Publié le 24 juillet 2012

EMPREINTE TERRE

Crise de l'eau : le point de vue de l'OCDE

A l'origine de plusieurs publications sur la gouvernance de l'eau, l'OCDE a piloté les travaux sur la gouvernance lors du dernier forum mondial de l'eau de Marseille. Questions à Aziza Akhmouch, qui coordonne ce sujet au sein de la Direction de l'OCDE « Gouvernance publique et Développement territorial ».

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Novethic : Que répondez-vous à ceux qui contestent la monétisation de l'eau au motif qu'elle est un bien commun et doit être accessible à tous ?

Aziza Akhmouch : L'eau est un bien commun, mais l'accès garanti à une eau de bonne qualité est un service qui ne peut être assuré qu'à un certain coût. Il n'y a que 3 moyens de couvrir ce coût : faire appel aux consommateurs (via une facture d'eau), aux contribuables (via les impôts), à la solidarité internationale (via l'aide au développement, ou les fonds structurels européens). L'OCDE, avec ce concept des « 3Ts » (taxes, tarifs, transferts) plaide pour une juste répartition entre ces trois sources de financement, qui doit être étudiée au cas par cas et faire l'objet d'un débat politique.

En règle générale, ne pas faire payer l'eau aux usagers génère des gaspillages et conduit à un sous-investissement dans le service public de l'eau, qui pénalise les plus pauvres (ils devront acheter de l'eau plus chère et de moins bonne qualité à des revendeurs). Il est souvent plus efficace de refléter le coût du service dans le prix et de mettre en œuvre des mesures d'accompagnement ciblées pour les plus pauvres.

Est-ce que la politique de l'Afrique du Sud, qui consiste à faire payer l'eau au delà d'un minimum vital (environ 25 litres/ personne, selon l'AFD), est une "best policy" que l'OCDE promeut ? Qu'en pensez-vous ?

C'est une des options. Toutefois, certaines études montrent qu'elle pénalise les familles pauvres, souvent nombreuses, dans la mesure où la consommation n'augmente pas nécessairement avec le revenu. D'autres mesures, mieux ciblées sur les familles pauvres, peuvent être plus efficaces ; elles relèvent généralement des politiques sociales et non du prix de l'eau.

Quelles mesures par exemple ?

Le passage à un tarif progressif, par exemple, permet de mieux tenir compte des objectifs de protection de la ressource et de fourniture à tous d'un quota d'eau potable à prix réduit. Néanmoins, pour éviter de pénaliser les ménages nombreux, il convient de choisir parmi les différents tarifs progressifs un tarif «équitable» qui garantit un même prix moyen du litre d'eau pour tous les usagers domestiques desservis par un même réseau. Ce critère d'équité est très important car pour être socialement acceptable, le prix de l'eau ne doit pas être trop défavorable pour un type de foyer plus qu'un autre (entre familles nombreuses et les personnes seules par exemple).

A Paris, La Mairie, consciente des problèmes financiers que cause le prix de l'eau et de l'assainissement pour les personnes pauvres a institué des programmes d'aides. Par exemple, en 2009, elle a adopté le principe selon lequel les dépenses d'eau et d'assainissement ne devraient pas dépasser 3% des dépenses de consommation des ménages. Plus de 44 000 ménages démunis ont bénéficié d'une allocation de solidarité eau qui représente environ le tiers de la facture d'eau. L'aide ainsi attribuée représente près de 1% des dépenses totales d'eau des ménages. Ces aides municipales pour l'eau complètent les importantes allocations de logement de l'État (Caisses d'allocations familiales, etc.) et de la Ville de Paris.

Quel regard portez-vous sur le mouvement de récupération de la gestion des eaux municipales par les collectivités locales françaises ?

Le renouvellement des délégations et concessions est assez lent, compte tenu de la durée des contrats. Il est normal que le retour en régie fasse partie des options étudiées par les autorités responsables de la gestion du service public d'eau et d'assainissement. Cela renforce la concurrence auxquels les opérateurs privés sont confrontés. Il est important que cette option, comme les autres, fasse l'objet d'une évaluation a priori, et d'un retour sur expérience, afin que les collectivités apprécient les forces, les faiblesses et les conditions de succès de chaque option.

La Water Governance Facility (WGF) du PNUD estime que la gouvernance de l'eau doit inclure la clarification des rôles et responsabilités de toutes les parties prenantes. Que pensez-vous de cette affirmation ?

L'OCDE dans son rapport de 2011 « La Gouvernance de l'Eau dans les Pays de l'OCDE : une approche pluri-niveaux » préconise également cela. Le secteur de l'eau est caractérisé par une très grande fragmentation institutionnelle et territoriale. C'est un enjeu à la fois local et mondial, avec une pluralité d'acteurs (publics, privés, associatifs) à différentes échelles et souvent il est très difficile de savoir qui fait quoi. Or pour guider l'action publique, mettre en place des lois, des régulations, des standards, il est indispensable d'identifier les acteurs et les responsabilités respectives. Mais cette première étape n'est pas suffisante, il faut au-delà de cette cartographie des acteurs identifier un certain nombre de déficits de bonne gouvernance et des bonnes pratiques pour y remédier. Le travail de l'OCDE apporte des réponses à ces questions. Nous avons par exemple testé la grille d'analyse « OECD Multilevel governance Framework » dans 17 pays de l'OCDE, 13 pays d'Amérique latine. Elle permet d'apporter des recommandations sur les plans de la gouvernance, du financement, de la régulation et de la gestion par bassin.

Propos recueillis par Thibault Lescuyer
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