Publié le 21 octobre 2016

EMPREINTE TERRE

Climat : le gouvernement recule sur la taxe charbon

Privilégier la lutte contre le changement climatique ou éviter une crise sociale ? Le gouvernement a tranché en abandonnant l’instauration d’un prix plancher sur le charbon, prévue au 1er janvier 2017. Une promesse environnementale qui était certes très symbolique – la France ne compte que 5 centrales à charbon – mais aussi indispensable, notamment à l'approche de la COP22, si Paris veut montrer l’exemple pour inciter les pays à décarboner leur mix énergétique.

Centrale de Carling, à Saint-Avold, en Moselle.
Thierry Grun /Only France / AFP

"Il est judicieux d'avoir un étalement dans le temps de ces principes", a déclaré Christian Eckert, secrétaire d'État au Budget, dans la nuit de jeudi à vendredi, lors des débats sur la loi de Finances 2017 à l'Assemblée. Il répondait à un amendement des députés PS Serge Bardy et Jean-Paul Chanteguet, qui proposait d'introduire un prix plancher sur le charbon en supprimant l'exonération de taxe intérieure sur la consommation (TICC). Amendement abandonné dans la foulée.

Christian Eckert a redit que la France était favorable à ce prix plancher du carbone, mais que l'amendement soulevait "la question de la condamnation de 5 centrales à charbon en France". Autre difficulté pointée du doigt par le secrétaire d’État au Budget : la Commission européenne aurait pu reprocher à la France d'avantager certains opérateurs.

 

"Donner plus de visibilité"

 

Pourtant, quelques mois après la COP21 et l’adoption de l’Accord de ParisFrançois Hollande avait lui-même lancé cette idée. Lors de son discours d’ouverture de la conférence environnementale, en avril, il avait ainsi annoncé l'instauration unilatérale par la France d'un prix plancher pour la tonne de carbone dans le secteur de la production électrique. Concrètement, il s'agissait de surtaxer le courant produit par les centrales alimentées en énergies fossiles (charbon, fioul et gaz), afin d'encourager la production d'électricité à base de sources renouvelables (éolien, solaire...).

"La France s'engagera unilatéralement – je dis bien unilatéralement – à donner un prix plancher du carbone. Ce prix plancher donnera plus de visibilité à tous les investisseurs et privilégiera, pour le secteur spécifique de l'électricité, l'utilisation du gaz par rapport au charbon", avait-il précisé, promettant "les modalités de sa mise en œuvre dès cette année". L'idée était qu'à partir du 1er janvier 2017, un prix plancher du carbone serait fixé autour 30 euros la tonne, selon les propositions de la mission Grandjean-Canfin-Mestrallet.

Cet été, la ministre de l'Environnement et de l'énergie Ségolène Royal avait déjà restreint la mesure au seul charbon, énergie fossile la plus polluante, soit 1,6% de la production d'électricité française. La France ne compte en effet que cinq centrales à charbon en activité : EDF exploite trois tranches de 600 mégawatts chacune au Havre et près de Nantes, tandis que la filiale française de l'Allemand Uniper (l'ex-E.ON) en gère deux autres issues des ex-Charbonnages de France, en Lorraine et à Gardanne, dans les Bouches-du-Rhône.

 

5 000 emplois menacés

 

À deux semaines du lancement de la COP22 à Marrakech, et alors que des manifestations ont été organisées hier dans plusieurs villes menacées par les fermetures de centrale par la CGT, le gouvernement a opéré un revirement, craignant d’attiser un nouveau conflit social. Les syndicats ont en effet réussi à faire pencher la balance de leur côté, en agitant la suppression de 5 000 emplois (directs et indirects). "Cette mesure ne s’appliquerait qu’en France et non en Europe. Si cette taxe est appliquée, elle pourrait entraîner à terme des augmentations des coûts de production, et donc nuire aux emplois", ont ainsi lancé les syndicats.

Outre les conséquences sociales qu'entraînerait la fermeture des centrales à charbon, le gouvernement s’inquiète de la sécurité de l'approvisionnement électrique, car, en cas de pics de consommation de courant, les centrales thermiques servent de "batteries de secours". Or, EDF a été contraint de mettre à l’arrêt plusieurs de ses réacteurs pour inspection, réduisant la disponibilité du parc nucléaire français et suscitant des inquiétudes pour l'approvisionnement en électricité du pays cet hiver.

Christian Eckert indique vouloir désormais se rattacher à la PPE (programmation pluriannuelle de l’énergie), qui prévoit la fermeture des centrales à charbon d’ici 2023. "Il est même possible d'aller plus vite : nous avons d'ailleurs engagé des discussions visant à envisager avec les entreprises concernées des échéances plus rapprochées", a-t-il ajouté.

Concepcion Alvarez
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