Publié le 03 novembre 2016

EMPREINTE TERRE

COP, mode d’emploi

La COP22 se tient du 7 au 18 novembre à Marrakech. Comme chaque année depuis 1995, les États parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) vont se réunir pendant 2 semaines pour parler climat. Novethic vous donne les clés pour comprendre ces négociations essentielles pour espérer limiter le réchauffement climatique dans les prochaines années.

Une COP, c’est une Conférence des Parties axée autour des questions climatiques. Les Parties sont désormais au nombre de 197. Ci-dessus, une partie des chefs d'État et de gouvernement, réunis à Paris, lors de la COP21, le 30 novembre 2015.
Ma Zhancheng / NurPhoto / AFP

Qu’est-ce qu’une COP ?

Une COP, c’est une Conférence des Parties axée autour des questions climatiques (en anglais Conference of Parties). Les Parties sont désormais au nombre de 197 : 196 États depuis que la Palestine a rejoint le processus en mars 2016, auxquels s'ajoute l’Union européenne, qui négocie au nom de ses États membres.

Les COP ont lieu chaque année – entre novembre et décembre le plus souvent – depuis 1995.

Dans chacune des COP, les Parties négocient les objectifs et les mesures nécessaires pour limiter le changement climatique : la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES), l’adaptation au changement climatique des pays en développement, le financement de l’atténuation et de l’adaptation, les transferts de technologie, etc. Ces COP, qui durent deux semaines, sont préparées en amont par des sessions de négociations intermédiaires.

Les COP s’inscrivent dans le cadre de la Convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), adoptée lors du Sommet de Rio en 1992 et désormais signée par 197 Parties. La CCNUCC est organisée autour de trois principes fondateurs : le principe de précaution, le principe du droit au développement et le principe des responsabilités communes mais différenciées. Elle dispose d’un siège à Bonn, en Allemagne et est dirigée par Patricia Espinosa, qui organise les COP et aide les pays à préparer les négociations.

La COP de Marrakech, qui se déroule du 7 au 18 novembre, est la 22ème COP.

 

Qui participe aux COP ?

Une COP traditionnelle, comme celle de Marrakech, réunit entre 10 000 et 20 000 participants. Mais lors des COP exceptionnelles, comme la COP21 où a été adopté l’Accord de Paris, près de 40 000 personnes peuvent être accréditées pour l’évènement. Les négociateurs bien sûr, mais aussi les ministres et délégations des États parties, des entreprises, des ONG, des syndicats, des journalistes, etc. Toutes ces personnes n’y ont pas le même statut.

Seuls les États sont autorisés à négocier par le biais de leurs négociateurs, souvent des hauts fonctionnaires qui travaillent sur les questions techniques. Mais ces négociateurs n’ont pas toujours la latitude de prendre les décisions politiques. C’est pourquoi les ministres de l’Environnement et/ou des Affaires étrangères interviennent dans la deuxième semaine de négociation des COP et lors de certaines réunions préparatoires.

Les chefs d’État ne sont pas toujours présents lors des COP classiques. En revanche ce sont eux qui sont intervenus dans la dernière ligne droite de la COP de Copenhague en 2009, mais sans succès. Lors de la COP21, les chefs d’État et de gouvernement sont intervenus en amont, pour donner l’impulsion politique aux négociateurs.

À côté des États, d’autres acteurs ont un rôle d’observateurs : les entreprises, regroupées au sein du groupe BINGO, les Organisations non gouvernementales environnementales (ENGO), les syndicats (TUNGO), les peuples autochtones (IPO), les collectivités locales (LEGMA), les organismes de recherche (RINGO), les jeunes (YUNGO), les organisations religieuses (Faith) ou les femmes (Gender). Dans ce cadre, ces organisations peuvent se coordonner pour faire valoir leur point de vue auprès des négociateurs et autres organisations mais aussi discuter de façon informelle avec les représentants de la CCNUCC et les représentants des autres groupes, États ou encore journalistes.

 

Sur quelles bases scientifiques les négociateurs s’appuient-ils ?

Pour ne pas subir les conséquences les plus extrêmes du changement climatique, les Parties de la Convention Cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ont décidé, en décembre 2010, de s’engager à limiter la hausse des températures à 2°C au-dessus des niveaux préindustriels et de limiter cette hausse à 1,5°C dans un avenir proche.

Un niveau considéré comme "acceptable" par le GIEC, le groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat, dont les travaux servent de base scientifique aux négociations. Mais pour cela, il faut urgemment redoubler d’efforts, insiste le GIEC dans son dernier et 5ème rapport publié en 2014. En effet, selon le groupe d’experts, pour parvenir à ce niveau, il faudra atteindre la neutralité carbone au plus tard à la fin du siècle. Et il faudra aussi que la quantité accumulée d’émissions de CO2 d’origine humaine n’excède pas 800 GT de carbone. Or, depuis 1870, les hommes en ont déjà relâché 531 GT ! Résultat : en fonction des scénarios, la hausse des températures pourrait être comprise entre 0,3… et 4,8°C d'ici 2100.

