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Publié le 25 mars 2013

EMPREINTE TERRE

La lutte contre l'obsolescence programmée enfin lancée?

Alors que Benoît Hamon, ministre délégué à la Consommation, s'est engagé à lutter contre l'obsolescence programmée, le sénateur vert Jean-Vincent Placé a déposé au Sénat le 18 mars dernier une proposition de loi visant à lutter contre l'obsolescence et à augmenter la durée de vie des produits.

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La proposition de loi du Groupe écologiste du Sénat
portée par Jean-Vincent Placé, comporte 7 articles, dont une définition de la notion d'obsolescence programmée qui serait intégrée dans le Code de la consommation et une disposition qui sanctionne le fait de recourir délibérément à l'obsolescence programmée d'un produit. Le texte la définit comme « l'ensemble des techniques par lesquelles un fabricant ou un importateur de biens vise, notamment par la conception du produit, à raccourcir délibérément la durée de vie ou d'utilisation potentielle de ce produit afin d'en augmenter le taux de remplacement. » « Les faits sont punis d'une amende de deux ans d'emprisonnement et d'une amende de 37 500 euros ou de l'une de ces deux peines ». Cette proposition de loi s'accompagne d'une série de dispositions qui visent à prolonger la durée de vie des objets, et notamment « la mise à disposition de pièces détachées, essentielles au fonctionnement des produits, dans un délai d'un mois, pendant une période de dix ans ».

La sortie de l'iPhone 5 en septembre 2012 avait relancé le débat sur l'obsolescence programmée, suivi par une campagne des Amis de la Terre, sur la « high tech jetable » qui demandait « une loi avec un délit d'obsolescence programmée pour que le consommateur puisse aller en justice », demande satisfaite avec la proposition de loi des Verts . A titre d'exemple, l'Iphone 5 d'Apple disqualifie en effet « les chargeurs de 183 millions d'iPhone, 73 millions d'iPad et 275 millions d'iPod vendus dans le monde », s'insurgent les Amis de la terre. L'association écologiste dénonce un « scandale écologique » et proposait l'adoption d'une loi pour allonger la durée de garantie de deux à dix ans.

Un nouveau « modèle économique » du numérique

Sans aller aussi loin, le ministre délégué à la Consommation Benoît Hamon s'est néanmoins engagé à « lutter contre l'obsolescence programmée dans le domaine du numérique. » Le 12 septembre, le ministre a ainsi déclaré à la revue 60 millions de consommateurs : « acheter un appareil qui est destiné à être totalement démodé un an plus tard pose d'autant plus question lorsque le constructeur a lui-même organisé cette obsolescence. » Benoît Hamon a même précisé travailler avec la ministre déléguée à l'Économie numérique Fleur Pellerin sur un « modèle économique » du numérique, constatant " un renouvellement excessif des terminaux mobiles pose des questions environnementales et pèse sur notre balance commerciale. »

Publiée en août 2012, une étude de l'Ademe sur la durée de vie des équipements électriques et électroniques arrive à point nommé pour inspirer le ministre. Concernant les téléphones mobiles, le rapport propose en particulier de dissocier la vente des appareils et le service de téléphonie pour sortir du turnover forcené encouragé par les opérateurs. L'utilisation d'un téléphone portable est en moyenne de deux ans, autrement dit la durée d'un abonnement, alors que les appareils ont une durée de vie moyenne de dix ans.

Certes, dans le domaine numérique, outre les incompatibilités techniques entretenues par les industriels, les sauts technologiques conditionnent souvent le renouvellement des équipements. L'Ademe reconnaît ainsi que la notion de durée de vie est « complexe », allant bien au-delà du « fonctionnement potentiel du produit déterminé lors de la conception ». Et de constater l'absence d'une « définition harmonisée » de la notion de durée de vie.

Il n'existe aucune législation relative à une durée de vie minimale des produits

À part les lampes, il n'existe à l'heure actuelle aucune législation relative à une durée de vie minimale des produits, ni de normes européennes permettant de la mesurer. Des initiatives commencent cependant à voir le jour dans le cadre de l'affichage environnemental. Au-delà d'une durée de vie minimale, l'Ademe insiste sur d'autres critères comme la durée de garantie ou la réparation des produits.

L'agence fait ainsi écho aux revendications des Amis de la terre en soulignant l'entente entre ONG environnementales et associations de consommateurs pour corréler la durée de garantie avec la durée d'usage. Pour l'électroménager, la garantie est généralement d'un ou deux ans, extensible à cinq ans, pour une utilisation plutôt proche de dix ans. L'idée derrière l'allongement de la garantie est d'obliger le constructeur à améliorer la robustesse de ses produits. Mais la garantie faisant partie intégrante de la politique commerciale des fabricants, ces derniers ne veulent pour l'instant pas entendre parler d'une réglementation contraignante. Prudente, l'Ademe préfère insister sur le soutien aux marchés de la réparation et de l'occasion.

Blue Angel, le seul écolabel qui s'intéresse à la durée de vie

À quand donc leboncoin.fr financé pour sa mission d'intérêt général ? Ou l'ouverture de formation de réparateurs ? S'il n'est pas facile d'intervenir dans des secteurs peu structurés, voire informels, des mesures concrètes existent comme obliger la disponibilité des pièces de rechange. L'Ademe pointe également l'intérêt des labels environnementaux. Aujourd'hui, un seul écolabel s'intéresse à la question de la durée de vie : Blue Angel, le plus ancien label écologique du monde, exige en effet que la livraison de pièces de rechange soit garantie pendant 5 ans au moins après l'arrêt de la production.

Finalement, l'Ademe n'est pas si loin des Amis de la terre lorsqu'ils défendent « une économie de la fonctionnalité » : « Une société dans laquelle la durée de vie des produits serait rallongée entraînerait certes une baisse de la production mais engendrerait le développement d'une logique d'usage et de service. » Poussant la logique vertueuse, l'ONG envisage la création d'emplois de proximité diminuant « les menaces de délocalisation basées sur le moins disant social. »

Magali Reinert et véronique Smée
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