Publié le 05 mars 2013

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Les Suisses rejettent massivement les rémunérations excessives des dirigeants

Près de 70 % des Suisses ont voté le 3 mars contre les « rémunérations abusives » des dirigeants d'entreprises cotées en plébiscitant une initiative populaire qui souhaite les éradiquer. Ce raz de marée inhabituel est un sérieux avertissement adressé aux élites économiques du pays. Commentaires et analyse de Dominique Biedermann, directeur de la Fondation Ethos qui pratique l'investissement responsable au nom de 130 caisses de pension suisses. Ethos a ouvert le débat en Suisse il y a une dizaine d'années et s'efforce depuis de mobiliser les actionnaires autour des enjeux de gouvernance que sont non seulement les montants des rémunérations mais aussi la transparence sur les mécanismes qui les régissent.

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Novethic : Avez-vous été surpris par le score de l'initiative Minder qui proposait aux Suisses de modifier la constitution pour y intégrer l'obligation de soumettre à l'approbation de l'assemblée générale le montant des rémunérations des dirigeants d'entreprise et l'interdiction de toutes indemnités ?

Dominique Biedermann :
On savait la population remontée contre ses salaires incompréhensibles pour elle. Mais ce type d'initiative obtient très rarement un tel score. Nous pensions que, si elle passait, ce serait de justesse. La polémique récente sur l'indemnité de départ de Daniel Vasella, le dirigeant de Novartis (voir article sur la rémunération des dirigeants ) a forcément du jouer pour que la population envoie un signal aussi fort.

N'est-ce pas d'une certaine façon le résultat du travail que la fondation Ethos a entrepris il y a un peu plus d'une dizaine d'années ?

L'activisme d'Ethos a certainement contribué à faire changer les choses. Jusqu'à maintenant nous étions le seul pays d'Europe avec l'Espagne où les actionnaires n'avaient légalement aucun droit de regard sur la rémunération des dirigeants de l'entreprise. Une fois que la modification de la constitution sera faite et qu'une loi sera adoptée nous serons en revanche dans le peloton de tête des pays les plus exigeants !

Sur quels points l'initiative va-t-elle changer les choses et quels sont les aspects sur lesquels vous allez vous mobiliser ?

Au départ nous soutenions un contre-projet à cette initiative porté par le Parlement qui nous semblait plus efficace parce qu'il traitait concrètement de la mise en œuvre d'un encadrement des rémunérations. Il traitait de dimensions qui peuvent apparaître techniques alors qu'elles sont cruciales. Mais la démocratie populaire a été plus sensible à cet argument basique : êtes-vous pour ou contre les rémunérations abusives ?
Ceci dit la bataille juridique commence. Concrètement le texte de l'initiative semble proscrire tout type d'indemnité mais certains suggèrent déjà que ce qu'on appelle les « golden hello » c'est à dire les chèques de bienvenue sans contrepartie donnés à des dirigeants pour le remercier de choisir l'entreprise pourraient ne pas entrer dans le champ des indemnités et donc ne pas être interdit ...
C'est très important pour nous que les actionnaires puissent voter sur un règlement des rémunérations formalisé. L'initiative se focalise sur le montant des rémunérations, or les systèmes auxquels elles répondent sont tout aussi importants. Si, par exemple, il y a un effet de levier de 10, nous devons pouvoir en tant qu'actionnaire le ramener par exemple à 5 en demandant la modification du dispositif par voie de résolutions.

Avez-vous bon espoir d'obtenir gain de cause ?

L'initiative prévoit que le projet de loi correspondant soit mis en œuvre dans l'année qui vient. En principe, un texte devrait donc rapidement être examiné par le parlement. Les milieux patronaux ont tout de suite réagi en disant qu'ils ne bloqueraient pas l'entrée en vigueur de l'initiative à condition qu'on n'ajoute pas de nouveaux points au futur projet de loi. Le débat législatif va donc être animé !

Quelle va être l'influence de ce vote sur les politiques des entreprises?

Vraisemblablement l'attractivité de la Suisse en termes d'installation de sièges sociaux de multinationales va diminuer. Certaines entreprises cotées vont peut-être décider de renoncer à la cotation mais ce sont plutôt le cours des assemblées générales 2014 et 2015 qui pourraient être influencé. Ce vote illustre concrètement le rejet par les populations des rémunérations excessives. Il sera forcément utilisé par de nombreux acteurs, en Suisse et ailleurs. Nous avons enfin deux autres « votations » en perspective. En septembre, les Suisses doivent dire s'ils veulent que toutes les entreprises limitent ou non leur échelle de salaire de un à 12 et, en 2014, nous devrons examiner un projet d'instauration d'un salaire minimum de 4000 francs suisses (3266 euros) qui n'existe pas pour l'instant. Ces deux projets ont des chances beaucoup plus faibles d'aboutir mais ils témoignent eux aussi d'un changement de mentalité.

A.C. Husson-Traore
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