Composé de quelque 3 000 scientifiques à travers le monde, le GIEC publie des rapports tous les cinq ans. Il ne s’agit pas de données propres, mais de synthèses des connaissances scientifiques mondiales sur le changement climatique. Elles sont destinées à éclairer les négociateurs et décideurs sur les orientations souhaitables (pour en savoir plus sur le fonctionnement du GIEC, lire l’entretien avec Hervé Le Treut).

 

Quelles sont les grandes coalitions de pays dans les négociations climatiques ?

Le processus de négociation s’articule autour des cinq groupes régionaux des Nations Unies : l’Afrique, l’Asie et la région du Pacifique, l’Europe de l’Est et l’Europe centrale, l’Amérique latine et les Caraïbes et enfin l’Europe de l’Ouest et Autres (qui  incluent l’Australie, le Canada, l’Islande, la Nouvelle Zélande, la Norvège, la Suisse et les États-Unis d’Amérique, mais pas le Japon, qui lui fait partie du groupe de l'Asie).

À côté de ces groupes classiques, une douzaine de coalitions de pays partageant des intérêts communs sont aussi apparues et jouent un grand rôle dans l’orientation des négociations. On trouve notamment :

L’Union européenne (UE). L’Union européenne est elle-même une Partie à la Convention et au protocole de Kyoto. Elle parle d’une seule voix, au nom de ses États membres, lors des négociations climatiques.

La High ambition coalition. Ce groupe est né lors de la COP21 pour promouvoir de hautes ambitions en matière climatique dans l’Accord de Paris. Il regroupe plusieurs dizaines de pays dans les îles Pacifique, en Afrique / Caraïbes, ainsi que les membres de l’Union européenne, les États-Unis, le Mexique, le Canada et le Brésil. Après la COP21, cette coalition s’est notamment reformée pour promouvoir l’intégration des HFC, des gaz à effet de serre extrêmement puissants, dans le Protocole de Montréal (qui traitait initialement la question des gaz affectant la couche d’ozone).

Le Groupe de l’Ombrelle. Le Groupe de l’Ombrelle ou du Parapluie constitue une coalition flexible de pays développés qui ne font pas partie de l’Union européenne. Elle s’est formée dans le contexte des négociations sur les changements climatiques. Bien qu’informelle, la coalition rassemble habituellement l’Australie, le Canada, les États-Unis, la Russie, l’Islande, le Japon, la Nouvelle Zélande, la Norvège, l’Ukraine et l’Islande. Elle n’a pas de présidence officielle, car elle regroupe des pays aux positions assez hétérogènes. Par exemple, plusieurs de ces pays se sont longtemps montrés réticents à la prolongation du Protocole de Kyoto (comme le Japon, la Russie ou le Canada qui en est sorti), à l’inverse de la Norvège.

Le Groupe des 77. Le G77, composé, comme son nom ne l’indique pas, de 133 pays en développement, est présidé en 2015 par l’Afrique du Sud. S’y associe parfois la Chine ; on parle alors de G77+Chine. Cependant, lors des négociations sur les changements climatiques, les pays membres du G77+Chine adoptent parfois des positions divergentes, qu’ils défendent alors par le biais d’une autre coalition de négociation ou d’un groupe régional. Parmi ceux-ci :

- Le BASIC, un groupe de pays émergents (Brésil, Afrique du Sud, Inde et Chine), fondé en novembre 2009 pour définir une position commune avant la conférence de Copenhague.

- Le Groupe arabe (21 parties dont l’Arabie Saoudite, l’Irak ou le Qatar), qui insiste régulièrement sur le besoin de prendre en considération les impacts négatifs potentiels des actions de lutte contre le dérèglement climatique sur leur économie.

- L’Alliance des petits États insulaires (APEID), qui regroupe 39 pays très vulnérables aux changements climatiques, notamment la hausse du niveau de la mer. La présidence en 2015 est assurée par les Maldives. Ce groupe milite pour une hausse maximale de la température globale à + 1,5°C.

- Le Groupe Afrique rassemble 54 pays du continent africain et fonctionne comme une véritable coalition s’exprimant régulièrement sur des sujets d’intérêt commun, comme l’adaptation, le transfert de capacités ou le financement. La présidence en 2015 est assurée par le Soudan.

- Les Pays les moins avancés (PMA) sont 48 pays en développement (34 en Afrique, 13 en Asie et un dans les Caraïbes) parmi les moins avancés en termes de développement économique et très vulnérables au dérèglement climatique.

- L’Alliance bolivarienne pour les peuples de notre Amérique (ALBA), qui compte notamment le Venezuela, Cuba, la Bolivie, l'Équateur et le Nicaragua et tient des positions assez conservatrices.

Béatrice Héraud
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