GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Paradis fiscaux

L’optimisation fiscale pratiquée à grande échelle par les multinationales tout comme la localisation de sièges sociaux dans des paradis fiscaux sont devenus des débats économiques cruciaux. Ils portent sur la définition des paradis fiscaux tout comme sur les pays figurant sur les listes officielles.

Trinidad-et-Tobago, seul pays sur la liste noire des paradis fiscaux présentée au G20

Trinidad-et-Tobago, petite île au large du Venezuela, est le seul pays à figurer sur la liste noire de l'OCDE sur l'évasion fiscale. Celle-ci doit être présentée et acceptée pendant le G20 qui se déroule du 7 au 8 juillet en Allemagne. D'autres pays échappent finalement à cette mise à l'index....

La liste noire de l’Union européenne sur les paradis fiscaux risque d’être une coquille vide

Auditionné par la commission d’enquête du Parlement européen sur les Panama Papers, Jean-Claude Juncker, le président de la Commission européenne, a rappelé que le projet de liste noire des paradis fiscaux de l’Union européenne sera complété "d’ici la fin de l’année". Le problème, c’est que cette...

Paradis fiscaux : Oxfam dénonce l’"usage abusif" de certaines banques européennes

Les 20 plus grandes banques européennes déclarent 26% de leurs bénéfices dans les paradis fiscaux. C’est ce que montrent l’ONG Oxfam et le réseau Fair Finance Guide International dans leur rapport "Banques en exil". Un travail rendu possible grâce au reporting pays par pays public, obligatoire...

Lutte contre l’évasion fiscale dans l’UE : du mieux, surtout pour la France

Un bilan en demi-teinte mais meilleur que l’année dernière. Eurodad rend aujourd’hui son rapport sur la lutte contre l’évasion fiscale dans l’Union européenne. En 2015, la France était pointée du doigt pour son immobilisme. Cette année, elle montre la voie en matière de transparence.

Panama Papers : Société Générale parmi les banques les plus actives auprès de Mossak Fonseca

Nouvelle révélation dans le scandale des Panama Papers. Alors que Société Générale est citée depuis hier comme l’une des banques françaises ayant participé à la création de sociétés offshore, le consortium international du journalisme d’investigation (ICIJ) en révèle aujourd’hui toute l’ampleur.

Panama Papers : le jeu trouble des banques décrypté

A la limite de la légalité, les banques sont au cœur du scandale des Panama Papers. Pourront-elles encore longtemps continuer? Pour Gunther Capelle-Blancard, professeur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, spécialiste des marchés financiers et du système bancaire, ces nouvelles révélations sont...

Panama papers : les banques au cœur du scandale

Avec la publication des Panama papers, une partie du voile de la fraude fiscale s’est brutalement levée. 109 médias internationaux, dont le journal Le Monde et l’émission Cash investigation pour la France, viennent de révéler un scandale qui éclabousse représentants politiques et chefs d’entreprise....

Optimisation fiscale : l’étrange taxe Google du gouvernement britannique

Le Royaume-Uni s’apprête à introduire une taxe de 25% sur les "bénéfices détournés" des multinationales. La création de cette taxe, surnommée "taxe Google", avait été annoncée en décembre dernier par le ministre des Finances. Mais à quelques jours de son entrée en vigueur (au 1er avril), pour nombre...

Denis Robert : "L'espace judiciaire européen reste un graal à atteindre"

"L'Enquête" sort ce mercredi 11 février dans les salles obscures françaises. Ce thriller économique, réalisé par Vincent Garenq, retrace l'histoire de Denis Robert, un journaliste d'investigation qui a mis au jour l'affaire Clearstream. Ses enquêtes ont prouvé que cette chambre de compensation,...

Swiss Leaks : HSBC a sciemment mis en place un immense système de fraude fiscale

Alors que le journal Le Monde diffuse jour après jour de nouvelles révélations sur la vaste opération de fraude fiscale orchestrée par HSBC, la question de la lutte contre la fraude fiscale internationale revient sur le devant de la scène. Baptisée Swiss Leaks, ce scandale financier démontre de...

