Publié le 01 août 2012

EMPREINTE TERRE

« La crise de l'eau est une crise de gouvernance »

Alors qu'en France les débats sur l'eau se focalisent souvent sur les tensions entre gestion publique et privée, ou sur la concrétisation d'un « droit universel à l'eau », à Stockholm la « Water Governance Facility » du PNUD construit des outils pour une meilleure gouvernance de l'eau.

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Plainte pour « trafic d'influence »

La communauté d'agglomération Les Lacs de l'Essonne va déposer plainte pour « trafic d'influence » contre la société Eau du Sud Parisien. Dans un communiqué, son président Gabriel Amard explique qu'afin de diversifier ses fournisseurs d'eau potable, elle a entamé des discussions avec l'établissement public « Eau de Paris », en charge de la distribution de l'eau potable à Paris pour succéder à Eau du Sud parisien, filiale de la Lyonnaise des Eaux. Mais selon les révélations de l'hebdomadaire Marianne, la filiale de la Lyonnaise des Eaux aurait demandé à l'agence de lobbying Vae Solis Corporate d'empêcher la collaboration entre la Communauté d'agglomération et Eau de Paris, "ceci afin de conserver l'exclusivité de la fourniture d'eau potable à la Communauté d'agglomération." Lyonnaise des Eaux considère de son côté que dans ce dossier « rien ne relève du « trafic d'influence » et en conséquence a l'intention de porter plainte pour dénonciation calomnieuse ». L'entreprise indique « qu'il est naturel et usuel de solliciter l'aide de professionnels de la communication pour aider à la compréhension de ses messages dans le cadre de débats techniques complexes » mais qu'elle a « immédiatement résilié le contrat avec cette agence et, à titre conservatoire, suspendu le Directeur général délégué de Eau du Sud Parisien, signataire du contrat. »

L'eau, élément vital, symbole millénaire ? Objet d'un droit humain, aussi. Pour l'IERPE (Institut Européen de Recherche pour la Politique de l'Eau) et son co-fondateur, le professeur Riccardo Petrella - économiste et critique de la mondialisation - il est temps d'inscrire le droit à l'eau dans les constitutions de chaque pays.

Les députés européens semblent avoir entendu le discours de l'IERPE, puisqu'ils ont voté le 3 juillet dernier une résolution selon laquelle « L'accès à l'eau devrait être un droit fondamental et universel ». Mais il n'est pas sûr que les députés européens suivent le raisonnement jusqu'au bout. Pour Riccardo Petrella, l'inscription dans les textes nationaux doit permettre de débloquer des budgets pour rendre effectif ce droit fondamental. L'IERPE propose aussi de modifier la Directive européenne sur l'Eau pour y inclure le « droit universel de base » (50 litres par personne et par jour, eau potable et services sanitaires), un peu sur le modèle de l'Afrique du Sud, dont l'Etat garantit la fourniture gratuite de 6 m3 par foyer et par mois. Cette proposition s'appuie sur la fameuse résolution de l'ONU votée en 2010, qui reconnaît le droit à l'eau potable comme un droit fondamental.

Accès à l'eau pour les plus pauvres

En France, le débat sur l'eau se focalise souvent sur l'opportunité - et les risques - pour les collectivités locales, de réintégrer la gestion des eaux municipales en régie directe et sur le poids excessif des entreprises privées dans la gestion des eaux. « La gestion de ce bien public et vital ne peut être soumise à des intérêts privés », déclarait par exemple le Président du Conseil Général des Landes, Henri Emmanuelli, lors de la création, le 6 juillet 2012, de l'alliance « France eau publique ». Initiée par quatorze collectivités locales, cette alliance ancrée à gauche vise à aider "celles qui veulent revenir en gestion publique de l'eau". La récente affaire du lobbying de la Lyonnaise des Eaux (filiale de GDF Suez), vis-à-vis de la communauté de communes Lac de l'Essonne (voir encadré) dévoilée au même moment par le magazine Marianne 2 , pourrait bien leur valoir quelques émules. Mais au delà du débat idéologique, la question du droit à l'eau est d'abord celle de l'accès à l'eau pour les plus démunis.

