Publié le 02 avril 2013

EMPREINTE TERRE

Le marché des médicaments génériques indiens prêt à basculer

L'Inde produira le générique d'un médicament anti-cancéreux mis au point par Bayer, contre l'avis de l'industriel allemand. Les compagnies pharmaceutiques s'inquiètent de l'extension des génériques au-delà des principales maladies transmissibles et poussent l'Union européenne à durcir le régime des droits de propriété avec l'Inde.

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L'Inde ouvre la voix à la fabrication de génériques pour des médicaments protégés par des brevets pharmaceutiques. Le Conseil d'appel indien en propriété intellectuelle (IPAB) a maintenu, le 4 mars, l'autorisation permettant à la compagnie indienne Natco de produire un médicament générique anti-cancéreux mis au point par Bayer. Si, depuis 2005, l'Inde est dans l'obligation de reconnaître la propriété intellectuelle dans le cadre des accords de l'OMC (ADPIC), elle peut aussi avoir recours aux « licences obligatoires ». Ce dispositif permet à un pays de contourner les brevets pour fabriquer à moindre coût des médicaments, trois ans après leur mise sur le marché. Utilisée en 2012 pour la première fois par l'Inde contre Bayer, la licence obligatoire avait été contestée par l'industriel allemand. Il a perdu.

Le fabricant indien Natco est ainsi autorisé à distribuer le médicament anticancéreux pour 3 % du prix réclamé par Bayer. Et ce, jusqu'à expiration du brevet en 2020. Bayer paie donc le prix fort pour avoir refusé de négocier ses tarifs. Son traitement anticancéreux Sorafenib coûte 4000 € par mois, un prix rédhibitoire pour les malades indiens. La licence obligatoire restreint cependant la vente du générique au marché indien et prévoit que Natco reverse 7 % de royalties à l'industriel allemand. Bayer a annoncé qu'il ferai appel de la décision de l'IPAB, au nom de la défense du régime international des brevets et de la recherche pharmaceutique.

Mobilisation indienne pour une autre licence obligatoire

« Pour la première fois, c'est un fabricant de médicaments génériques et non un État qui fait la demande d'une licence obligatoire », souligne Aziz Rehman, conseiller juridique à MSF. Jusqu'à présent, seuls la Thaïlande, le Brésil, l'Équateur et l'Indonésie y ont eu recours dans le cadre de leurs programmes nationaux de santé, majoritairement pour le traitement du sida. La mobilisation des fabricants de génériques indiens pourrait bien changer la donne du marché des médicaments, selon Aziz Rehman. La société civile indienne ne s'y est d'ailleurs pas trompée. Après cette première victoire, une campagne vient d'être lancée pour demander une licence obligatoire sur un autre anti-cancéreux, produit par le laboratoire suisse Roche.

Les laboratoires pharmaceutiques s'inquiètent de cette extension des génériques au traitement des maladies non-transmissibles. Les industriels ne souhaitent pas voir des pays comme l'Inde ou la Thaïlande remettre en cause leur politique de prix. Au moment des négociations des ADPIC, leurs intérêts avaient d'ailleurs été défendus par l'Union européenne et les États-Unis qui réclamaient une liste limitative des maladies concernées par les génériques, à savoir les trois grandes maladies transmissibles, VIH-tuberculose-paludisme. Mais la pression a fait long feu et ni l'urgence sanitaire ni la nature de la maladie ne sont contraignantes pour réclamer une licence obligatoire.

Les accords commerciaux entre l'UE et l'Inde menacent les génériques

Question légitime, pourquoi aucune licence obligatoire n'a été demandée pour des traitements contre le virus du Sida ou la tuberculose, des épidémies qui touchent plus d'Indiens que le cancer ? « Les médicaments pour traiter ces maladies sont encore largement exempts de brevet et donc accessibles en génériques », explique Aziz Rehman qui rappelle que les brevets sont applicables en Inde seulement depuis 2005. Jusqu'à présent, la production de génériques a permis de faire baisser de 100% les coûts de médication du sida. Mais les choses changent s'inquiète MSF, qui doit adapter les traitements face aux résistances développées par le VIH. Or, les antiretroviraux de troisième génération sont tous brevetés.

Les accords de libre-échange entre l'Union européenne et l'Inde pourraient cependant entraver la production indienne de génériques. « Si les négociateurs indiens ont résisté jusqu'à présent au régime contraignant de droits de propriété intellectuelle imposé par Bruxelles, ils pourraient céder face à la très forte pression d'aboutir rapidement à un accord, explique Aziz Rehman. Or, certaines clauses compromettent la capacité de l'Inde à produire des génériques ». Alors que les négociations pourraient se conclure fin avril, MSF poursuit sa campagne « Europe, touche pas à mes médicaments ». En Inde, des protestations ont eu lieu le 13 mars à New Delhi contre l'Union européenne.

L'argument des laboratoires pharmaceutiques sur l'importance des brevets pour protéger l'innovation est pourtant de plus en plus battu en brèche (Voir notre article sur l'Accès aux médicaments des pays pauvres) . Un article de deux économistes de la banque centrale américaine montre comment le régime très rigide des brevets est au contraire un frein à la recherche. « Le caractère le plus notable de l'innovation pharmaceutique, c'est l'immense pénurie en nouveaux produits », concluent les auteurs.

Magali Reinert
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