réagi dans un communiqué. La banque précise que ces sociétés offshore "ne sont pas détenues par Société Générale mais par des clients". Elle assure agir conformément à la réglementation, "la loi française ne prévo[yant] aucune restriction concernant les relations avec des clients établis dans ces juridictions". Elle ajoute toutefois être "particulièrement vigilante" et mener depuis plusieurs années "une politique proactive afin de s’assurer que [ses] activités respectent les standards les plus élevés en matière de lutte contre la fraude et l’évasion fiscales (standards élaborés par le Groupe d’action financière et l’OCDE)".

Crédit Suisse, HSBC, déjà impliquée dans les fuites des Swissleaks, ou encore UBS figurent également parmi les banques les plus actives dans cette affaire. "Les banques, dans leur activité de conseil, se trouvent en première ligne du système d’évasion fiscale, décrypte Manon Aubry, responsable de plaidoyer Justice fiscale et Inégalités à Oxfam France. Elles mettent leurs clients en contact avec des cabinets d’avocats comme Mossak & Fonseca, qui créent la société écran dans un paradis fiscal." C’est cette société qui sera titulaire du compte bancaire. Or, la loi oblige à déclarer un compte à l’étranger si le détenteur est une personne physique, mais pas si c’est une personne morale, c’est-à-dire une entreprise. Un tour de passe-passe courant. 

L’ONG Oxfam avait publié mi-mars un rapport choc sur les bénéfices à l’international des banques françaises, dont le tiers est réalisé dans les paradis fiscaux. "Nous avions déjà mis en lumière dans notre rapport que la Société Générale, impliquée dans ce nouveau scandale, déclare 30% de ses bénéfices internationaux dans les paradis fiscaux en 2014. Plus spécifiquement, la Société Générale déclare presque deux fois plus de bénéfices au Luxembourg qu’en France, alors même que l’économie luxembourgeoise est 43 fois plus petite que l’économie française. Derrière ces bénéfices plus que douteux, c’est bien le rôle d’intermédiaire de la Société Générale qui transparaît, pour permettre à ses clients, particuliers et entreprises, d’échapper à leurs obligations fiscales, ce que démontre aujourd’hui clairement l’enquête réalisée par l’ICIJ ", réagit Manon Aubry.

 

 

"Une perversion totale du système juridique"

 

Un système qui fait florès depuis des années. "Le droit permet de contourner la régulation. Ces sociétés offshore permettent de s’abriter impunément des administrations fiscales. Le constat est établi depuis le début des années 90 et la création du Gafi, Le Groupe d’action financière (un organisme intergouvernemental créé en 1989 par les Ministres de ses états membres NDLR)", enrage Chantal Cutajar. Pour cette juriste, spécialiste de l’évasion fiscale, "on assiste à une perversion totale du système juridique"

"Ce nouveau scandale, après ceux de Luxleaks et de Swissleaks, met en lumière le fait que les États sont trop lents" et qu’ils tiennent un double discours, fustige de son côté Eric Alt, le vice-président de l’ONG Anticor. "Nos politiques s’abritent trop souvent derrière une éventuelle complexité technique pour mettre en place des mesures efficaces. Si cette complexité existe, elle est tout de même moins difficile à surmonter que la mise en place de l’Euro par exemple", affirme le magistrat. "Il est possible de rendre publics les noms des bénéficiaires réels de ces sociétés écrans. Ce qui manque, c’est une véritable volonté politique d’aboutir."

Interrogé ce lundi sur le scandale, François Hollande a affirmé que "toutes les informations qui seront livrées donneront lieu à des enquêtes des services fiscaux". Bercy a de son côté fait part de son souhait de récupérer ces Panama papers.

 

Mise à jour : 05/04/16 à 11h13 avec la réaction de Société Générale

Antonin Amado et Concepcion Alvarez
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