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Publié le 06 décembre 2012

EMPREINTE TERRE

La justice brésilienne rappelle l'industrie à l'ordre sur les OGM

Royalties illégales, obligation d'étiquetage et publicité mensongère, la justice brésilienne sanctionne l'industrie sur les OGM. Les règles du jeu pourraient changer dans le pays, deuxième producteur mondial de cultures génétiquement modifiées.

Sigle "Contient des OGM"

Au Brésil, plusieurs procès sur les OGM opposent les industriels aux agriculteurs et aux consommateurs. Et la justice donne surtout raison aux deux derniers. Sur le paiement des royalties versées à Monsanto d'abord, les agriculteurs du Rio Grande do Sul multiplient les plaintes contre le géant américain. Dans cet État, premier producteur de soja OGM, des dizaines d'organisations agricoles contestent les redevances sur leurs cultures. Ils ont eu gain de cause dans un premier procès, où Monsanto a été condamné à rembourser aux agriculteurs le double des royalties prélevées, au motif que ses brevets étaient expirés depuis 2010. En juin 2012, la Cour suprême a étendu ce verdict à l'ensemble du territoire brésilien.

Monsanto prélève des royalties sur les semences et sur la récolte

Mais la bataille est loin d'être terminée. Pour les agriculteurs, l'enjeu est d'arrêter de payer deux fois des redevances, au moment de l'achat des semences et au moment de la vente des récoltes. Cette « double peine » s'explique par l'histoire des OGM au Brésil. Les premières semences OGM étant entrées illégalement depuis l'Argentine, Monsanto n'avait pas pu recevoir des royalties sur la vente des graines. La compagnie décide donc de taxer un pourcentage de la récolte de soja, autour de 2-3%. C'est seulement après 2005 que le soja Roundup Ready est légalisé et qu'un marché des semences « soja RR » est formalisé. Mais la double redevance est maintenue. Pour les agriculteurs, Monsanto n'a aucune raison de continuer à se payer sur le volume de leur récolte. D'autant que celui-ci peut être lié à leur travail ou à d'autres facteurs indépendants des semences. Ils dénoncent également la pratique consistant à tester les récoltes et taxer celle contenant des OGM, les contaminations entre leurs cultures OGM et non-OGM étant inévitables.

Pour la multinationale, la redevance sur les récoltes doit être maintenue au motif que les agriculteurs replantent illégalement les semences de soja GM d'une année sur l'autre sans payer les royalties. La nouvelle variété de soja RR2 lancée par Monsanto pour la saison 2012-2013 a mis de l'huile sur le feu, les royalties étant cinq fois supérieures. Les syndicats agricoles sont ainsi en procès contre Monsanto pour supprimer cette deuxième redevance.

« S'ils avaient le choix, ils retourneraient aux semences conventionnelles »

Malgré leur défiance à payer des royalties, les agriculteurs brésiliens ont largement adopté le soja RR qui résiste à l'herbicide Roundup. Cet OGM représente près de 70 % du soja brésilien, dans les exploitations familiales et les grandes entreprises. Pour Gabriel Bianconi, responsable du dossier OGM à l'ASPTA, une l'ONG brésilienne dédiée l'agriculture familiale, le succès des OGM auprès des agriculteurs est principalement lié au fait qu'il n'y ait rien d'autre sur le marché. « Dans l'État du Rio Grande do Sul, de nombreux agriculteurs nous disent que, s'ils avaient le choix, ils retourneraient aux semences conventionnelles, pour éviter les royalties mais aussi les nombreux problèmes de résistances des mauvaises herbes au Roundup», explique pourtant Gabriel Bianconi. L'Embrapa, l'Inra brésilien, a en effet identifié près d'une dizaine d'espèces sauvages devenues résistantes au glyphosate, l'agent actif du Roundup, dans les zones de production de soja. L'ONG ASPTA est d'ailleurs en procès contre l'industrie sur des enjeux de biosécurité. « Mais nous avons beaucoup plus de mal à faire valoir nos arguments , regrette Gabriel Bianconi, malgré les évidences de la dissémination incontrôlée des OGM dans l'environnement ».

Si les OGM vont continuer à dominer l'agriculture brésilienne, la coexistence entre cultures GM et conventionnelles devient un véritable enjeu, selon John Wilkinson, spécialiste des questions agricoles à l'Université fédérale rurale de Rio. La demande grandissante de soja non-OGM, en particulier du marché européen, change en effet la donne. « Certains gros acteurs du secteur se mettent à promouvoir les cultures conventionnelles », explique l'expert. Dupont et Bunge ont en particulier créé la compagnie Solae qui fabrique des produits diététiques et pour bébé à base de soja sans OGM.

Etiquetage obligatoire quelque soit le pourcentage d'OGM

Deux autres jugements récents concernent la défense des consommateurs. En aout 2012, Monsanto a été condamné à payer 200 000 euros pour publicité mensongère pour avoir affirmé que l'utilisation conjointe du soja RR et du Round up était bénéfique à la préservation de l'environnement. En aout encore, un autre verdict a renforcé l'étiquetage des produits contenant des OGM. Depuis 2004, le Brésil impose de signaler la présence de plus de 1 % d'OGM dans un produit par un T dans un triangle jaune. L'industrie a mis plusieurs années à se soumettre à la règle, mais aujourd'hui le sigle trône dans les rayonnages. Or, le tribunal fédéral vient de durcir encore les règles en imposant un étiquetage mentionnant le pourcentage d'OGM, même s'il est inferieur a 1 %. L'industrie agro-alimentaire a fait appel.


Magali Reinert
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