GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Optimisation fiscale

Des entreprises multinationales choisissent de localiser artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité leur est la plus favorable, plutôt que dans les pays où elles créent de la valeur. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, souvent à la limite de la légalité, sont sévèrement jugées par les opinions publiques du monde entier et de plus en plus combattues par les États.

"Malta Files" : Bouygues, Total, Ikea pointés du doigt pour leur optimisation fiscale

Optimisation fiscale : la France ratifie l’accord multilatéral de l’OCDE

Le Sénat a ratifié hier l’accord multilatéral de l’OCDE pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales. 200 grands groupes français sont concernés. Une étape importante dans la lutte contre le dumping fiscal, mais qui présente des limites : le reporting ne sera pas rendu public et les...

Evasion fiscale : les "faucheurs de chaises" devant la justice

C’est inédit. Pour la première fois un "faucheur de chaise" est poursuivi en justice. Jonathan Palais est accusé d’avoir volé une chaise dans une des agences de BNP Paribas. Il voulait dénoncer "les pratiques d’évasion fiscale de la banque". Celle-ci nie toutes ces accusations et réclame un euro...

Transparence fiscale des multinationales : "Les gouvernements ont accepté et nourri le désordre fiscal international"

La Commission européenne a présenté, début avril, une proposition qui vise à obliger les multinationales présentes en Europe (dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros) à publier un reporting fiscal pays par pays au sein de l’UE et dans les paradis fiscaux. Ces sociétés seront...

Optimisation fiscale : la mue de Jean-Claude Juncker

Quelle protection pour les lanceurs d’alerte en Europe ?

Le procès d’Antoine Deltour s’est déroulé en avril. Cet ancien auditeur, à l’origine des révélations du scandale Luxleaks, a permis de mettre au jour les pratiques d’optimisation fiscale entre des multinationales et le Luxembourg. Verdict ? Douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende....

Procès LuxLeaks : quelle protection pour les lanceurs d’alerte en Europe ?

Le procès d’Antoine Deltour s’est ouvert mardi 26 avril. Le lanceur d’alerte est à l’origine des révélations du scandale Luxleaks. Cet ancien auditeur a permis de mettre au jour les pratiques d’optimisation fiscale entre des multinationales et le Luxembourg. Aujourd’hui, il risque jusqu’à dix ans de...

Transparence fiscale des multinationales : "le vrai problème est politique"

La Commission européenne a présenté, mardi, une proposition qui vise à obliger les multinationales présentes en Europe (dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros) à publier un reporting fiscal pays par pays au sein de l’UE et dans les paradis fiscaux. Ces sociétés seront...

Evasion fiscale : La Commission européenne veut imposer un reporting public pays par pays aux multinationales

SwissLeaks, affaire Cahuzac... Où en est la lutte contre la délinquance financière ?

Transparence fiscale, lutte contre la délinquance financière : des sujets incontournables ces dernières années. Et incontournables aussi cette semaine, marquée par le procès de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, pour fraude fiscale et blanchiment et l’anniversaire de SwissLeaks qui, l’an...

Optimisation fiscale : la métamorphose de Jean-Claude Juncker

Haro sur l’optimisation fiscale. Depuis que Jean-Claude Juncker en a pris les commandes, la Commission européenne traque les accords qui permettent aux multinationales de réduire à la portion congrue leur imposition. Fiat et Starbuck ont été les premiers condamnés. Amazon, Apple et McDonald's sont...

Optimisation fiscale : le reporting pays par pays des entreprises ne sera pas public

Après avoir voté deux fois pour, les députés ont finalement enterré le reporting public des entreprises pays par pays. En cause, une intervention du gouvernement qui a suspendu la séance d’hier soir pendant 40 minutes et appelé à une deuxième délibération, qui cette fois lui a donné raison. Une...

"50 nuances d’évasion fiscale" : comment la France continue de privilégier les multinationales

Optimisation fiscale : Bruxelles dégaine une nouvelle arme contre les multinationales

La Commission européenne veut en découdre avec les arrangements fiscaux entre multinationales et autorités nationales qui réduisent artificiellement leur imposition. Elle vient de dégainer une nouvelle arme en décidant que ces manipulations fiscales seront désormais considérées comme des aides...

Evasion fiscale des multinationales: les pays riches serrent la vis

C’est une semaine cruciale dans la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale des sociétés. Après l’OCDE qui a dévoilé hier son plan d’action décliné en 15 mesures, les ministres des Finances de l’Union européenne se sont accordés ce mardi sur la transparence des "rulings", ces contrats...

Après le scandale LuxLeaks, l’Europe s’attaque prudemment à la fiscalité des multinationales

Près de huit mois après le scandale financier LuxLeaks, qui avait épinglé les pratiques fiscales de 340 multinationales en lien avec le Luxembourg, la Commission européenne lance son plan de lutte contre l’optimisation fiscale des entreprises. Sa mesure phare : harmoniser les assiettes fiscales...