Publié le 12 janvier 2011

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

États Unis : la Commission marée noire réclame le renforcement de la législation sur le forage pétrolier

La commission qui a planché sur la marée noire causée par l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon dénonce les négligences de toute l'industrie pétrolière et des pouvoirs publics, incapables de contrôler ses excès. Dans son rapport publié le 11 janvier, elle prône un bouleversement profond de la réglementation du forage.

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Tous coupables, industrie pétrolière et gouvernement. C'est la conclusion du rapport de près de 400 pages que vient de sortir la commission sur la marée noire causée par l'explosion de la plateforme BP de Deepwater Horizon au large du Golfe du Mexique, le 20 avril dernier. Cette commission de 7 membres indépendants, nommés par le président Barak Obama, a enquêté durant six mois sur le désastre qui a causé la mort de 11 employés de la plateforme pétrolière et permis la fuite d'au moins 4 millions de barils de pétrole dans l'océan. Les deux présidents de la commission, Bill Reilly, un ancien patron de l'agence de la protection de l'environnement nommé par George Bush père et Bob Graham, un élu démocrate de Floride, sont formels : l'explosion du puits de Macondo « aurait pu être évitée » car elle était due à « une série d'erreurs identifiables commises par BP, Halliburton et Transocean ». Mais les membres de la commission ne veulent pas concentrer leur colère sur ces seuls trois acteurs, C'est la culture de toute l'industrie pétrolière qui, à leurs yeux, est en cause : elle n'a pas su mettre la sécurité en tête de ses priorités L'état lui aussi est pointé du doigt, car comme l'explique Bob Graham, « le gouvernement a laissé faire et sans cesse laisse contredire ses propres inspecteurs ».

Réglementation plus stricte et plus fortes amendes

Pour éviter un autre Deepwater Horizon, la commission recommande donc des réformes en profondeur, plus fortes que les mesures déjà adoptées après la catastrophe. La réglementation sur la sécurité des forages doit être renforcée, tout comme le contrôle et les pénalités appliquées lorsque la loi n'est pas respectée. Le ministère de l'intérieur a déjà changé les règles du jeu. Le Bureau of Ocean Energy Management Regulation and Enforcement (BOEMRE) a séparé les activités de récolte des royalties auprès des compagnies pétrolières et celles de surveillance et de contrôle du forage. On a aussi suspendu les « exclusions catégorielles » qui permettaient aux compagnies d'éviter de réaliser une enquête détaillée sur l'impact écologique de leurs activités. Mais la commission réclame plus. Ses membres plaident pour l'embauche de nouveaux inspecteurs au BOEMRE, ils veulent arrondir le budget de l'agence, accroitre la formation de ses personnels et revoir à la hausse le plafond maximum de 75 millions de dollars, exigible auprès des compagnies pétrolières après une marée noire.
Ils veulent aussi la mise en place d'une réglementation plus stricte et d'amendes plus fortes. Et ils se disent favorables à l'adoption de mesures d'évaluation des risques comme cela se fait déjà en Angleterre et en Norvège, mais pas au large du Golfe du Mexique. Ce dispositif serait financé au moins partiellement par les industriels eux- mêmes. Et la commission leur demande en prime de créer leur propre institut, censé mettre en musique les nouvelles mesures de sécurité. Cet institut ressemblerait à celui mis en place par l'industrie nucléaire, au lendemain de l'accident de Three Mile Island en 1979. Autre recommandation : donner plus de poids aux experts scientifiques de la National Oceanic and Atmospheric Administration et connaître leur point de vue sur le lieu des forages et la méthode employée pour atteindre le pétrole. « Avoir le droit de forer le continent », est il écrit dans le rapport, « est un privilège à gagner et pas un droit privé à exercer ».

Contrôler le bon usage des fonds

Les 7 membres de la commission veulent donner plus de poids à la loi. Ils pensent aussi aux victimes : 80% des amendes payées par BP doivent servir à la restauration écologique des espaces affectés. Et pour assurer le bon déroulement de l'affaire, on propose la création d'un conseil public pour contrôler le bon usage des fonds. Ce conseil serait semblable à l'institution mise en place après le désastre de l'Exxon Valdez.
Lorsque la commission sur la marée noire a rendu son rapport final, les représentants des associations écologiques se sont réjouis. « Ce compte-rendu arrive au bon moment, juste après la fuite d'un pipeline en Alaska, la semaine dernière, dit-on au Sierra Club. Cet incident souligne le besoin de revoir les règles de sécurité de l'industrie et la nécessité de soigner notre dépendance au pétrole ». De même Larry Schweiger, président de la National Wild Life Federation se félicite des promesses de soutien financier pour la zone sinistrée. « La côte ne peut pas redevenir elle-même sans un engagement majeur national » estime-t- il.
Mais de l'autre côté de la barrière, on fait grise mine. Les représentants de l'American Petroleum Institute n'ont guère envie d'impliquer l'ensemble de l'industrie dans cette affaire. Pour Erik Milito, cadre de l'API, faire payer toute l'industrie pour BP est « un mauvais service à rendre aux milliers d'hommes et de femmes qui travaillent dans le secteur et sont de fervents défenseurs de la sécurité dans leur domaine ».
L'American Petroleum Institute a souvent l'oreille des élus Républicains. Et comme ceux-ci ont pris la majorité a la Chambre des Représentants, les changements législatifs prônés par la commission marée noire ne sont pas sûrs d'aboutir.

Caroline Crosdale à New York
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