Publié le 15 octobre 2013

EMPREINTE TERRE

Bataille pour les semences en Amérique latine

Les multinationales étendent leur contrôle sur le marché latino-américain des semences. Les accords de libre-échange avec les États-Unis et l'Europe poussent en effet les pays de la région à adopter des lois favorables aux droits de propriété intellectuelle sur les graines. Et à réduire d'autant les droits des paysans.

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Manifestation de paysans colombiens, août 2013
© GRAIN

Le marché mondial des semences a triplé depuis 2000. Dix grands groupes européens et américains se partagent les trois quarts de ce marché lucratif, qui s'élève aujourd'hui à 45 milliards de dollars. L'Amérique latine est un des terrains privilégiés de cette extension. Si le fait n'est pas nouveau, il s'est accéléré ces dernières années avec la mise en œuvre des accords de libre-échange (ALE) avec les États-Unis et l'Union européenne, selon les ONG Grain et ETC. Une tendance confirmée par les résultats des grands groupes dans la région. Entre 2011 et 2012, Monsanto et Bayer ont ainsi augmenté leurs ventes de respectivement 33% et 20%. Et Novartis compte faire de l'Amérique latine son plus gros marché à l'horizon 2020.

En août 2013, une très forte mobilisation des paysans colombiens a révélé au monde le durcissement du conflit sur les semences. Pour mettre fin aux manifestations et aux blocages, le gouvernement a dû suspendre une loi sur les semences votée en 2010 dans le cadre des ALE. Celle-ci prévoyait des sanctions pour les agriculteurs qui ne respectaient pas le cadre de la Convention internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV 91). A l'instar de leurs homologues occidentaux, les agriculteurs colombiens achètent en effet des semences certifiées aux multinationales, qui détiennent plus de 90 % de ce marché dans le pays : s'ils ne respectent pas les droits de propriété intellectuelle, ils sont passibles de confiscations, d'amendes, voire de peine de prisons. « Des lois répressives », pour l'ONG Grain, selon laquelle des dizaines de tonnes de semences auraient été détruites en 2011 par le gouvernement.

Les législations protègent les firmes semencières

La Colombie n'est pas un cas isolé. « Les ALE signés par différents pays d'Amérique latine avec les États-Unis dans les années 1990 stipulaient tous l'engagement de ces pays vis-à-vis de l'UPOV 1991 », explique Didier Bazile, du Cirad. Cette troisième version de la convention est « beaucoup plus réductrice quant aux droits des agriculteurs à multiplier, échanger et vendre leurs semences », poursuit le chercheur. En renforçant le droit des obtenteurs, l'acte de 1991 interdit en particulier tout échange de variétés protégées par des certificats d'obtention végétale (Cov). Avec la mise en œuvre des ALE ces dernières années, les paysans redécouvrent cette clause. « Les États disposent néanmoins des marges de manœuvre lorsqu'ils traduisent les accords internationaux dans leur législation nationale, en fonction des intérêts qu'ils veulent défendre », remarque Didier Bazile.

Les pays comme le Chili ou l'Argentine ont aujourd'hui une agriculture tributaire du marché international des semences. Le Chili, avec sa situation géographique spécifique, produit en particulier en contre-saison les semences du nord. 60 % de ses exportations sont à destination des États-Unis. « La légalisation semencière du Chili vise à protéger les intérêts de son secteur semencier exportateur, donc les firmes de semences comme Pioneer et Monsanto, poursuit Didier Bazile. En face, les 92% de paysans chiliens ont très peu de poids dans les décisions nationales ».

La situation est différente en Equateur et au Pérou, où les espèces cultivées sont moins soumises au commerce international. Les pays font d'autres choix, notamment sur les variétés de quinoa, dont les semences peuvent être librement reproduites à la ferme même si elles sont protégées par des Cov issus de la recherche publique. Dans cet éventail, le Brésil est un cas particulier où deux modèles coexistent : le premier lié à l'agro-industrie d'exportation favorise les droits de protection intellectuelle des grandes compagnies ; le second cherche à valoriser la biodiversité locale et permet l'autoproduction de semences à la ferme.

« Échanger des semences devient illégal »

Mais, « à quelques exceptions près, conserver reproduire et échanger des semences devient illégal en Amérique latine », constate Camila Montecinos, de Grain, alors que les semences certifiées dominent progressivement le marché. « Les agriculteurs sont exclus de leur rôle de sélectionneur, ce qui signifie la mort des variétés locales et la fin de l'agriculture paysanne », résume Guy Kastler, du Réseau semence paysanne. Pour défendre leurs droits, les paysans se mobilisent en Colombie, mais aussi au Chili, en Argentine et au Mexique (lire : Au Mexique, l'industrie biotech se heurte à la mobilisation contre le maïs OGM).

Fin septembre, la réunion des 129 pays qui ont ratifié le « traité des semences »(1) leur a donné raison, en appelant les États à protéger les droits des agriculteurs sur leurs semences. L'enjeu n'est autre que de préserver la biodiversité agricole, indispensable pour nourrir l'humanité selon la FAO (lire : La perte de biodiversité responsable de la malnutrition).

(1)Désigne communément le Comité Directeur du Traité international des Nations unies sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture

Magali Reinert
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