"Le prix à payer" de l’évasion fiscale à grande échelle

Ce 4 février sort dans les salles un documentaire sur l’optimisation et l’évasion fiscales à grande échelle intitulé "Le prix à payer". Son auteur, le journaliste et réalisateur canadien Harold Crooks y dissèque le système qui permet aujourd’hui aux grandes multinationales d’éviter de s’acquitter...

Affaire LuxLeaks : la fiscalité, un sujet de responsabilité d’entreprise

LuxLeaks, c’est le surnom d’un vaste scandale financier, révélé le 6 novembre 2014. 340 multinationales s’y trouvent épinglées pour avoir passé des accords fiscaux secrets avec le Luxembourg grâce au service de PWC, la firme d’audit et de conseil. Ces 28 000 pages de documents, épluchées par un...

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Transparence bancaire : "le contrôle effectif est du ressort des Etats"

Le voile se lève sur les activités des plus grandes banques françaises. La loi de régulation du 26 juillet 2013 impose aux établissements bancaires plusieurs obligations. Parmi elles, la publication, six mois après la clôture de leur exercice (au 30 juin), de renseignements relatifs à leurs...

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Transparence fiscale des entreprises : la France s'en remet à Bruxelles

L'Assemblée nationale a adopté un amendement dans le cadre de la loi bancaire qui impose aux entreprises cotées d'effectuer un reporting pays par pays sur leurs effectifs et leur chiffre d'affaires, une obligation similaire à celle demandée aux banques pour lutter contre l'évasion fiscale. Mais son...

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François Hollande annonce des mesures pour lutter contre les paradis fiscaux

Le président François Hollande a annoncé mercredi 10 avril à l'issue du Conseil des ministres des mesures pour « éradiquer » les paradis fiscaux « en Europe et dans le monde », suite à l'affaire Cahuzac. La liste noire des paradis fiscaux, aujourd'hui vidée de sa substance, devrait notamment...

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Fiscalité : les géants du numérique profitent du système

Certes, l'évasion fiscale n'est pas avérée, du moins en France. Mais les pratiques d'optimisation fiscale en vogue chez les géants de l'économie numérique flirtent avec la légalité. A tel point que les administrations fiscales des pays lésés tentent de récupérer leur dû. Explications.

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Les paradis fiscaux nuisent à l'économie mondiale et aux Etats

Alors que la Commission d'enquête sénatoriale sur l'évasion fiscale vient de rendre un rapport édifiant sur la fuite des capitaux en France, le réseau Tax Justice Network publie une enquête révélant que les sommes mondiales placées dans les paradis fiscaux s'élèvent à 16 000 milliards d'euros. En...

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La liste française des paradis fiscaux réduite à huit territoires

De 18 territoires non-coopératifs, la liste française est passée à huit « petits territoires », le 12 avril dernier. Bien moins que la liste du Groupe d'action financière (GAFI), qui en comptait 41 fin 2011 ou encore celle du réseau d'ONG et de chercheurs Tax Justice Network, qui compte 54...

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Paradis fiscaux : toujours utilisés par les banques et les entreprises

Alors que les discussions du G20 débuteront à l'automne, ONG et société civile préparent l'événement et se mobilisent mobilisent d'ici les 4 et 5 novembre, date du G20 à Cannes. Paradis fiscaux, transparence et régulation sont au centre des revendications du CCFD. Le point avec Mathilde Dupré,...

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L'acceptabilité des projets au cœur de l'AG de Total

L'explosion de la plateforme Deepwater Horizon, le débat sur les gaz de schiste, la controverse le printemps arabe ou l'accident de Fukushima...Autant d'évènements qui en 2010/2011 ont impacté Total et questionné la capacité du pétrolier à gérer les risques inhérents à son activité. Lors de son AG...