Publié le 22 septembre 2015

EMPREINTE TERRE

Perturbateurs endocriniens : le Bisphénol A interdit en France mais autorisé pour l'export

Le Conseil constitutionnel a en partie censuré la loi du 30 juin 2010 bannissant l’usage du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires. La décision des " sages " n’est pas neutre : les Français n’en consommeront pas, mais les industriels du secteur pourront quand même exporter leurs produits à l’étranger, y compris au sein de l’Union Européenne. Des industriels qui ne cachent pas leur volonté de faire abroger la loi française.

Les industriels du plastique souhaitent pouvoir vendre à nouveau des biberons et des tétines contenant du bisphénol A en France.
Joël Saget / AFP

Les " sages " ont tranché, ce jeudi 16 septembre : les entreprises françaises ont l’interdiction d’importer et de mettre sur le marché des contenants alimentaires présentant du bisphénol A (BPA) dans leur composition. Mais elles peuvent en revanche en produire pour le marché extérieur.

Le Conseil constitutionnel a en effet décidé de censurer partiellement la loi interdisant le BPA dans les emballages plastiques, boîtes de conserve et autres cannettes : les interdictions de fabrication et d’exportation du BPA ont été déclarées contraires à la Constitution au motif qu’elles portent atteinte à la liberté d’entreprendre.

 

Les industriels réclament une levée totale de l'interdiction

 

Cette décision est une victoire pour le syndicat des industriels européens du plastique, PlasticsEurope, qui avait saisi le Conseil constitutionnel contre la loi française en juin 2015, via une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC). Sur le compte twitter de son site web dédié au BPA, l’industrie du plastique salue cette décision : " une première étape vers la levée totale de l’interdiction du #BisphénolA dans les contenants alimentaires ? "

Certains industriels du secteur sont donc bien décidés à faire tomber la décision française. Ils entendent profiter de l’isolement de la France sur ce dossier, à la suite de l’avis rendu par l'Efsa, l’autorité sanitaire européenne, selon laquelle l’exposition au BPA ne présente pas de risque pour la santé des consommateurs

Toujours sur twitter, le jour de la décision du Conseil constitutionnel, on pouvait lire les commentaires de Olivier Draullette, du syndicat des boites de conserves SNFBM : " les émotions ne peuvent dicter nos lois ", et de Michel Loubry, de PlasticsEurope : " cette loi constitue un recours abusif au principe de précaution ".

 

Des effets toxiques pourtant reconnus

 

Pourtant, la nocivité du BPA est largement admise par la communauté scientifique. Le débat des experts porte surtout sur le niveau d’exposition des consommateurs. Or, de plus en plus d’études viennent alimenter la nécessité de prendre en compte la toxicité à faible dose des perturbateurs endocriniens comme le BPA.

En l’état, la décision du Conseil constitutionnel justifie l’existence d’une double filière (avec et sans BPA). Un chemin de crête diffiçile à parcourir tant du point de vue des considérations industrielles qu’éthiques.   " Cette décision est incohérente. Les industriels vont donc pouvoir continuer d’exporter des biberons qu’ils n’auront pas le droit de vendre en France. Les bébés français sont donc considérés différemment des bébés marocains ou sénégalais… ! ", s’indigne le Réseau environnement santé.      

Magali Reinert
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