Publié le 13 février 2014

EMPREINTE TERRE

Les politiques d'économie circulaire dans le monde

L'économie circulaire fait l'objet d'une loi dans plusieurs pays du globe, depuis une dizaine d'années déjà. Une étude du commissariat général au développement durable publiée en janvier propose une comparaison internationale de ces politiques. Les auteurs, Richard Rouquet et Doris Nicklaus, nous aident à décrypter les enseignements à tirer des quatre pays étudiés : le Japon, la Chine, l'Allemagne et les Pays-Bas.

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Novethic. Pouvez-vous brosser un rapide tour d'horizon de l'économie circulaire dans le monde ?

Richard Rouquet : D'abord, il faut préciser qu'il n'existe pas de définition homogène de l'économie circulaire. Chaque pays privilégie certaines orientations. La Chine accorde beaucoup d'importance aux technologies propres et à l'écologie industrielle, alors que le Japon privilégie le recyclage et plus récemment le principe de proximité et de prévention des déchets. Les Pays-Bas ont, eux, une approche « chaîne de la matière » qui vise à limiter l'impact sur l'environnement tout au long de la production. Par ailleurs, certains thèmes sont peu ou pas abordés comme l'économie de la fonctionnalité ou l'allongement de la durée de vie des produits.

Doris Nicklaus : Bien entendu cette étude n'est pas exhaustive. Outre les quatre pays étudiés, il existe des choses intéressantes au Royaume-Uni qui vient de lancer un programme national sur la symbiose industrielle.

R. R. : Le Danemark est par ailleurs le premier pays à avoir développé la symbiose industrielle. L'Ecosse vient de mettre en place un programme « zéro déchets » qui cherche à développer le recyclage et le marché des matières recyclées. En Suisse, le canton de Genève a même inscrit l'économie circulaire dans sa Constitution.

Pourquoi avoir privilégié deux pays en Europe et deux pays en Asie ?

R. R. : Le Japon et la Chine, deux grandes puissances économiques, ont adopté des lois cadres sur l'économie circulaire. En Europe, l'Allemagne a été un des premiers pays à légiférer sur le sujet en 1994, dans le cadre de sa politique des déchets. Quant aux Pays-Bas, ils sont intéressant au regard de leur culture libérale, avec des actions publiques plus incitatives que coercitives.

Dans ces quatre pays, l'économie circulaire est envisagée comme un levier économique. L'enjeu est de s'appuyer sur la raréfaction des ressources pour développer des produits plus économes en ressources et participer ainsi la compétitivité des entreprises. Il est également important de noter que l'économie circulaire ne s'applique qu'aux matières premières et aux déchets, voire seulement aux déchets. Seule la Chine a une vision plus large et étend son approche à d'autres ressources (eau, énergie, foncier).

La Chine a une législation très avancée en matière d'économie circulaire. Est-ce que cette approche représente des enjeux particuliers pour les économies émergentes ?

D. N. : Oui, car l'économie circulaire permet de découpler croissance économique et usage des ressources. La consommation de matières par habitant est d'un rapport de 1 à 4 entre les pays en développement et les pays riches. Sans découplage, on va dans le mur. La Chine a ainsi intégré des objectifs quantitatifs avec une augmentation de 15% de la productivité des ressources entre 2010 et 2015. Bien sûr, le découplage est aussi un enjeu en Europe. L'Allemagne a comme objectif de multiplier par deux la productivité des matières (combustible, matériaux de constructions, minéraux industriels biomasse) entre 1994 et 2020.

Quels exemples emblématiques peuvent intéresser la France ?

R. R. : Le Japon présente un dispositif législatif complet, qui va du macro au micro et de l'incitatif au contraignant. Le pays a en effet adopté en 2000 une loi cadre incitative, articulée avec une loi sur la promotion de l'usage des ressources qui développe les initiatives 3 R (réduction, réutilisation et recyclage). À cela s'ajoutent des lois sectorielles contraignantes, par exemple sur le recyclage des matériaux de construction ou sur le recyclage des véhicules en fin de vie. Le Japon promeut aussi le principe de proximité avec les « boucles locales » qui privilégient la consommation et le recyclage locaux.

Deuxième pays a avoir adopté une loi cadre, la Chine décline également sa législation à tous les niveaux : État, Région, Ville. Et aussi secteur par secteur, avec à chaque fois des orientations concrètes et une liste des technologies et des équipements à acquérir.

L'approche néerlandaise de la chaîne de matière permet par ailleurs de voir comment réduire les impacts depuis l'extraction jusqu'à la production de déchets, et pas seulement en bout de production. Le pays a ainsi fixé un objectif de réduction de 20 % de l'impact environnemental pour sept filières pilotes dont le textile, les déchets de constructions et le PVC. Le programme « Grean deal » de partenariats public-privé montre aussi le rôle que peut jouer l'État pour faciliter des initiatives. Cela passe moins par la question financière que par la levée des freins règlementaires et législatifs.

Dernier exemple, les achats publics verts sont mobilisés au service de l'économie circulaire dans les quatre pays étudiés.

Propos recueillis par Magali Reinert
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