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Publié le 05 décembre 2012

GOUVERNANCE D'ENTREPRISE

Lutte contre la corruption : le système français est inefficace selon Transparency

L'Indice sur la perception de la corruption publié par Transparency International le 5 décembre place la France au 22ème rang mondial et au 9ème rang européen des Etats perçus comme les moins corrompus. L'ONG pointe les faiblesses des dispositifs anti-corruption et lance une campagne de communication sur le sujet.

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Les réformes demandées par TI

1. EN FINIR AVEC LES CONFLITS D'INTERETS
2. GARANTIR UNE JUSTICE REELLEMENT INDEPENDANTE
3. INÉLIGIBILITÉ DES ÉLUS CONDAMNÉS POUR CORRUPTION
4. HALTE AU CUMUL DES MANDATS
5. PLEINE LUMIE?RE SUR LE LOBBYING
6. GARANTIR LA TRANSPARENCE ET L'INDÉPENDANCE DE L'EXPERTISE
7. CONTRO?LE CITOYEN ET PROTECTION DES LANCEURS D'ALERTE
8. FAIRE DU PARLEMENT «UNE MAISON DE VERRE»

Avec un score de 71 sur 100, la France « se situe dans un niveau intermédiaire au plan mondial, ce qui, pour une grande démocratie, ne peut être considéré comme satisfaisant », a souligné Daniel Lebègue, président de Transparency France, lors du lancement de l'indice 2012 sur la corruption. Le constat n'est pas nouveau et la France reste loin derrière les meilleurs élèves que sont les pays scandinaves, le Canada ou encore l'Allemagne. La corruption dont il est question ici concerne tous les canaux empruntés : marchés publics, construction, urbanisme, santé publique ( l'affaire du Mediator), logement social, conflits d'interêts, etc. « L'ensemble de la vie économique et sociale est touchée, observe le président de Transparency France. La récente affaire des paris sportifs est un exemple, et au-délà des grands scandales médiatiques, ce sont des attitudes et des comportements qui suscitent la défiance des citoyens ». Comme par exemple le fait que 60 parlementaires exercent aujourd'hui une activité rémunérée de conseil ou d'avocat d'affaires... Si l'opinion perçoit le monde politique, les partis et les collectivités locales comme « très exposés à la corruption », cette perception se trouve de fait relayée par plusieurs rapports officiels, dont celui de l'OCDE, paru en octobre dernier et très critique sur les pratiques françaises en matière de corruption dans les transactions commerciales internationales.
Depuis l'adhésion de la France à la Convention de l'OCDE sur le sujet, il y a douze ans, seules quatre condamnations ont été prononcées dans l'Hexagone, contre plus de 70 en Allemagne. De fait, « la France accuse un grand retard sur l'indépendance et les moyens alloués à la justice pour lutter contre la délinquance financière, souligne Daniel Lebègue. Les sanctions sont faibles et inadaptées ».

Une succession de lois non appliquées

Ce n'est pas faute, pourtant, d'avoir légiféré : une douzaine de législations ont été adoptées depuis la fin des années 80...mais restent totalement inappliquées. D'où la perte de crédibilité et le sentiment d'impunité du personnel politique - 72% des français ne font pas confiance aux dirigeants politiques. « Florilèges de lois incomplètes ou non appliquées, engagements non tenus : en matière d'intégrité de la vie publique, la France se caractérise aussi par l'écart entre les annonces et les actes, souligne Transparency. Trop souvent, les déclarations d'intention et les lois votées sous la pression internationale ou celle de l'opinion, n'ont débouché dans la réalité que sur des mesures inadaptées ou inappliquées ».

Autre faiblesse française, la pratique du lobbying reste une activité opaque dont les règles du jeu ne font l'objet d'aucun règlement ni code de déontologie, contrairement à de nombreux pays... Fin 2012, seuls 173 lobbyistes sont inscrits à l'Assemblée et 115 au Sénat sur plus de 4600 répertoriés par TI et regards Citoyens. Des données si peu transparentes qu'il est impossible de savoir quels sont réellement les intérêts représentés au parlement, ni les moyens humains et financiers mis en œuvre pour les défendre.

Enfin, la déclaration de patrimoine des élus relève également d'une grande hypocrisie : si depuis 1988 les élus ont théoriquement l'obligation de communiquer leur patrimoine à la Commission pour la transparence financière de la vie politique (CTFVP), celle-ci n'a pas été dotée des moyens de vérifier les dites déclarations et encore moins de sanctionner les élus fraudeurs.

L'évasion fiscale : au moins 30 milliards d'euros par an

Le rapport donne de nombreux exemples de cette nature, qui viennent s'ajouter aux pratiques de fraude et d'évasion fiscale. De source très officielle, le montant de l'évasion s'élève à 30 milliards d'euros par an (chiffres donnés par les ministres français et allemand des finances), un montant qui correspond à l'effort global demandé aux particuliers et aux entreprises pour redresser les finances publiques en 2012 et 2013. Le syndicat national unifié des impôts (SNUI) évalue quant à lui entre 40 et 50 milliards d'euros le montant total de la fraude fiscale en France. Enfin, selon la Commission européenne, la corruption représente en Europe 1 % du PIB, soit 120 milliards d'euros.
Crise de confiance, coût exhorbitant, dettes publiques : Transparency a décidé cette année lancer une campagne de communication pour faire de la corruption une « grande cause nationale ». « Les dernières mesures prises par un gouvernement français dans ce domaine remontent à 30 ans, indique Daniel Lebègue. Transparency militera en 2013 pour que le gouvernemnt reconnaisse à la lutte contre la corruption et à l'éthique publique le label Grande cause nationale ». Un appel est lancé aux citoyens, élus, entreprises pour soutenir cette initiative, également relayée sur les réseaux sociaux.

Véronique Smée
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