Publié le 07 mars 2013

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Le lobbying enfin encadré ?

En France, la pratique du lobbying reste une activité opaque dont les règles du jeu sont loin d'être clairement établies. Après une tentative de réforme en 2009, l'Assemblée nationale est sur le point de durcir son règlement pour rendre l'activité des lobbyistes plus transparente. Des mesures saluées par Transparency International, qui milite depuis plusieurs années sur le sujet.

139363_GF.jpg

Encadrement du lobbying : l'exemple du Québec


Le Québec a voté en 2002 une « loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme » et a mis en place un Commissaire au lobbyisme. Nommé par les 2/3 de l'Assemblée nationale, son rôle est de faire respecter la loi au sein de l'ensemble des institutions publiques (Parlement, ministères, administrations, municipalités...). La loi québécoise rend notamment obligatoire l'inscription des lobbyistes (dans un sens très large) sur un registre public. Ce registre compte aujourd'hui plus de 3 000 inscrits, un chiffre en constante augmentation. Les lobbyistes doivent déclarer l'objet de leurs activités de lobbying, les personnes et organisations qu'ils souhaitent rencontrer ainsi que les positions qu'ils vont défendre. La Loi interdit, pendant 2 ans après la fin d'un mandat, d'exercer des activités de lobbying auprès d'une institution au sein de laquelle les élus avaient des fonctions ou avec laquelle ils étaient en relation.

« Fin 2012, seuls 173 lobbyistes sont inscrits à l'Assemblée et 115 au Sénat sur plus de 4600 répertoriés par Transparency et regards Citoyens », explique Transparency dans son rapport « Pour un lobbying transparent et démocratique ». Des données si peu transparentes qu'il est impossible de savoir quels sont réellement les intérêts représentés au Parlement, ni les moyens humains et financiers mis en œuvre pour les défendre. Or, comme le rappelle Transparency, cette opacité pose un problème de traçabilité des décisions politiques : quelles sont les entreprises et les personnes que rencontrent les parlementaires avant leur vote ? Qui est auditionné et sur quel sujet ? Comment ont-ils arbitré entre différents intérêts ? « Les décisions publiques étant prises en leur nom, les citoyens doivent pouvoir savoir comment leurs représentants ont fondé leurs décisions » souligne l'ONG. Aujourd'hui cependant, ces principes ne sont pas garantis. Aucune institution n'a mis en place un système assurant un accès équitable des différents groupes d'intérêts aux décideurs publics ». Concernant la traçabilité, l'étude conduite par Transparency International France et Regards Citoyens en 2011 a ainsi montré que seulement 38% des rapports publiés par l'Assemblée nationale entre juillet 2007 et juillet 2010 contenaient la liste des personnes et organisation auditionnées. Et la réforme entamée en 2009 par l'Assemblée nationale n'a pas eu les résultats escomptés.

Des cas d'exclusion

Dans son récent rapport sur les lobbies à l'Assemblée, le député PS Christophe Sirugue, nouveau président de la délégation chargée des représentants d'intérêts, formule plusieurs recommandations -dont l'interdiction de certains lieux du Palais-Bourbon aux lobbyistes, comme la salle des Quatre Colonnes et de salle des Pas perdus, lieux de passage des députés et des médias. « La pratique du lobbying en tant que telle, à savoir arpenter les couloirs à la rencontre de parlementaires, est décrite comme inefficace et potentiellement source d'incidents », peut-on lire dans le rapport. Les lobbyistes devront désormais, chaque fois qu'ils viennent à l'Assemblée, s'enregistrer et pour cela être inscrits au préalable sur la liste de représentants autorisés. Le principe de cette liste, qui existe depuis 2009, n'a toutefois pas fait ses preuves jusqu'ici et Christophe Sirugue entend bien durcir son fonctionnement. Il avait d'ailleurs fait exclure, dans la suite de l'affaire Servier, plusieurs lobbyistes travaillant pour des grands groupes (Monsanto, Bayer Cropscience, DuPont de Nemours, Syngenta). Car si le lobbying n'est pas contesté en tant que tel - les décideurs publics ont aussi besoin d'expertise sur de nombreux sujets et d'informations claires pour prendre leurs décisions- l'aspect opaque des procédés visant à « faire pression » dans l'ombre contribue largement à décrédibiliser le secteur.


Les représentants de Transparency France plutôt satisfaits

Reprenant une recommandation de Transparency, le groupe de travail présidé par Christophe Sirugue a ainsi évoqué « la possibilité d'une mise en ligne, pour chaque projet ou proposition, des positions défendues par les lobbies inscrits sur le registre », ainsi qu'une réglementation des colloques (organisation et financement). « Pour la première fois, les propositions lucides faites par le groupe présidé par M. Sirugue, font face à de vraies questions et convergent avec plusieurs de nos demandes depuis 4 ans », indique Anne-Marie Ducroux, administratrice de Transparency International France. (Voir notre article Lutte contre la corruption : le système français est inefficace ). Par ailleurs deux réflexions vont être conduites par la déontologue de l'Assemblée nationale Noëlle Lenoir, l'une sur « l'élaboration d'un code de déontologie pour les collaborateurs parlementaires et les fonctionnaires » et l'autre sur « l'exercice de la profession d'avocat par les parlementaires », les avocats d'affaires constituant une source évidente de conflits d'intérêts.

De leur côté, plusieurs professionnels du lobbying ont déjà pris des mesures d'autorégulation. L'Association française des conseils en lobbying (AFCL, qui rassemble des cabinets d'affaires publiques et des lobbyistes professionnels), l'Association professionnelle des responsables des relations avec les Pouvoirs publics (ARPP, qui regroupe des lobbyistes d'entreprises) ou l'association BASE (réseau de lobbyistes de tous horizons) se sont dotés de leur propre code de déontologie. Transparency souligne également que plusieurs entreprises ont commencé également à se doter de chartes du lobbying (Lafarge par exemple) avec l'appui de l'ONG, qui est par ailleurs partenaire de l'agence européenne de notation extra-financière Vigeo sur ce sujet, l'agence ayant intégré dans son référentiel de notation RSE, un critère sur les pratiques de lobbying des entreprises.

Véronique Smée
© 2014 Novethic - Tous droits réservés

‹‹ Retour à la liste des articles

Suivez-nous