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Publié le 11 novembre 2011

EMPREINTE TERRE

La Californie lance son marché carbone

Acté par le gouverneur Arnold Schwarzenegger en 2006, le marché cap and trade des émissions de CO2 débutera en janvier 2013 en Californie, après une longue bataille menée par des industriels et des syndicats qui craignaient une perte d'emplois. Les 350 entreprises participantes émettent plus de 25 000 tonnes de CO2 par an.

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La Californie vient d'apporter la touche finale à son marché de « cap and trade » des émissions de dioxyde de carbone qui démarrera en janvier 2013. La création de ce marché de plafonnement et d'échange avait été annoncée en 2006, lorsque le gouverneur de l'époque Arnold Schwarzenegger avait signé la loi AB 32, promettant une réduction de 30% des émissions de carbone d'ici 2020. Le « cap and trade » était une des 70 mesures devant permettre d'atteindre l'objectif. Mais il a été vigoureusement combattu par les industriels du cru, la Western States Petroleum Association et quelques syndicalistes craignant pour leurs emplois. Les californiens ont du dire « non » au referendum qui leur proposait de geler les efforts anti-polluants, pendant la crise économique. Le projet a aussi été combattu en justice,
Mais au final, ces différents obstacles ont été franchis. Et le marché du carbone va finalement voir le jour, avec l'aide du CARB, le California Air Resources Board, responsable de la mise en route et de la surveillance du nouveau marché.

Les représentants du CARB ont identifié les futurs participants : 350 entreprises dans 600 sites différents, émettrices de plus de 25 000 tonnes de dioxyde de carbone par an. Dans un premier temps, seuls les plus gros pollueurs sont concernés, telles les centrales électriques ou les importateurs d'énergie. Plus tard, en 2015, d'autres entreprises les rejoindront. Le CARB s'intéresse aux centrales électriques, au gaz naturel, aux raffineries de pétrole, aux cimenteries....responsables de 85% des émissions de CO2 en Californie. Et c'est lui qui fixera le plafond annuel de pollution et qui distribuera à chaque entreprise ses quotas d'émissions. Le plafond sera ensuite revu à la baisse chaque année, pour inciter les participants a réduire leurs émissions. « Les entreprises peuvent émettre autant de CO2 qu'elles veulent, explique Stanley Young, porte parole du CARB. Mais elles doivent à la fin de l'année avoir suffisamment de crédits pour couvrir les tonnes émises. »

Une réplique du marché carbone européen

Ces crédits carbone seront pour la première fois mis aux enchères le 15 aout 2012, puis le 14 novembre de la même année. Les enchères auront ensuite lieu régulièrement, à partir de 2013, tous les trois mois. Le prix du carbone pourraît approcher les 35 dollars la tonne. Directement inspiré des mécanismes du protocole de Kyoto, la marché carbone californien propose plusieurs instruments aux entreprises : achat de crédits, mais aussi investissements dans des technologies moins polluantes ou encore financement de projets « verts ». Le CARB a sélectionné 4 investissements possibles en Amérique. Ils concernent la gestion des forêts, la gestion des arbres en ville, la production de méthane grâce aux bouses de vaches, et la destruction de vieux frigidaires producteurs de gaz CFC. D'autres projets de conservation de la nature au Mexique et au Brésil sont aussi à l'étude.

Les écologistes satisfaits

Pour donner toutes ses chances à ce nouveau marché carbone, la direction du CARB joue la carte de la transparence. « Chaque droit à émission est numéroté, assure Stanley Young. Nous savons qui l'a acheté, quand et à quel prix. » But du jeu : éviter la tricherie. Si une entreprise essayait malgré tout de passer entre les mailles du filet, en n'achetant pas le nombre de crédits nécessaires, le CARB dispose d'inspecteurs pour les contrôler. Les fraudeurs devront alors payer 4 crédits pour tout crédit manquant à l'appel en fin d'année. Enfin, si le fraudeur persiste, il devra s'acquitter d'une amende de plusieurs milliers de dollars par jour.
Ce nouveau dispositif a été vivement applaudi par les écologistes. « La Californie est la preuve que des actions de bon sens peuvent toujours être mises en place à grande échelle » déclare Fred Krupp, le président de l'ONG Environmental Defense Fund, représentant 700 000 militants en Amérique. Tim O' Connor, le directeur de l'initiative climat et énergie de l'ONG salue un programme « basé sur l'économie de marché, qui va réduire la pollution rapidement au moindre coût, tout en poussant aux investissements et à la croissance. » Les opposants, eux, prédisent moultes destructions d'emplois et fuites d'entreprises dans des Etats voisins pour échapper au marché carbone. Mais Tim O' Connor préfère mettre en valeur les emplois liés a l'engagement de la Californie en faveur de l'énergie propre. Depuis 2006, explique-t-il, "9 milliards de dollars ont été investis dans les énergies renouvelables et chaque nouvelle tranche de 100 millions de dollars entraine la création de 2700 emplois directs". >
Le marché californien devrait à terme intégrer d'autres États américains et des provinces canadiennes membres de la Western Climate Initiative : Arizona, Colombie britannique, Manitoba, Montana, Ontario, Orégon, Québec, Utah et État de Washington.

Caroline Crosdale à New York
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