Publié le 18 avril 2017

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Tribunal Monsanto : très lourdes charges contre la firme

Conclusions sans appel du tribunal Monsanto réuni le 18 avril. Atteinte du droit à un environnement sain, à l’alimentation, à la santé, à la liberté de recherche, crime d’écocide… les pratiques de la firme agro-alimentaire sont pointées du doigt. Les juges, en rendant leur avis consultatif, espèrent faire bouger les lignes, et recommandent la reconnaissance de l’écocide dans le droit international.  

Le tribunal Monsanto s'est réuni le 18 avril à La Haye pour rendre son verdict

Ici, "pas de plaignants, de procureur ou de prévenu", cadre d’emblée la présidente du tribunal Monsanto,   Françoise Tulkens, ancienne vice-présidente de la Cour européenne des droits de l’Homme. Autour de la table, pourtant, 5 juges reconnus. Le tribunal Monsanto, tribunal d’opinion, est une juridiction internationale non reconnue et non contraignante. C’est une "cour extraordinaire née de la détermination de la société civile", explique la juge Tulkens.

Six questions de référence, du droit à un environnement sain à des soupçons de complicité de crime de guerre ont été soumises au tribunal par la société civile concernant les activités de Monsanto. Les juges avaient pour objectif d’examiner la conformité des activités de la firme avec le droit international et les principes directeurs des Nations Unies sur la responsabilité des entreprises. 

Six mois après avoir auditionné une trentaine de témoins, des experts scientifiques et juridiques, le temps des conclusions est venu. Pas de jugement donc, mais un "avis consultatif", très attendu.  

 

Violation du droit à un environnement sain et du droit à l’alimentation    

 

Les conclusions sont sévères pour le groupe agro-alimentaire. Monsanto "s’est engagé dans des pratiques qui ont eu un impact négatif sur le droit à un environnement sain", affirme le tribunal.  Le greffier, Marcos Orellana, rappelant l’impact du glyphosate, principal composant du désherbant Roundup, mais aussi des OGM tolérants au glyphosate, sur les sols, les plantes, la biodiversité, les organismes aquatiques ou les peuples autochtones.

Sur la question du droit à l’alimentation, là aussi, le tribunal conclut à une "atteinte de la souveraineté alimentaire", soulignant le "marketing agressif sur les OGM qui oblige les agriculteurs à racheter de nouvelles semences chaque année".  

 

"Travail de sape" des études scientifiques  

 

"Les témoignages décrivent une situation qui rend responsable Monsanto d’atteinte au droit à la santé", conclut également le tribunal. Sur le dossier PCB par exemple. Monsanto a été condamné en 2002 pour avoir déversé des déchets contaminés par ces composants très toxiques dans les cours d’eau d’une ville américaine. Et ce alors même qu’il avait connaissance depuis 1937 "des effets néfastes sur la santé". Mais qu’il a cherché à dissimuler.

Une pratique courante pour le groupe agro-alimentaire, estime le tribunal pour qui Monsanto a mis en place des pratiques malhonnêtes, a eu recours à l’intimidation et à des pratiques interdites pour faire pression dans l’intention de commercialiser ses produits. Un "travail de sape" selon le juge Schrybman. "La conduite de Monsanto est entièrement non compatible avec la liberté de recherche scientifique, elle-même liée à la liberté d’expression et au droit à l’information. Une telle atteinte est aggravée étant données les risques sanitaires et environnementaux des produits Monsanto".  

 

Coupable d’écocide

 

Autre point majeur de l’avis consultatif du tribunal Monsanto, celui de l’écocide (destruction de l’environnement). Ce crime n’existe pas encore dans le droit international, il n’est ainsi pas jugé par la CPI, la Cour Pénale internationale. Mais s’il l’était, Monsanto serait reconnu coupable d’écocide, alerte le tribunal, qui plaide pour une reconnaissance de ce crime. En cause, notamment, le déversement de l’agent orange (produit par Monsanto), polluant chimique dangereux contenant de la dioxine, sur les forêts vietnamiennes pendant la guerre opposant les États-Unis au Vietnam. Événement qui a fait naître le terme d’écocide.

Seule question que le tribunal n’a pas pu trancher, celle de la complicité de crime de guerre dont Monsanto serait coupable. Le tribunal n’est pas "en mesure de formuler une conclusion définitive", n’ayant pas de pouvoir d’investigation.  

 

Une "parodie de tribunal"   

 

Et après ? Le but est "d’alerter le public" et de donner des outils juridiques "pour permettre à des avocats, des juges et des tribunaux d’intervenir", rappelle la présidente Françoise Tulkens. Mais également de faire "progresser le droit international. Le droit suit la réalité, l’événement. C’est à la société civile de s’en emparer", affirme-t-elle.

Le tribunal insiste sur deux recommandations : la primauté du droit international, des droits de l’Homme et de l’environnement sur les droits des investisseurs. Il souligne également de "graves disparités entre les droits des sociétés multinationales et leurs obligations". "Les organes de l’ONU doivent absolument passer à l’action !"

Monsanto n’a pour l’instant pas réagi mais assure qu’il le fera très prochainement. En octobre déjà, lors des auditions, la société affirmait  que ce tribunal était un "événement orchestré, une parodie de procès où des dénigreurs de la technologie en agriculture et de Monsanto jouent à la fois l’organisateur, le juge et le jury et où l’issue est connue d’avance".  

Marina Fabre
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