Publié le 10 décembre 2003

EMPREINTE TERRE

OGM : l'interdiction est maintenue sur le marché européen

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Avec 6 voix contre (France, Autriche, Grèce, Portugal, Danemark, Luxembourg), 3 abstentions (Belgique, Allemagne, Italie) et 6 voix pour (Espagne, Irlande, Grande-Bretagne, Pays-Bas, Finlande, Suède), l'autorisation d'importer des produits génétiquement modifiés au sein de l'Union européenne n'est toujours pas donnée. C'est en l'occurrence le groupe Syngenta (ex-Norvatis) qui a, le premier, fait les frais de cette " non décision " en demandant la mise sur le marché européen du maïs transgénique Bt-11 qu'il commercialise. Si les entreprises ne s'attendaient pas à une levée stricte et officielle du moratoire sur les OGM, elles attendaient en revanche une première homologation annonçant, de fait, la fin du moratoire entrée en vigueur depuis 1998, date à laquelle ont cessé d'être délivrées les autorisations de mises sur le marché. " Le but du moratoire, qui était d'adopter une législation sur la question de la traçabilité des produits, de leur étiquetage et de leur contrôle, est aujourd'hui atteint. Plus rien ne s'oppose donc, théoriquement, à la levée du moratoire ", expliquait récemment Julien Mousnier, juriste au sein de la direction de l'environnement de la Commission européenne lors d'une conférence organisée par la société de biotechnologies Biogemma.

Lobbying et OMC

En refusant d'endosser la responsabilité d'importer des OGM, les experts scientifiques ont renvoyé cette décision aux ministres européens de l'agriculture, qui disposent désormais d'un délai de 3 mois pour trancher. Sans vote de leur part, la Commission pourrait trancher en faveur de la levée du moratoire, pour deux raisons essentielles. D'une part, le lobbying pro-OGM des groupes agro-chimiques européens (Bayer, Syngenta ), en concurrence sur ce marché avec les leaders américains ( Monsanto, Dow Chemical, DuPont), et d'autre part la plainte déposée par les Etats-Unis, le Canada et l'Argentine contre l'Europe auprès de l'OMC (Organisation mondiale du commerce), invoquant un " protectionnisme déguisé sous un principe de précaution ". Cet argument est du reste partagé par le Commissaire européen à la santé David Byrne, qui estime que " l'utilisation du principe de précaution (...) n'est pas appropriée. Toutes les preuves scientifiques vont dans le même sens et disent que ces aliments sont aussi sûrs que les aliments conventionnels ". De fait, si les organisations écologistes se félicitent, à l'instar de Greenpeace ou des Amis de la Terre, du vote européen et de la position française sur le dossier " maïs Bt-11 ", cette victoire sera peut-être de courte durée. 30 organismes génétiquement modifiés (22 plantes et 8 aliments) sont d'ores et déjà dans l'attente d'une autorisation de mise sur le marché, jugée inéluctable par les entreprises.

Véronique Smée
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