Publié le 12 juillet 2017

EMPREINTE TERRE

Implants contraceptifs Essure : lancement d'une action de groupe contre Bayer

[Mise à jour le 10 juillet 2017] Troubles neurologiques, palpitations cardiaques, extrême fatigue… Les victimes des implants contraceptifs Essure, commercialisés par le géant pharmaceutique Bayer, vont lancer une action de groupe. Le but : faire reconnaître la responsabilité du laboratoire dans le développement des pathologies et effets indésirables. 

L'implant contraceptif Essure, commercialisé par Bayer, est dénoncé par plusieurs patientes pour ses effets secondaires graves
Bayer

400 patientes lancent une action de groupe contre Bayer pour avoir développé de lourdes pathologiques depuis la pose de leur implant contraceptif Essure. Sous forme de ressorts, ces implants composés de nickel-titane et de fibres de PET (polytéréphtalate d'éthylène) sont placés sans opération dans les trompes de Fallope obstruant ainsi la fécondation.

"Cette plainte vise à faire reconnaître la responsabilité du laboratoire et poser le cadre de l’indemnisation des victimes", a indiqué l’avocat des plaignantes, Maître Charles Joseph-Oudin, au journal Le Monde. "Il nous semble important que les industriels participent à la manifestation de la vérité", soulignait l’avocat interviewé en mai par Novethic. La plainte collective devrait être déposée en septembre.

"Les symptômes sont arrivés successivement et lentement"

Début janvier déjà, trois patientes avaient lancé une procédure d’indemnisation liée à l’utilisation du dispositif contraceptif Essure. Toutes souffraient d’effets secondaires.

"Mes règles étaient hémorragiques et dérégulées, j’ai ressenti des inflammations intestinales, des palpitations cardiaques, des troubles neurologiques qui m’empêchaient certaines fois de tenir des propos cohérents… Les symptômes sont arrivés successivement et lentement", racontait à Novethic Marielle Klein, une des plaignantes et présidente de l’association RESIST, Réseau d’entraide, soutien et informations sur la stérilisation tubaire. 

Les trois femmes avaient remporté, le 5 mai, une petite victoire contre la firme pharmaceutique. D’une part, le juge des référés du tribunal de grande instance de Bobigny avait estimé qu’il n’y avait pas de prescription des faits, comme le réclamait Bayer. D’autre part, il avait missionné un expert médico-judiciaire pour attester de ces effets secondaires.

Une action de groupe accessible à toutes

"On est satisfaits de cette mesure d’expertise", réagissait maître Charles Joseph-Oudin. "Mais nous sollicitions les frais d’expertise à la charge du laboratoire". Sur ce point, ses trois clientes n’avaient pas obtenu gain de cause : l’expertise se fera à leur charge.

L’action de groupe, "class action" change la donne. Elle permet ainsi aux plaignantes de ne pas avancer les frais d’avocats. Une action judiciaire possible depuis l’adoption de la loi Santé en mars 2014 qui a permis aux consommateurs victimes d’un préjudice de la part d’un professionnel de se regrouper et d’agir en justice en étant représenté par un seul avocat. La première class action dans le domaine de la santé a d’ailleurs été lancée en mai par les victimes de la Dépakine, représentées par le même avocat.

Class action aux USA, interdiction au Brésil

En France, depuis 2001, plus de 240 000 femmes ont eu recours à la méthode irréversible, Essure. Face à l’augmentation des signalements liés à la pose de cet implant, l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) a décidé de placer ce dispositif médical sous surveillance renforcée depuis 2015. Mais elle rappelle qu’elle ne "dispose pas d’élément, à ce stade, permettant de remettre en cause le rapport bénéfice/risque du dispositif". 

À ce sujet Bayer tient à rappeler que la sécurité des patientes a toujours été "sa première priorité" et "quelle qu’en soit la cause, les témoignages appellent à une écoute et Bayer est attaché à une juste compréhension de la situation".

Aux États-Unis, cela fait des années que la méthode Essure fait polémique. "Ce sont des lanceuses d’alerte", estime Marielle Klein. Plus de 9500 plaintes ont été déposées auprès de la Food and Drug Administration (FDA). Une action de groupe composée de milliers de plaignantes s’est ainsi constituée et les ventes ont considérablement chuté passant de plus de 70 000 en 2011 à environ 18 000 en 2016.

Le 20 février dernier, l’implant contraceptif a été interdit au Brésil. L’Agence nationale de surveillance sanitaire (Anvisa) affirmait disposer de "preuves technico-scientifiques" prouvant que le dispositif présentait un "risque maximal"

Marina Fabre @fabre_marina

Marina Fabre
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