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Publié le 05 juin 2012

EMPREINTE TERRE

Peut-on sauver le marché carbone?

Alors que les émissions de carbones émises par l'union européenne varient au gré de l'activité économique et de la météo, la question de l'efficacité du marché carbone, censé envoyer un fort signal prix pour diriger les investissements vers des technologies plus propres, se pose avec de plus en plus d'acuité. D'autant plus que celui-ci va entrer dans une nouvelle phase en 2013. Alors que le prix du carbone est au plus bas, des experts n'hésitent plus à envisager sa disparition, même s'ils ne la souhaitent pas.


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Les entreprises face au défi climatique

Après Carbone1 publié en 2009, Vigeo et WWF France ont publié leur deuxième étude conjointe sur le comportement de 238 entreprises européennes et françaises (9 secteurs) face aux défis du changement climatique. Cette fois, l'étude « Le défi climatique : quelle réponse des entreprises? » s'est intéressée au niveau d'engagement des entreprises et au degré d'utilisation des leviers qui s'offrent à elles pour réduire la part du carbone dans leurs processus de production sur l'ensemble du cycle de vie de leurs produits. « Cette étude fait ressortir la généralisation des prises de position des entreprises cotées sur le sujet. Les entreprises européennes ne sont plus dans le déni de leurs impacts sur le climat. Elles sont de plus en plus nombreuses à intégrer la sobriété énergétique dans leurs processus de production. En revanche, beaucoup reste encore à faire en matière de sensibilisation de leurs clients à la réduction des émissions induites par l'utilisation de leurs produits », analyse la présidente de Vigéo, Nicole Notat. L'étude fait également ressortir l'apparition d'engagements innovants s'appuyant sur la fonctionnalité des produits, notamment dans les secteurs de l'électricité et de l'automobile.

Après 7 ans de fonctionnement le marché d'échange des quotas d'émission (SEQE ou ETS en anglais) de l'Union européenne a-t-il fait preuve de son efficacité ? Créé en 2005, celui-ci était censé envoyer aux entreprises fortement émettrices de gaz à effet de serre un signal suffisamment fort pour qu'elles investissent dans des technologies plus propres. Mais les derniers chiffres communiqués en mai par l'agence européenne de l'environnement montrent qu'après plusieurs années de baisse, les émissions de gaz à effets de serre ont recommencé à grimper en 2010. Cette année là, du fait d'une petite reprise de l'activité économique et d'un hiver doux, les émissions des 27 pays membres ont crû de 2,4% par rapport à 2009. Certes, l'Union reste dans les clous par rapport au protocole de Kyoto: ses émissions de 2010 restent inférieures de 15,4% par rapport à 1990 quand l'accord demandait une baisse de 11%. Et selon les estimations, les émissions connaîtraient de nouveau une baisse de l'ordre de 2% en 2011. Mais à 6 euros la tonne de carbone, difficile de penser que le marché ait joué un rôle déterminant. Et certains, comme Michel Prada, le président du Conseil de normalisation des comptes publics, évoquent le risque d'une « perte de l'objectif du marché », qui deviendrait « une fin en soi », dé-corrélé de ses ambitions de lutte contre le changement climatique.

Un prix du carbone insuffisant

En 2012, le marché carbone couvre désormais près de 45% des émissions de CO2 de l'Union européenne (soit 2 milliards de tonnes de CO2) générées par quelque 11 500 installations industrielles (cimentiers, sidérurgistes, électriciens, papetiers, compagnies aériennes décollant ou atterrissant en Europe...). Chaque année, un quota est attribué à chaque Etat qui le répartit ensuite -jusqu'à présent gratuitement- entre les différentes entreprises. Celles qui ne les utilisent pas en totalité, peuvent les vendre sur le marché à d'autres entreprises qui n'en on pas suffisamment. En 7 ans celui-ci a connu une forte croissance en volume (6 millions d'allocations en 2011) pour une valeur de 77 milliards d'euros (source : Thomson Reteurs Point Carbon). Mais le cours du carbone lui a plongé : à 6 euros environ la tonne depuis début 2012, on est bien loin du record des 35 euros atteint en avril 2008. « A ce tarif, le prix du carbone n'est pas suffisamment incitatif pour que les entreprises investissent dans les technologies bas carbone. Et à terme l'Union risque de ne pas être sur la bonne trajectoire concernant son programme de réduction des gaz à effet de serre », expliquait Diane Simiu, chef du bureau des marchés du carbone à la direction Energie et Climat qui intervenait lors d'une conférence de l'Institut européen de la régulation financière (IERF) mi-mai*.

