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Publié le 26 juillet 2004

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Le commerce équitable en bonne voie pour la normalisation

Le 6 février 2004, les représentants de la Plate-Forme du Commerce équitable (PFCE), la Fédération Artisans du Monde et Max Havelaar France s'étaient retirés du groupe de travail Commerce équitable de l'AFNOR pour protester contre le non respect, par le gouvernement, de ses engagements financiers en faveur du secteur. Ils viennent de réintégrer la commission. Interview de Gérard Sarracanie, délégué interministériel à l'économie sociale.


Quelles sont les avancées de la dernière réunion de la Commission du commerce équitable ?
Gérard Sarracanie
: Tout d'abord, elle a permis de montrer que ce dossier n'est pas lié aux changements politiques, et qu'il existe une continuité parce que le gouvernement s'implique sur cette question. Ensuite, j'estime que notre réunion du 8 juillet dernier est un succès, puisque certains acteurs comme Max Haavelar ou Artisans du monde, qui avaient quitté le groupe de travail, sont revenus et ont approuvé les travaux de la commission. Il est vrai que le gel de la subvention promise aux acteurs du commerce équitable a provoqué un conflit au début de l'année 2004, mais le gouvernement s'est engagé depuis à verser 50% du montant. Une solution a donc été trouvée, même si les négociations avec Bercy ne sont pas achevées . Je rappelle en outre que le gouvernement a investi 1,450 million d'euros dans le commerce équitable depuis 1995, ce qui est une somme considérable.


Un consensus peut-il être trouvé sur la normalisation du secteur ?
Gérard Sarracanie : Notre position est claire : faire en sorte que ce processus de normalisation aboutisse et, en cas de blocage, nous aurons recours à la loi. Mais nous espérons bien y parvenir par le consensus et l'engagement volontaire de tous. Cette concertation a le mérite de demander des efforts à chacun pour y parvenir, ce qui pourrait être utile au législateur le cas échéant, mais il ne peut s'agir que d'un ultime recours.

Comment se déroule concrètement cette démarche ?
Gérard Sarracanie : Les dernières consultations s'achèveront en mars 2005, et seront suivies d'une expérimentation en 2006. Ce consensus n'était pas évident à trouver a priori, mais au final nous n'avons connu ni refus ni obstruction. En outre, la méthode de l'Afnor n'a jamais essuyé d'échec jusqu'ici, et elle a été appréciée par tous les acteurs concernés. Nous devrions donc aboutir à la création du fascicule, réalisé sur le modèle SD 21000. Ensuite, nous lancerons une consultation des parties prenantes de ce sujet, associations de consommateurs, importateurs, producteurs, ONG, associations pour améliorer le document si nécessaire. La création de ce document de référence constitue aussi un enjeu au niveau européen et international, puisqu'il s'agira du modèle qui sera défendu par la France sur ces questions.


Une fois adoptée, cette norme laissera-t-elle de la place pour tous les acteurs ?
Gérard Sarracanie : Il existe un risque en effet pour certains acteurs associatifs, qui ne sont pas des entrepreneurs et redoutent que leurs positions soit remises en cause. On voit également une crainte, parmi eux, d'être récupérés par la grande distribution alors qu'ils défendent l'idée que le commerce équitable est un instrument de transformation des rapports économiques Nord / Sud et qu'il peut lutter contre la domination économique des pays occidentaux. Ce sont de vraies questions, mais l'Etat ne doit pas intervenir dans ce débat. Notre rôle est de structurer le secteur et ce processus ne peut plus être retardé, car la multiplication des labels et des provenances jette un doute sur la traçabilité des produits. Tout cela pourrait nuire au développement de la filière et à la croissance de la demande.

Propos recueillis par Véronique Smée
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