Or pour concrétiser cet accès, plusieurs moyens existent : tarification progressive, qui consiste à fixer un prix bas pour les premiers litres, « tarif social de l'eau », ou encore mécanismes comme le Fonds Social Logement (FSL) français, qui prend à sa charge les factures d'eau impayées... Si la tarification progressive et le FSL sont déjà utilisés par de nombreuses communes, en France ou en Europe, dans les pays du Sud, c'est plus problématique. Et pour cause : il faudrait déjà qu'une infrastructure en eau irrigue la majorité des foyers, ce qui est loin d'être le cas dans de nombreuses régions d'Afrique et d'Asie. Là, les enjeux sont davantage le manque d'investissements et la corruption chez les acteurs de l'eau...y compris les acteurs publics.

« Il y a assez d'eau sur Terre pour tous »

« La « crise de l'eau » est largement une crise de gouvernance», écrivait l'OCDE dans un rapport publié en 2011. Et l'institution de poursuivre : « il est largement admis qu'il y a assez d'eau sur Terre pour tous, même dans les zones où il y a des pénuries ». Si 34 000 personnes meurent chaque jour du manque d'accès, et que 1,5 milliard de personnes n'y ont pas accès, la raison n'est donc pas la pénurie, mais le « mis-management », autrement dit la mauvaise gestion/répartition de la ressource, selon l'OCDE. Le constat est partagé par l'agence onusienne pour le développement, le PNUD, qui a créé en 2005 une instance dédiée à la gouvernance de l'eau, la Water Governance Facility (WGF). Co-créée avec l'agence suédoise pour le développement (SIDA), la WGF conseille les pays du Sud - acteurs publics et agences de l'eau - pour une meilleure gouvernance et une gestion intégrée de l'eau, celle-ci consistant à traiter ensemble les aspects économiques, environnementaux et sociaux (accès équitable) de la gestion des eaux.

Au cœur de la gouvernance de l'eau: l'opacité et la corruption

En général, la gouvernance désigne le système de prise de décisions, mais la gouvernance de l'eau est plus complexe, selon le PNUD : « elle concerne notamment la formulation et l'adoption de législations et d'institutions durables, la manière dont celles-ci sont établies et implémentées, ainsi que la clarification des rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes - gouvernement national, collectivités locales, secteur privé, société civile, concernant la propriété et la gestion des ressources en eaux ».

La clarification des rôles serait même souvent un des points de départ obligés pour résoudre la crise de l'eau, du moins dans certains pays du Sud, et ce pour une raison simple : clarifier les rôles et les responsabilités est indispensable pour permettre ensuite de lutter contre la corruption, selon le Directeur de la WGF, Håkan Tropp, une corruption encore trop présente dans le secteur de l'eau, et ce à tous les niveaux (bassin, municipalité, région, Etat). Hélas, « les mesures de lutte contre la corruption ne sont pas prises de façon adéquate lors des réformes de l'eau », estime la WGF.

En 2012, la Water Governance Facility du PNUD est active dans une vingtaine de pays du Sud, pour un budget annuel d'environ 100 millions d'euros : cette présence semble un peu chiche au vu de l'ampleur du problème. (Maigre) consolation, la WGF peut compter sur la caisse de résonnance du Stockholm International Water Institute (SIWI), qui l'héberge et du très couru World Water Week, qui rassemble une fois par an à Stockholm des spécialistes de l'eau venus du monde entier.

Alors que le thème du World Water Week 2012 (26 au 31 août) est « l'eau et la sécurité alimentaire », quels peuvent être les liens entre gouvernance de l'eau et sécurité alimentaire ? Interrogé sur le message prioritaire qu'il souhaiterait faire passer sur le sujet, voici ce qu'Håkan Tropp, le directeur de la WGF, répond : « Une des priorités est de trouver des moyens pour changer nos modes de consommation. Nous surconsommons de la viande, qui accapare beaucoup trop les ressources en eau ». Nul doute que le sujet sera développé à Stockholm fin août.

Thibault Lescuyer
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