GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Optimisation fiscale

Des entreprises multinationales choisissent de localiser artificiellement leurs bénéfices dans des pays où la fiscalité leur est la plus favorable, plutôt que dans les pays où elles créent de la valeur. Ces pratiques d’optimisation fiscale agressive, souvent à la limite de la légalité, sont sévèrement jugées par les opinions publiques du monde entier et de plus en plus combattues par les États.

Première en France : HSBC va verser 300 millions d'euros pour éviter un procès

HSBC est accusé d’avoir aidé des clients à dissimuler des avoirs au fisc. Pour éviter un procès, la banque a transigé avec la parquet national financier. En échange d’un versement de 300 millions d’euros, l’établissement bénéficie d’un non-lieu, suivant un dispositif prévu par la loi Sapin2.

[INFOGRAPHIE] Paradise Papers : 45 % des bénéfices des multinationales envolés dans les paradis fiscaux

En 2015, plus de 600 milliards d’euros ont transité par des paradis fiscaux, en Irlande, à Hong Kong ou encore aux Bermudes. Cela représente 45 % des bénéfices réalisés par les multinationales à travers le monde, selon le groupe d'enquêteurs à l'origine des Paradise Papers. Avec des conséquences...

Verrou de Bercy : l’Élysée refuse d’élargir les poursuites pénales pour fraude fiscale

Nouveau tour de clé pour le verrou de Bercy. Cette disposition unique au monde donne au seul ministère des Finances le pouvoir de décider l’ouverture de poursuites pénales dans les cas de fraude fiscale. Très souvent, l’administration choisit plutôt de transiger discrètement avec les contribuables...

Google contre le fisc : "Il vaut mieux un bon accord qu'un mauvais procès", juge Gérard Darmanin

[Mise à jour le 25 juillet] Le 13 juillet, le tribunal administratif de Paris a annulé le redressement fiscal de 1,115 milliard d’euros de Google. Il a estimé que le géant américain n’était pas imposable en France de 2005 à 2010. L'État avait indiqué faire appel de cette décision. Mais pour éviter...

L’OCDE met un coup d'accélérateur à la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales

C’est un tournant dans la lutte contre l’évasion fiscale des multinationales. 70 pays ont adopté, mercredi 7 juin, une convention multilatérale, portée par l’OCDE, qui va permettre d’accélérer la mise en place de mesures obligeant les grands groupes à bien payer des impôts là où ils générent des...

"Malta Files" : Bouygues, Total, Ikea pointés du doigt pour leur optimisation fiscale

Treize journaux européens, dont Mediapart, viennent de publier une liste d'entreprises et de personnalités pratiquant de l'optimisation ou de l'évasion fiscales à Malte. Parmi elles, on retrouve Bouygues, Total ou Ikea et les grands patrons français Xavier Niel de Free ou Jean-François Decaux, du...

Optimisation fiscale : la France ratifie l’accord multilatéral de l’OCDE

Le Sénat a ratifié hier l’accord multilatéral de l’OCDE pour lutter contre l’optimisation fiscale des multinationales. 200 grands groupes français sont concernés. Une étape importante dans la lutte contre le dumping fiscal, mais qui présente des limites : le reporting ne sera pas rendu public et les...

Evasion fiscale : les "faucheurs de chaises" devant la justice

C’est inédit. Pour la première fois un "faucheur de chaise" est poursuivi en justice. Jonathan Palais est accusé d’avoir volé une chaise dans une des agences de BNP Paribas. Il voulait dénoncer "les pratiques d’évasion fiscale de la banque". Celle-ci nie toutes ces accusations et réclame un euro...

Transparence fiscale des multinationales : "Les gouvernements ont accepté et nourri le désordre fiscal international"

La Commission européenne a présenté, début avril, une proposition qui vise à obliger les multinationales présentes en Europe (dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros) à publier un reporting fiscal pays par pays au sein de l’UE et dans les paradis fiscaux. Ces sociétés seront...