En cause, la crise éonomique, mais aussi la sur-allocation de quotas, quelques hivers doux...et deux ans de tourmente (2009-2011) pendant lequel le système d'échange a été la cible de fraudes à la TVA, de ventes multiples de permis d'émissions déjà utilisés (Hongrie 2010), de phishing en Allemagne et en Roumanie (2010), et même de vols de quotas en janvier 2011 qui ont abouti à la suspension des transactions (Autriche, Roumanie, République Tchèque, Grèce et Italie)...Depuis, de nombreuses mesures ont été mises en place pour renforcer la sécurité des transactions avec un nouveau règlement registre permettant plus de transparence et un accès plus compliqué au marché. Et Bruxelles est tentée par une intervention politique, même si celle-ci est loin de faire l'unanimité (voir article lié). Pour faire remonter le prix du carbone, le parlement s'est ainsi prononcé en faveur d'un stockage de quotas pour une durée indéterminée (de l'ordre de 1,4 à 1,5 million) tandis que la Commission a adopté des règles permettant aux Etats de subventionner les meilleurs élèves assujettis à l'ETS pour éviter les fuites carbone (délocalisations dans des pays moins disant en matière d'environnement)

Nouvelle phase, nouveau départ ?

Car d'ici un an, le système va entrer dans une nouvelle phase. En 2013, plus de la moitié des quotas jusque là alloués gratuitement seront mis aux enchères. Et les Etats pourront alors utiliser 50% des revenus issus des quotas mis aux enchères pour des actions de lutte contre le changement climatique. Mais dans ce cas, le prix dérisoire du carbone va clairement pénaliser leur budget en la matière, souligne Polona Gregorin, Policy officer Implementation of the EU emission trading sheme de la DG Climat de la Commission européenne. Sans parler du fait qu'il va être difficile de négocier en parallèle une éventuelle taxe carbone à un prix raisonnable (on parlait de 14€ en France lors de la réflexion sur le sujet en 2009). Or, selon une enquête SustainAbility/GlobalScan publiée en mai 2012 et réalisée auprès de 800 experts et praticiens du développement durable répartis dans 70 pays, si le prix du carbone est bien l'outil perçu comme étant le plus efficace pour lutter contre le changement climatique, la taxe est -et de très loin- préférée (67%) au système d'échange de quotas (39%). Alors qu'en 2006, lors d'une enquête similaire, le système ETS arrivait en deuxième position, celui-ci arrive en bon dernier en 2012.

Dans un tel contexte, « la question de la pertinence politique, économique et environnementale de l'ETS se pose » admet le directeur général d'Orbéo (société de trading carbone et de conseils), Jérôme Malka. « L'ETS, qui est un marché de politique publique a suscité une très large adhésion. Mais s'il a montré une résilience extraordinaire durant les 24 mois d'avanies qu'il a connu, il montre quelques signes de faiblesses. Il faut donc fixer au plus vite des objectifs de réduction des émissions de long terme car cela se répercutera immédiatement dans le prix », estime-t-il. « Le premier enjeu est clairement de savoir s'il y aura demain un marché car il faut rappeler qu'il n'existe que par la volonté du politique... Depuis un an la succession des problèmes sur le marché montre que celui-ci est parfaitement mortel. Et pourtant, c'est un outil formidable pour gérer de façon équitable et efficace les émissions de gaz à effet de serre », juge de son côté l'expert Christian de Perthuis, professeur à la Chaire économie du climat de l'université Paris-Dauphine. 3 conditions sont cependant nécessaires à son efficacité selon lui : un renforcement de la sécurité des infrastructures (particulièrement le dispositif des registres), la supervision du marché par un régulateur qui doit garantir la fluidité et la transparence des transactions en prévenant les risques de manipulation et enfin la rénovation de la gouvernance du système pour donner la possibilité aux industriels assujettis à l'ETS de faire les bons choix à court et long terme. Le tout en veillant aux complémentarités entre les instruments des politiques climatiques.

* Conférence « Le marché des quotas de CO2 : état des lieux et perspectives », organisée par l'EIFR et l'ANC le 23 mai 2012.

Béatrice Héraud
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