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Publié le 19 avril 2013

EMPREINTE TERRE

Commerce des matières premières : l'opacité suisse

Au coeur de l'écosystème des matières premières : l'activité de négoce. Et au coeur de l'Europe, la Suisse est le numéro un mondial de ce secteur. Ce pays va-t-il à son tour voter des exigences de transparence ?

Genève
© Flickr

Le rapport fédéral Suisse

Publié le 27 mars, ce rapport fait le constat de l'importance stratégique de l'écosystème « matières premières » pour la Suisse. Face à un risque de forte concurrence, notamment de la part de Singapour et Dubaï, les auteurs font 17 recommandations, dont la plupart sont « timorées » d'après l'ONG DB. Sur la transparence, il est écrit que suite aux nouvelles obligations aux Etats-Unis (loi Dodd Franck) et récemment adoptées en Europe, «l'élaboration d'un projet destiné à la consultation doit être examinée». Le rapport semble privilégier les initiatives multilatérales comme l'EITI. Problème, selon l'ONG, « L'EITI marche assez bien, mais seulement pour les pays qui sont volontaires pour y participer ».

Alors que l'Europe vient de se mettre d'accord sur une obligation de transparence des paiements versés par les entreprises extractives aux Etats « hôtes » du Sud (voir notre article Vers la fin de la malédiction des ressources ? ), un sous-secteur clef de la chaîne de valeur des matières premières, le négoce, reste exclu des nouvelles obligations. Fort de ce constat et du poids de la Suisse dans le négoce mondial, l'ONG helvète la Déclaration de Berne(DB) appelle les autorités suisses à mettre en oeuvre une loi de transparence équivalente à l'européenne, mais qui couvre le négoce. « Si on se limite à l'extraction, on rate complètement la cible», estime un des chercheurs de l'ONG, le Suisse Marc Guéniat. Le débat sur une réglementation de ce secteur en Suisse peut s'appuyer sur un rapport inédit de la fédération suisse : publié le 27 mars, ce « rapport de base » sur les matières premières dresse pour la première fois le constat de l'importance du secteur pour le pays, tout en s'intéressant aux risques sous-jacents : réputation, corruption et atteintes aux droits de l'homme.

Négoce des matières premières : un business en or...

Elles sont parmi les premières bénéficiaires de la demande exponentielle en matières premières : ce sont les entreprises de négoce, en anglais « trading houses ». Intermédiaires entre les producteurs et les utilisateurs de matières premières, une vingtaine d'entreprises, dont Glencore (métaux), Trafigura, Vitol et Gunvor (pétrole), Cargill et ADM (alimentaire) ont amassé environ 250 milliards de profits en une décade, d'après une analyse choc du Financial Times , publiée le 14 avril. Parmi eux, une majorité est établie en Suisse romande (Genève, Vaud) et allemanique (canton de Zoug).

« Les principaux négociants de matières premières ont empoché environ 250 milliards sur la dernière décennie, et ce sont les individus et les familles qui contrôlent ces entreprises qui ont donc été les grands bénéficiaires de la croissance en Chine et dans les autres pays émergents », résumait le journal financier, dans une édition spéciale parue à l'occasion d'une conférence internationale sur les matières premières (Global Commodities Summit), organisée à l'hôtel Beau Rivage de Lausanne, du 15 au 17 avril. Ces entreprises souvent familiales, dont peu sont cotées en Bourse - ce qui leur autorise une certaine opacité - ont su tirer parti d'une conjonction de facteurs inouïe, entre la demande exponentielle chinoise, la moindre pression concurrentielle liée à la concentration du secteur (années 1990/2000), et les faibles réglementations et impositions dans certains pays d'accueil : Singapour et surtout, la Suisse.

.... au coeur du modèle suisse

Dans son rapport publié fin mars, le Conseil fédéral suisse estime à 500 entreprises, 10.000 personnes et 3,5% du PIB le poids des matières premières, négoce, fret et financement inclus. Ces entreprises suisses pèseraient 60% du négoce mondial des métaux et 35% du pétrole brut, précise le document, qui fait 17 recommandations pour préserver ce nouveau fleuron national (voir notre encadré). « Ces recommandations sont extrêmement légères » , estime Marc Guéniat de la Déclaration de Berne. Le chercheur se réjouit néanmoins de la forte médiatisation dont le rapport a été l'objet, à la fois en Suisse romande et germanique. « Il commence à y avoir une prise de conscience dans l'opinion suisse, de l'importance de ce secteur » constate le chercheur, pour qui les autorités de son pays doivent désormais prendre leurs responsabilités.

Le négoce pétrolier, un trou noir d'opacité

Jusqu'à présent, le besoin de transparence dans l'activité du négoce n'a été que rarement détaillé : fait nouveau, le sujet sera abordé lors de la conférence mondiale de l'EITI (initiative mondiale sur la transparence dans l'industrie extractive), les 23 et 24 mai prochains à Sydney. Le besoin de transparence des paiements serait surtout crucial dans le négoce pétrolier, où les entreprises d'Etat conservent un rôle essentiel. « Au Nigéria ou en Angola par exemple, la majorité du pétrole est exporté par des sociétés de négoce, suite à des appels d'offres des compagnies étatiques. Mais ces appels d'offre sont extrêmement opaques », décrypte Marc Guéniat. Et l'argent qui échappe aux populations, potentiellement considérable. Dans les métaux par contre, le « trading » serait d'avantage affaire d'entreprises privées entre elles, avec moins de flux privé/public.

Si les entreprises de négoce sont donc exonérées de toute obligation de transparence des paiements, la nouvelle réglementation européenne devrait tout de même impacter certaines sociétés présentes en Suisse : seront en effet concernées celles qui sont côtées en bourse au sein de l'UE (Glencore/Xstrata, côtées à Londres) et, d'après la Déclaration de Berne, celles qui possèdent une maison mère en Europe, par exemple une holding aux Pays-Bas (Trafigura, Vitol) ou à Chypre (Mercuria, Gunvor). Mais cette obligation concernera seulement leurs activités d'extraction.

Thibault Lescuyer
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