GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Paradis fiscaux

L’optimisation fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales tout comme la localisation de sièges sociaux dans des paradis fiscaux sont devenus des débats économiques cruciaux. Ils portent sur la définition des paradis fiscaux tout comme sur les pays figurant sur les listes officielles.

Paradis fiscaux : Oxfam dénonce l’"usage abusif" de certaines banques européennes

Lutte contre l’évasion fiscale dans l’UE : du mieux, surtout pour la France

Un bilan en demi-teinte mais meilleur que l’année dernière. Eurodad rend aujourd’hui son rapport sur la lutte contre l’évasion fiscale dans l’Union européenne. En 2015, la France était pointée du doigt pour son immobilisme. Cette année, elle montre la voie en matière de transparence.

Panama Papers : Société Générale parmi les banques les plus actives auprès de Mossak Fonseca

Nouvelle révélation dans le scandale des Panama Papers. Alors que Société Générale est citée depuis hier comme l’une des banques françaises ayant participé à la création de sociétés offshore, le consortium international du journalisme d’investigation (ICIJ) en révèle aujourd’hui toute l’ampleur.

Panama Papers : le jeu trouble des banques décrypté

A la limite de la légalité, les banques sont au cœur du scandale des Panama Papers. Pourront-elles encore longtemps continuer? Pour Gunther Capelle-Blancard, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste des marchés financiers et du système bancaire, ces nouvelles révélations sont...

Panama papers : les banques au cœur du scandale

Optimisation fiscale : l’étrange taxe Google du gouvernement britannique

Le Royaume-Uni s’apprête à introduire une taxe de 25% sur les "bénéfices détournés" des multinationales. La création de cette taxe, surnommée "taxe Google", avait été annoncée en décembre dernier par le ministre des Finances. Mais à quelques jours de son entrée en vigueur (au 1er avril), pour nombre...

Denis Robert : "L'espace judiciaire européen reste un graal à atteindre"

"L'Enquête" sort ce mercredi 11 février dans les salles obscures françaises. Ce thriller économique, réalisé par Vincent Garenq, retrace l'histoire de Denis Robert, un journaliste d'investigation qui a mis au jour l'affaire Clearstream. Ses enquêtes ont prouvé que cette chambre de compensation,...

Swiss Leaks : HSBC a sciemment mis en place un immense système de fraude fiscale

Alors que le journal Le Monde diffuse jour après jour de nouvelles révélations sur la vaste opération de fraude fiscale orchestrée par HSBC, la question de la lutte contre la fraude fiscale internationale revient sur le devant de la scène. Baptisée Swiss Leaks, ce scandale financier démontre de...

"Le prix à payer" de l’évasion fiscale à grande échelle

Affaire LuxLeaks : la fiscalité, un sujet de responsabilité d’entreprise

LuxLeaks, c’est le surnom d’un vaste scandale financier, révélé le 6 novembre 2014. 340 multinationales s’y trouvent épinglées pour avoir passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg grâce au service de PWC, la firme d’audit et de conseil. Ces 28 000 pages de documents, épluchées par un...

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Transparence bancaire : "le contrôle effectif est du ressort des Etats"

Le voile se lève sur les activités des plus grandes banques françaises. La loi de régulation du 26 juillet 2013 impose aux établissements bancaires plusieurs obligations. Parmi elles, la publication, six mois après la clôture de leur exercice (au 30 juin), de renseignements relatifs à leurs...

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Transparence fiscale des entreprises : la France s'en remet à Bruxelles

L'Assemblée nationale a adopté un amendement dans le cadre de la loi bancaire qui impose aux entreprises cotées d'effectuer un reporting pays par pays sur leurs effectifs et leur chiffre d'affaires, une obligation similaire à celle demandée aux banques pour lutter contre l'évasion fiscale. Mais son...

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François Hollande annonce des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux

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Fiscalité : les géants du numérique profitent du système

Certes, l'évasion fiscale n'est pas avérée, du moins en France. Mais les pratiques d'optimisation fiscale en vogue chez les géants de l'économie numérique flirtent avec la légalité. A tel point que les administrations fiscales des pays lésés tentent de récupérer leur dû. Explications.

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Les paradis fiscaux nuisent à l'économie mondiale et aux Etats

Alors que la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale vient de rendre un rapport édifiant sur la fuite des capitaux en France, le réseau Tax Justice Network publie une enquête révélant que les sommes mondiales placées dans les paradis fiscaux s'élèvent à 16 000 milliards d'euros. En...

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La liste française des paradis fiscaux réduite à huit territoires

De 18 territoires non-coopératifs, la liste française est passée à huit « petits territoires », le 12 avril dernier. Bien moins que la liste du Groupe d'action financière (GAFI), qui en comptait 41 fin 2011 ou encore celle du réseau d'ONG et de chercheurs Tax Justice Network, qui compte 54...

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Paradis fiscaux : toujours utilisés par les banques et les entreprises

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L'acceptabilité des projets au cœur de l'AG de Total

L'explosion de la plateforme Deepwater Horizon, le débat sur les gaz de schiste, la controverse le printemps arabe ou l'accident de Fukushima...Autant d'évènements qui en 2010/2011 ont impacté Total et questionné la capacité du pétrolier à gérer les risques inhérents à son activité. Lors de son AG...

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États Unis : la Commission marée noire réclame le renforcement de la législation sur le forage pétrolier

La commission qui a planché sur la marée noire causée par l'explosion de la plateforme Deepwater Horizon dénonce les négligences de toute l'industrie pétrolière et des pouvoirs publics, incapables de contrôler ses excès. Dans son rapport publié le 11 janvier, elle prône un bouleversement profond de...

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Paradis fiscaux : que fait le G20 ?

Les cinquante premières entreprises européennes figurent toutes dans les paradis fiscaux, à travers une centaine de filiales chacune. Faute de réglementation, elles ne sont toujours pas tenues de rendre des comptes sur ces activités off-shore, rappelle le CCFD dans son rapport paru le 7 décembre...