Optimisation fiscale : la mue de Jean-Claude Juncker

Haro sur l’optimisation fiscale. Depuis que Jean-Claude Juncker en a pris les commandes, la Commission européenne traque les accords qui permettent aux multinationales de réduire à la portion congrue leur imposition. Fiat et Starbuck ont été les premiers condamnés. Amazon, Apple et McDonald's sont...

Quelle protection pour les lanceurs d’alerte en Europe ?

Le procès d’Antoine Deltour s’est déroulé en avril. Cet ancien auditeur, à l’origine des révélations du scandale Luxleaks, a permis de mettre au jour les pratiques d’optimisation fiscale entre des multinationales et le Luxembourg. Verdict ? Douze mois de prison avec sursis et 1 500 euros d’amende....

Procès LuxLeaks : quelle protection pour les lanceurs d’alerte en Europe ?

Le procès d’Antoine Deltour s’est ouvert mardi 26 avril. Le lanceur d’alerte est à l’origine des révélations du scandale Luxleaks. Cet ancien auditeur a permis de mettre au jour les pratiques d’optimisation fiscale entre des multinationales et le Luxembourg. Aujourd’hui, il risque jusqu’à dix ans de...

Transparence fiscale des multinationales : "le vrai problème est politique"

La Commission européenne a présenté, mardi, une proposition qui vise à obliger les multinationales présentes en Europe (dont le chiffre d’affaires dépasse les 750 millions d’euros) à publier un reporting fiscal pays par pays au sein de l’UE et dans les paradis fiscaux. Ces sociétés seront...

Evasion fiscale : La Commission européenne veut imposer un reporting public pays par pays aux multinationales

Dix jours après les révélations des Panama Papers, la Commission européenne présente une proposition qui vise à renforcer la transparence des multinationales actives dans l’Union européenne. Celles-ci devront publier chaque année un reporting sur le lieu où elles réalisent leurs bénéfices et celui...

SwissLeaks, affaire Cahuzac... Où en est la lutte contre la délinquance financière ?

Transparence fiscale, lutte contre la délinquance financière : des sujets incontournables ces dernières années. Et incontournables aussi cette semaine, marquée par le procès de l’ancien ministre du Budget, Jérôme Cahuzac, pour fraude fiscale et blanchiment et l’anniversaire de SwissLeaks qui, l’an...

Optimisation fiscale : la métamorphose de Jean-Claude Juncker

Haro sur l’optimisation fiscale. Depuis que Jean-Claude Juncker en a pris les commandes, la Commission européenne traque les accords qui permettent aux multinationales de réduire à la portion congrue leur imposition. Fiat et Starbuck ont été les premiers condamnés. Amazon, Apple et McDonald's sont...

Optimisation fiscale : le reporting pays par pays des entreprises ne sera pas public

Après avoir voté deux fois pour, les députés ont finalement enterré le reporting public des entreprises pays par pays. En cause, une intervention du gouvernement qui a suspendu la séance d’hier soir pendant 40 minutes et appelé à une deuxième délibération, qui cette fois lui a donné raison. Une...

"50 nuances d’évasion fiscale" : comment la France continue de privilégier les multinationales

Début octobre, l’OCDE et les ministres des finances de l’UE se targuaient d’avoir sifflé la fin de la récréation pour les multinationales habituées à fuir le fisc. Un mois plus tard, c’est aux ONG de répliquer. Dans un rapport publié ce mardi, elles dévoilent les nombreuses pratiques qui permettent...

Optimisation fiscale : Bruxelles dégaine une nouvelle arme contre les multinationales

La Commission européenne veut en découdre avec les arrangements fiscaux entre multinationales et autorités nationales qui réduisent artificiellement leur imposition. Elle vient de dégainer une nouvelle arme en décidant que ces manipulations fiscales seront désormais considérées comme des aides...

Evasion fiscale des multinationales: les pays riches serrent la vis

C’est une semaine cruciale dans la lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscale des sociétés. Après l’OCDE qui a dévoilé hier son plan d’action décliné en 15 mesures, les ministres des Finances de l’Union européenne se sont accordés ce mardi sur la transparence des "rulings", ces contrats...