Publié le 11 mars 2014

EMPREINTE TERRE

Métaux des conflits : un projet de règlementation européen frileux

Dans certains pays - particulièrement dans la région des grands lacs en Afrique- les groupes armés se servent des minerais pour financer la violence et l'insurrection. Ces « minerais du conflits » comme l'étain, le tungstène, l'or ou le tantale sont pourtant très utilisés dans l'industrie. Après les Etats-Unis qui ont mis en place une règlementation sur le sujet en 2010, l'Europe vient de présenter son propre projet. Insuffisant pour les ONG.

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© creative commons / RSN / flickr

Attendue depuis plus de trois ans, l'initiative de l'Europe pour encadrer l'utilisation des minerais sensibles (« conflict minerals ») par les entreprises aurait-elle accouché d'une souris ? C'est l'analyse d'une coalition d'ONG après la présentation du projet. Car à regarder de près celui-ci, il est, dans ses grandes lignes, bien moins contraignant que la loi américaine Dodd Frank, votée en 2010 et qui oblige les entreprises cotées au reporting.

La proposition européenne est « destinée à mettre un terme à l'utilisation des recettes tirées de l'exploitation minière pour financer des conflits armés », dans la région des Grands Lacs en Afrique, mais aussi potentiellement dans d'autres pays sensibles, comme la Colombie, le Soudan, le Mali et la Côte d'Ivoire. Sont concernés l'étain, le tungstène, l'or et le tantale, très utilisés par les secteurs high-tech. L'Europe représente 35% du commerce global de ces métaux.

Encourager l'auto-certification

Comme la loi américaine, le règlement de l'UE recommande le recours à la « due diligence », soit la mise en place de procédures de vérification des chaînes d'approvisionnement. Mais au lieu d'imposer aux entreprises de fournir ensuite un rapport officiel, comme le stipule la loi Dodd Frank, le projet européen ne donne aucune obligation. Il se limite à encourager un mécanisme volontaire « d'auto-certification » et le recours à des mines et des fonderies certifiées, comme celles qui commencent à être accompagnées et listées par l'ITRI , l'organisation des producteurs d'étain ou par l'EICC, une coalition d'entreprises de l'électronique.

Autre différence de taille, seuls les importateurs européens de produits bruts, soit environ 400 entreprises, sont concernés. Exit tous les fabricants et utilisateurs de micro-processeurs, alors qu'aux Etats-Unis 6000 entreprises cotées, dont le secteur automobile et aéronautique, ont l'obligation de fournir un rapport au gendarme de Wall Street.

Des entreprises déjà engagées

Dans l'équipe du commissaire au Commerce, qui a co-piloté l'initiative, le fait de se concentrer sur les importateurs est justifié par une volonté d'efficacité. Quant à l'absence d'obligation, elle serait liée à l'impact de la loi Dodd Frank en Afrique et non la pression des entreprises : « Un de ses impacts négatifs majeurs est d'avoir poussé des utilisateurs de minerais à se détourner de la région des Grands Lacs, par exemple pour s'approvisionner au Canada ou en Australie », explique-t-on à Bruxelles. La loi aurait aussi augmenté la précarité des communautés en République démocratique du Congo. Mais cette analyse est loin de faire l'unanimité. Pour le CCFD, la loi Dodd Frank a au contraire été « un coup de pied utile dans la fourmilière » : elle a poussé les Etats de la région à légiférer et forcé les entreprises à être plus responsables.

Certaines entreprises ont d'ailleurs pris les devants. Depuis janvier 2014, les nouveaux microprocesseurs d'Intel proviennent de mines et de fonderies certifiées « sans conflit ». Quant à Apple, elle assure que les 59 fonderies qui fournissent ses usines sont certifiées.

Thibault Lescuyer
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