Publié le 05 juillet 2017

EMPREINTE TERRE

TVA circulaire : une solution innovante pour valoriser les produits responsables

Prendre en compte le coût des impacts environnementaux et sociaux dans le prix global des biens et services permettraient de rendre l’économie plus soutenable. Une expérimentation est en cours sur la mise en place d’une TVA circulaire qui favoriserait les produits éco-conçus. Les premiers résultats sont attendus pour mi-2018.

Les externalités négatives ou positives seront prises en compte dans le prix global du produit ou du service.
Michal Jarmoluk

Rendre les produits éco-conçus (des produits prenant en compte des critères sociaux et environnementaux) moins chers pour inciter les producteurs à s'y intéresser et les consommateurs à les acheter. Parti de ce constat, Romain Ferrari, fondateur du fonds de recherche Fondation 2019, a imaginé la mise en place d’une "TVA circulaire". Son taux serait différencié en fonction des externalités, c'est-à-dire des impacts environnementaux et sociaux des produits tout au long de leur cycle de vie.

Un démonstration de la preuve de l'efficacité de cette démarche est actuellement en cours. L'expérimentation est menée par Fondation 2019, en partenariat avec l’Ademe. Elle doit durer jusqu’en septembre 2018. Elle réunit des partenaires industriels (seul le groupe Seb a rendu public sa participation) dans trois domaines : mobilier, électroménager et services de nettoyage. L’objectif est de mesurer les différences d’externalités entre une offre classique et une offre éco-conçue afin de justifier la mise en place ou non de cette TVA circulaire. 5 à 8 produits vont être comparés.

Des coûts actuellement supportés par la collectivité

"Notre travail consiste à créer des instruments pour corriger les défaillances du marché, explique Romain Ferrari. Aujourd’hui, les prix de vente ne reflètent pas les coûts cachés liés aux préjudices environnementaux et sociaux d’un produit ou d’un service sur son cycle de vie. La non prise en compte de ces externalités entraînent des dépenses supplémentaires qui pèsent sur la collectivité alors qu’elles devraient être prises en charge par ceux qui les induisent".

Pour que son idée de TVA circulaire puisse être généralisée, il faut donc réussir à démontrer que la perte de recette fiscale, due à la réduction de la TVA sur les produits éco-conçus, est compensée par la diminution des dépenses publiques liée à la baisse des préjudices reportées sur la collectivité (santé, pollution, mal-être…).

Test sur 3 à 5 ans

La TVA circulaire s’appliquerait en priorité sur des produits de première nécessité, où il n’existe pas de consentement à payer plus cher (exemple fictif de la poêle ci-dessous), dont le coût de revient est significativement plus élevé que pour un produit classique et avec une TVA initiale à 20 %. La TVA différentielle s’appliquerait sur une durée de 3 à 5 ans dans un premier temps. Elle ferait l’objet d’un processus d’évaluation afin de pouvoir améliorer la méthodologie au fil de l’eau.

Exemple d'application de la TVA circulaire sur une poêle en aluminium recyclé comparé à un modèle standard 

D’autres dispositifs sont également mis sur la table et vont être expérimentés. Il y a d’une part les achats publics "au coût du cycle de vie". Lorsqu’une collectivité achète par exemple une flotte de véhicules, elle devra intégrer le coût des externalités (pollution de l’air, réchauffement climatique…) dans le coût global avant de prendre sa décision. Une directive européenne va déjà dans ce sens et cet outil permettrait d’y répondre.

L’autre outil envisagé est l’émission d’une monnaie complémentaire locale versée en complément du gain d’externalités. Cet instrument est pertinent pour les produits à faible externalité comme par exemple les produits agro-alimentaires. La différence entre 1 kg de carottes conventionnelles et 1 kg de carottes bio serait ainsi reversée en monnaie complémentaire. Comme pour la TVA circulaire, cela permettrait de redonner du pouvoir d’achat au citoyen mais  aussi de favoriser l’économie locale et les circuits-courts.

Actuellement, le seul marqueur pour que les consommateurs s’orientent vers des produits éco-conçus est l'étiquetage environnemental. "Nous voulons passer à l’étape suivante, commente Romain Ferrari. En envoyant un signal prix fort, on espère être plus incitatifs et convaincants."

Concepcion Alvarez @conce1


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