Publié le 25 juin 2012

EMPREINTE TERRE

Le Parlement européen veut réduire le nombre des brevets sur les semences

Une étude suisse dénonce la domination de l'industrie des semences par quelques multinationales. Pour contrer cette concentration, le Parlement européen vient de voter contre l'extension des brevets sur la sélection végétale en Europe. En toile de fond se joue actuellement la stratégie de l'Union européenne sur la protection industrielle des variétés cultivées.

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Si les Européens ont défié les OGM issus des firmes agrochimiques, les variétés de légumes qu'ils mangent ont néanmoins de fortes chances d'appartenir à Monsanto ou à Syngenta. Une étude suisse publiée le 4 juin, révèle ainsi la concentration du marché européen des semences potagères aux mains de quelques firmes. Face au peu d'information sur les variétés commercialisées, l'enquête, commanditée par la Déclaration de Berne (DB), Swissaid et des associations suisses de consommateurs, se concentre sur les légumes les plus consommés dans le pays. Ainsi, parmi les 231 variétés de tomates protégées dans l'Union européenne, 36% sont la propriété de Monsanto et 26% appartiennent à Syngenta. La proportion est à peu près identique pour les poivrons. Concernant le chou-fleur, le groupe américain détient la moitié et le géant suisse près d'un quart de la centaine de variétés protégées.

« Le marché des légumes en Suisse manque de transparence. S'il est possible de connaître les variétés autorisées à la commercialisation, aucune indication concrète n'existe sur le volume de vente, les raisons pour lesquelles une variété a été privilégiée par rapport à une autre, ou le type de variétés présentes sur les étals », déplore l'étude. Les organisations commanditaires réclament ainsi une meilleure information pour que les consommateurs avisés puissent soutenir la diversité des variétés qu'ils mangent. Le manque d'informations ne se limite d'ailleurs pas aux consommateurs finaux, puisque les revendeurs de légumes en Suisse, notamment les supermarchés, ne connaissent pas les variétés qu'ils commercialisent.

2000 brevets sur des plantes accordés en Europe

La domination de Monsento et Syngenta est liée à leur rachat ces dernières années de nombreuses compagnies actives dans la sélection et la production de légumes. Cette stratégie ne se limite d'ailleurs pas au secteur des légumes. En troisième position sur le marché mondial des semences, Syngenta détient par exemple la plus grosse collection mondiale de fleurs. Quant à Monsanto, il se spécialise dans les espèces les plus cultivées de maïs, de soja, de coton, de tomate. A lui seul, il détient plus d'un quart du marché mondial des semences.

Les brevets déposés par ces géants industriels sur des caractères agronomiques des plantes jouent un rôle clé dans cette concentration. En effet, un brevet s'applique à l'ensemble des plantes possédant le caractère concerné par le brevet. Ainsi, quand un industriel détient un gros portefeuille de brevets, tout sélectionneur va tomber à un moment sur un de « ses » gènes(1), parfois sans même le savoir. Au moment de la mise sur le marché de la nouvelle variété, le sélectionneur va devoir négocier avec l'industriel les royalties concernant le caractère breveté présent dans sa variété. Ces négociations se concluent parfois par le rachat du sélectionneur. 2000 brevets concernant des plantes ont ainsi été accordés par l'Office européen des brevets (OEB) sur des caractères intéressant l'ensemble des sélectionneurs.

Des sélectionneurs européens veulent limiter les brevets

Or, limités dans les années 1990 aux OGM, les brevets s'étendent aujourd'hui à des méthodes de sélection conventionnelle, et ce bien que la législation européenne l'interdise. Une étude publiée par l'organisation européenne « No patents on seeds » comptabilise ainsi dans un rapport publié en avril 2012 1000 demandes de brevets concernant des méthodes de sélection conventionnelle sur des plantes. Douze brevets de ce type ont été accordés par l'OEB en 2011. Le travail de « No patents on seeds » dénonçant cette extension des brevets a porté ses fruits. Après les Parlements allemand et hollandais en début d'année, le Parlement européen a voté le 10 mai 2012 une résolution invitant l'OEB à exclure de la brevetabilité les produits dérivés de l'obtention classique. « Un voeu pieu », selon Guy Kastler du Réseau semences paysannes, par ce que c'est déjà interdit par la législation, mais aussi, « parce qu' aujourd'hui l'OEB n'a pas les moyens de savoir si la sélection s'est faite de manière naturelle ou par des technologies modernes qui ne laissent pas de trace » (2).

Le Parlement européen demande également d'appliquer au brevet l'autorisation pour tout sélectionneur d'employer librement une variété protégée pour en créer une autre. Cette exemption en faveur de l'obtenteur est réclamée par de nombreuses organisations européennes de sélectionneurs, en particulier hollandaises, qui veulent pourvoir se soustraire à la domination des grands groupes. « Les organisations de sélectionneurs n'ont ni les moyens financiers ni juridiques de déposer des brevets, explique Patrick Durisch de la Déclaration de Berne, et elles subissent donc la force de frappe des gros industriels des semences », qui jouissent de l'exclusivité du brevet et des royalties qui vont avec. Cette disposition d'exemption s'applique au système européen de propriété industrielle pour les variétés cultivées, le certificat d'obtention végétale (Cov). Depuis 1968, ce système a freiné le monopole des grands groupes semenciers Aujourd'hui, il est en concurrence avec le système américain des brevets.

(1) Un gène breveté peut en effet se trouver à l'état naturel. Par exemple, un gène de résistance à un herbicide peut apparaître naturellement par mutation chez des plantes exposées à cet herbicide, ou de manière induite en laboratoire.

(2) La transgénèse utilisée pour les OGM est repérable car les gènes « bombardés » par un canon à gènes dans la cellule sont marqués, de manière à s'assurer que le gène a bien été introduit. À l'inverse, des techniques de mutagènèse par exemple, qui consistent à obtenir la mutation de l'ADN d'une plante en l'exposant à certains produits, n'utilisent pas de marqueurs de gènes. Ces mutations peuvent aussi se passer à l'état naturel.

Magali Reinert
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