Publié le 04 février 2015

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

"Le prix à payer" de l’évasion fiscale à grande échelle

Ce 4 février sort dans les salles un documentaire sur l’optimisation et l’évasion fiscales à grande échelle intitulé "Le prix à payer". Son auteur, le journaliste et réalisateur canadien Harold Crooks y dissèque le système qui permet aujourd’hui aux grandes multinationales d’éviter de s’acquitter d’une bonne partie de leurs impôts dans les pays où ils opèrent. Il montre également les conséquences sur l’Etat providence et les classes moyennes. Et, in fine, sur la démocratie.

Photo de la City, le quartier d'affaires londonien, considéré comme le premier paradis fiscal par Harold Crooks, le réalisateur du documentaire "Le prix à payer".
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En novembre 2012, les directeurs financiers ou des affaires publiques de Google, Amazon et Starbucks ont vécu un mauvais quart d’heure face à la Commission des finances publiques du Parlement britannique.

Les députés et la présidente de la commission, Margaret Hodge, passaient au crible leurs pratiques d’optimisation fiscale. Face aux arguments évasifs des multinationales, les députés perdaient patience, mettant les entreprises face à leurs contradictions et, surtout, face aux conséquences de leurs actes.

"Les gens veulent savoir pourquoi les entreprises qui bénéficient d’une infrastructure et de crédits d’impôt sur l’emploi de gens à bas salaires payés par eux, en tant que contribuables, ne paient pas leur juste part (…) Nous ne vous accusons pas d’agir de façon illégale, mais de vous comporter de manière immorale", assénait alors Margaret Hodge. Cette séquence, ainsi que les auditions sur le même thème devant le Congrès américain, un an plus tard, forment les temps forts du documentaire d’Harold Crooks(1): "Le prix à payer".  

 

10 à 15% du patrimoine financier mondial placé dans des paradis fiscaux

 

Selon le journaliste et réalisateur canadien, ce prix à payer de l’optimisation, voire de l’évasion fiscale, utilisée à grande échelle par les multinationales, est lourd. Très lourd même pour les classes moyennes, pour le modèle de l’Etat providence et, plus globalement, pour la démocratie même. Ces pratiques constituent un vecteur d’inégalités économiques, fiscales et sociales grandissantes.  

"Jouant avec un système d’impôt archaïque, (de) grandes entreprises forcent les gouvernements à une course vers un abîme fiscal. Tandis que les trésors publics deviennent de moins en moins capables de financer l’Etat providence, les inégalités de revenus et de richesses atteignent des niveaux inégalés depuis plus d’un siècle", souligne Harold Crooks dans une note d’intention. Selon un rapport de Tax Justice Network (Réseau mondial pour la justice fiscale) cité dans le documentaire, 10 à 15% du patrimoine financier mondial est placé dans des paradis fiscaux, hors d’atteinte des administrations fiscales.

 

La City, premier paradis fiscal

 

Dans un souci pédagogique, Harold Crooks remonte aux sources du problème, en décortiquant notamment le système de la City, qui a joué un rôle fondamental dans la création des paradis fiscaux, mais aussi en analysant les périodes de dérégulation intenses, engagées aux Etats-Unis et au Royaume-Uni dans les années 1980. 

Sans céder au pessimisme, il souligne aussi les solutions proposées par ses interlocuteurs – gens de la rue ou économistes renommés – au premier titre desquelles la coopération fiscale et la mise en place d’une taxe sur les transactions financières  (autrement appelée taxe Robin des bois ou taxe Tobin), en discussion depuis des dizaines d’années maintenant.

Pour démontrer son propos, l’auteur convoque d’anciens "insiders" du système comme Stuart Fraser, ex-Deputy Policy Chairman à la Corporation de la City de Londres, James S. Henry, ex- économiste en chef du cabinet McKinsey&Co, ou d’anciens directeurs de l’Autorité monétaire des îles Caïmans (CIMA).

Il les met en confrontation avec des experts reconnus comme John Christensen, le directeur de Tax Justice Network, l’économiste Thomas Piketty, ou encore le directeur du Centre de politique et d’administration fiscale de l’OCDE (Organisation de coopération et de développement économiques), Pascal Saint-Amans.

Un documentaire foisonnant et éclairant sur un débat plus que jamais d’actualité.  

(1)"Le Prix à payer", d’Harold Crooks, en salle à partir du 4 février 2015, 93 min. Le documentaire est inspiré du livre de Brigitte Alepin "La crise fiscale qui vient", paru en 2011.

Béatrice Héraud
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