Publié le 19 mars 2008

EMPREINTE TERRE

Monsanto débouté par le Conseil d'Etat

Parallèlement à la bataille parlementaire qui s'est engagée au Sénat en février dernier, Monsanto et les producteurs d'OGM avaient saisi le Conseil d'Etat sur la clause de sauvegarde déposée par le gouvernement sur le maïs MON 810. Ils viennent d'être déboutés.

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Saisi par Monsanto, par l'association des producteurs de blé (AGPB) et celle des producteurs d'oléo-protéagineux (FOP) sur l'activation de la clause de sauvegarde pour le MON 810, le Conseil d'Etat a tranché en faveur du gouvernement. L'arrêté du 8 février 2007, qui suspend la culture commerciale du maïs MON 810, restera donc en vigueur. Cette clause de sauvegarde, déposée par le gouvernement français auprès des autorités européennes, permet d'appliquer un principe de précaution en cas de risques sanitaires et environnementaux avérés, ou de manque d'information sur l'innocuité du produit. Dès son application Monsanto, a dénoncé une procédure « injustifiée ». Dans une lettre adressée au ministère de l'agriculture, le semencier affirme que " les conditions de procédure et de fond qui président au déclenchement d'une mesure de sauvegarde ne sont purement et simplement pas remplies. " Remettant en cause les conclusions de l'étude de la Haute autorité sur les OGM, qui avaient conduit à l'activation de la clause de sauvegarde, Monsanto estime "qu'elles ne mettent pas en évidence de nouveaux risques sanitaires ou environnementaux pour le MON810", condition indispensable pour activer la clause de sauvegarde. " Il résulte de la lecture de cet avis que plusieurs des éléments qui sont qualifiés de " faits scientifiques nouveaux " ressortent d'études qui ont d'ores et déjà été portées à la connaissance des autorités européennes ou nationales, sans qu'elles aient conduit celles-ci à considérer qu'elles démontraient l'existence d'un risque pour la santé ou pour l'environnement ", souligne le groupe. Monsanto, qui avait attaqué à la fois les fondements scientifiques de la suspension et la procédure utilisée par le gouvernement, a été débouté sur les deux arguments. «En l'absence de toute action de la Commission européenne, tout Etat membre est fondé à arrêter diverses mesures en fonction de la gravité de la situation» a rappelé le Conseil d'Etat, y compris « des mesures conservatoires lorsque la gravité du risque d'atteintes à la santé humaine ou à l'environnement l'exige».

Monsanto a regretté de son côté que le Conseil d'Etat ne prenne pas «en compte les besoins urgents des producteurs français qui ne bénéficieront pas des avantages économiques et environnementaux» du MON810. Les producteurs de maïs transgénique estiment par ailleurs subir un « préjudice financier, pour 2008, de 10 millions d'euros ».

La décision du Conseil d'Etat, qui intervient une semaine après la diffusion, sur Arte (voir article lié) d'un documentaire dénonçant les méthodes de la multinationale, a de quoi réjouir ses détracteurs. Greenpeace souligne que « les enjeux de protection des citoyens et de l'environnement » ont été « jugés supérieurs aux intérêts privés d'une poignée de multinationales et du lobby pro-OGM ». « Fidèle à une longue tradition de pressions et de recours opaques et tortueux sur l'administration, Monsanto persiste en France à utiliser toutes les arguties juridiques possibles pour continuer à imposer ses OGM potentiellement néfastes pour l'environnement ou la santé, remarque dans un communiqué Arnaud Apoteker de Greenpeace. Nous nous réjouissons que le Conseil d'Etat ait reconnu le droit du gouvernement français à protéger l'environnement et l'agriculture français des dangers des OGM et de la contamination génétique. » France Nature Environnement se félicite également de cette « victoire », qui « démontre, à la suite du Grenelle, l'urgence d'une nouvelle démocratie écologique: la concertation, l'information, le débat et le droit sont les meilleures armes de destruction des OGM". Une satisfaction partagé e par Jean-Louis Borloo, qui à son tour s'est « félicité » d'une cette décision.

Prochaine étape : l'examen en avril, par l'Assemblée nationale, du très controversé projet de loi sur les OGM . Le texte a fait l'objet en février dernier d'un débat houleux au Sénat, qui a largement remis en cause les acquis du Grenelle sur le sujet. Jean-François Legrand, sénateur UMP et président du groupe OGM au sein du Grenelle, avait fini par quitter le débat et annuler ses amendements.

Véronique Smée
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