Publié le 28 mai 2015

EMPREINTE TERRE

Perturbateurs endocriniens : les coulisses du lobbying à Bruxelles

Objectif des industriels en matière de perturbateurs endocriniens : empêcher l'émergence d'une réglementation européenne. En effet, après avoir échoué sur le front du débat scientifique, sur lequel ils ont essayé de peser sans succès, c'est l'argument du péril économique qu'ils agitent désormais, afin d'éviter tout réglementation rapide. Leur stratégie ? Exercer des pressions sur les instances législatives européennes. Une enquête de l'ONG CEO et de la journaliste Stéphane Horel, basée sur des documents internes de la Commission européenne, met à jour les rouages de ce lobbying industriel. Décryptage.

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Les manquements de la Commission européenne concernant les réglementations sur les perturbateurs endocriniens ont déjà fait couler beaucoup d’encre.

La nouvelle législation sur ces substances toxiques, qui devait initialement entrer en vigueur en 2013, est toujours en déshérence. Ce retard fait d’ailleurs l’objet d’une plainte de la part du Parlement européen et de la plupart des membres de l’UE.

 

Pantouflage des anciens fonctionnaires

 

C’est pour comprendre quels ont été les rouages de cette affaire que l’ONG CEO et la journaliste Stéphane Horel se sont plongés dans les nombreux documents internes de la Commission européenne. Des courriels, des mémos, etc. obtenus au nom du droit d'accès aux documents des institutions européennes. Leurs conclusions, publiées en mai 2015 dans un rapport intitulé "Une affaire toxique", montrent comment les industriels ont fait pression pour empêcher une réglementation contre les perturbateurs endocriniens de voir le jour.

Pour l’industrie, une nouvelle évaluation de la toxicité de perturbateurs endocriniens remet en cause l’utilisation de nombreuses substances chimiques. Près d’un millier de substances sont en effet recensées comme ayant une action hormonale sur les êtres vivants. Ces substances sont présentes dans de très nombreux produits plastiques, pesticides, cosmétiques.

Ce sont d’ailleurs les principaux acteurs de la chimie qui sont pointés dans le rapport : le CEFIC (Conseil européen de l'industrie chimique), l'ECPA (Association européenne de protection des cultures), les deux géants de l'industrie chimique allemande, BASF et Bayer... Selon CEO, les associations représentant les intérêts des industriels à Bruxelles ont recours à la stratégie dite du "pantouflage" : des salariés de l’ECPA et du CEFIC sont d’anciens fonctionnaires de la Commission européenne, ou d’anciens attachés parlementaires européens travaillant sur des dossiers proches.

 

Entretenir la controverse scientifique

 

Le rapport pointe également la responsabilité des industriels et de certains fonctionnaires, qui conjuguent leurs efforts pour entretenir une controverse scientifique sur le mode d’action des perturbateurs endocriniens. L’enjeu est de conserver les règles en vigueur concernant la toxicité (basée sur des doses d’exposition) pour éviter un durcissement des évaluations. Or, cette position va à l’encontre de l’avis largement partagé par la communauté scientifique, selon lequel les modes d’action des perturbateurs endocriniens nécessitent de tenir compte des effets chroniques à faible dose, de la période d’exposition ou des effets cocktails.

L’illustration la plus spectaculaire de cette stratégie reste le coup de force de 18 scientifiques signataires d’un éditorial publié au cours de l’été 2013 dans 14 revues scientifiques, qui critique "les précautions scientifiquement infondées" de la direction générale de l’Environnement dans ses propositions de réglementations. Or, 17 de ces signataires étaient en situation de conflits d’intérêts avec l’industrie.

 

Des aveux en creux

 

L’administration s’appuie sur cette controverse pour défendre l’indéfendable. Un mail d’un fonctionnaire européen cité par CEO avoue ainsi l’injustifiable position scientifique de l'EFSA (Autorité européenne de sécurité des aliments), dont les conclusions vont à l'encontre de celles de l’OMS sur la nécessité d’une toxicologie spécifique aux perturbateurs endocriniens : "C’est embarrassant de comparer notre rapport préliminaire avec celui de l’OMS [...] Je suis heureux de ne pas avoir à être à la conférence de presse et à la réunion d’acteurs pour présenter et défendre le rapport actuel de l’EFSA, sachant que l’audience aura lu celui de l’OMS".

 

Offensive pour obtenir une étude d’impact économique

 

La controverse scientifique s’était finalement dégonflée au cours de l’été 2013, un consensus scientifique ayant émergé autour de la nécessité d’une nouvelle réglementation ad hoc pour les perturbateurs endocriniens. Le coup de théâtre qui avait malgré tout permis d'éviter cette réglementation avait été la demande d’une étude d’impact économique par la Commission européenne.

Les documents internes montrent que Bruxelles a cédé à la pression des industriels : une multitude de mails signés par le CEFIC, l’ECPA, BASF... réclamaient en juin 2013 une telle étude. Des rendez-vous sont également sollicités. "Jusqu’au dernier moment, l’industrie tente toutes les ouvertures possibles pour faire pression", explique CEO.

Un courrier de huit parlementaires européens, cité dans le rapport, s’étonne d’ailleurs du choix d’une étude d’impact économique en plein processus de définition des critères scientifiques d’évaluation sanitaire : "Faire une étude d’impact dès maintenant semble confondre la science avec l’élaboration des politiques, et le danger avec le risque".

 

Gagner du temps

 

Les industriels agitent ainsi l'épouvantail de la menace économique sur plusieurs secteurs, en particulier l’industrie et l’agriculture, si une nouvelle réglementation était mise en place. L’argument pèse. Pourtant, il est tout relatif, tandis que le coût sanitaire de quelques perturbateurs encodriniens est déjà évalué à plus de 150 millions d’euros.

Mais cette stratégie a permis à l’industrie de gagner du temps. L’étude d’impact ne devrait pas être rendue publique avant fin 2016 au plus tôt, plus probablement en 2017. En attendant, les négociations du TTIP (Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement) offrent un nouvel argument aux industriels. Un des objectifs de cet accord est d’harmoniser les réglementations pour faciliter les échanges. "Les industries se sont jetées sur ces négociations comme l’occasion parfaite de se débarrasser de la règlementation des perturbateurs endocriniens", explique CEO, qui montre les efforts conjugués des industriels de la chimie français et américain pour dénoncer une réglementation désignée comme un barrage aux échanges entre les deux blocs. 

Magali Reinert
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