Publié le 04 février 2014

EMPREINTE TERRE

La loi d'avenir sur l'agriculture ne réduira pas les pesticides

Dans la loi d'avenir pour l'agriculture qui vient d'être adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale, la règlementation sur les pesticides reste timide. Si certaines dispositions tentent de casser les liens entre décideurs politiques et industries des produits phytosanitaires, on n'y trouve pas de mesures pour diminuer l'usage des pesticides agricoles. Décryptage.

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Sécurité alimentaire

Un rapport du ministère de l'Agriculture, publié fin 2013, montre que la sécurité sanitaire des aliments est remise en cause par les produits phytosanitaires : près de 12 % des fruits et légumes contiennent des résidus de pesticides à des taux supérieurs aux seuils réglementaires. Deux mois plus tôt, l'Inserm confirmait les effets des pesticides sur la santé (cancers, Parkinson, développement de l'enfant...).Par ailleurs, près de 1200 médecins, généralistes et spécialistes, en France métropolitaine et aux Antilles, ont signé un appel pour mettre en garde contre la dangerosité des pesticides.

La mesure la plus novatrice sur les pesticides de la loi d'avenir pour l'agriculture est aussi la plus critiquée. Voté mi-janvier en première lecture à l'Assemblée nationale, le texte prévoit le transfert du pouvoir d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides à l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses). Cette compétence serait retirée au ministère de l'agriculture, très décrié pour son laxisme en faveur des industriels. Mais ce transfert de pouvoir aux experts ne convainc pas. France Nature Environnement (FNE) condamne « un désengagement du politique », selon Marie-Catherine Schultz, responsable du réseau agriculture de FNE. Si la fédération associative souhaite une réforme du système actuel, elle demande au contraire que la décision soit portée par les trois ministères de tutelle de l'Anses : l'agriculture, l'environnement et la santé. Le syndicat des industries des produits phytosanitaires (UIPP) s'appuie sur ces critiques pour refuser le transfert à l'Anses et pour demander un assouplissement des AMM.

« La situation ne pourrait pas être pire ! »

Générations futures est une des rares organisations satisfaites par cette réforme. Pour François Veillerette, porte-parole de l'association, « la situation actuelle ne pourrait pas être pire ! ». Générations futures a porté plainte en 2013 contre le ministère de l'Agriculture pour ne pas avoir suivi de nombreux avis de l'Anses sur la dangerosité des certains pesticides. Ces « irrégularités graves » auraient permis le maintien sur le marché de plus de 40 pesticides dangereux, selon l'organisation. « Au moins, l'Anses suivra ses propres avis », souligne François Veillerette. L'Anses sera-t-elle moins soumise au lobby des industriels que le ministère de l'Agriculture ? Générations futures estime que le positionnement ambitieux de l'agence sur le bisphénol A plaide en sa faveur. Selon la sénatrice socialiste Nicole Bonnefoy, rapporteur de la mission d'information du Sénat « Pesticides: vers le risque zéro », « les politiques ne sont pas moins soumis aux lobbies que les experts. Ils le sont peut être même plus ». Les débats, lors du passage de la loi au Sénat, au printemps s'annoncent musclés.

Pas de mesure pour limiter l'usage des pesticides

La loi ne prévoit rien, en revanche, pour limiter le poids de l'industrie phytosanitaire sur le milieu agricole. Même l'interdiction de la publicité pour les pesticides a été vidée de son contenu. Un amendement du ministre de l'agriculture Stéphane Le Foll permet à la la presse professionnelle agricole d'y déroger puisque son existence en dépend !
Séparer la prescription de la vente de pesticides, autre mesure largement réclamée par les organisations environnementales, ne figure même pas dans le projet. Pourtant « On voit bien que c'est tout un système. Les coopératives font une grosse partie de leur chiffre d'affaire grâce à la vente des pesticides. C'est aussi elles qui conseillent, envoient des sms aux agriculteurs pour les informer des pulvérisations à faire sur telle ou telle parcelle », explique la sénatrice Nicole Bonnefoy.
Pour Claudine Joly, chargée des pesticides à FNE : « On peut réduire de 30 % leur utilisation grâce à un changement de pratiques, sans faire une révolution agricole.»
Or l'IUPP qui représente l'industrie refuse tout objectif de baisse des pesticides. C'est la ligne d'Eugénie Pommaret, sa nouvelle directrice qui représentait la FNSEA lors de la négociation du plan Ecophyto en 2008. Interrogée sur la contradiction entre les objectifs du plan visant à réduire de 50 % l'usage des pesticides d'ici 2018 et la position de l'IUPP, elle rétorque que ce chiffre n'était qu un « symbole ».

Magali Reinert
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