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Publié le 10 octobre 2011

EMPREINTE SOCIALE

Les inspecteurs du travail dépassés par les risques psychosociaux

Mandatés pour faire respecter la législation dans les entreprises, les inspecteurs du travail ne sont plus seulement sollicités pour des problématiques liées aux risques physiques. Ils subissent la montée en puissance des risques psychosociaux. Un nouveau chantier qui, selon Jean-Louis Osvath, Président de l'Association L611-10, mérite aujourd'hui un renforcement du dispositif législatif.

Jean Louis Osvath
Jean-Louis Osvath

L'association L611-10

L'association L611-10 a été fondée en 1997 par l'ancienne inspectrice du travail Sylvie Catala, ex présidente de l'association qui regroupe aujourd'hui plusieurs dizaines d'agents de contrôle d'Ile-de-France. Elle a été créée afin de permettre à ses adhérents de s'exprimer sur des sujets d'actualité touchant à leurs pratiques professionnelles, en soutenant leur mission axée sur le constat et la verbalisation, jusque dans sa dimension pénale. Certains agents de l'association ayant été confrontés très tôt à des affaires de suicides en lien avec le travail, ils sont les premiers à monter au créneau pour renforcer le dispositif législatif sur les risques psychosociaux et la responsabilité des employeurs. Une position qu'ils ont pu exprimer l'an dernier, dans le cadre du « Rapport sur le mal-être au travail », et qui a reçu le soutien des sénateurs à l'origine de cette mission. Pour les membres de l'association, il reste à convaincre la Direction du Travail qui ne semble pas, à ce jour, partager leur courant de pensée.

Novethic : En tant qu'inspecteur du travail, quel est votre constat s'agissant des risques psychosociaux?

J-L Osvath :
« La plupart de nos agents de contrôle sont submergés par les plaintes ! La problématique des risques psychosociaux est chronophage car il n'est pas toujours aisé de démêler les faits du ressenti des salariés. Dans notre pratique, cela suppose de consacrer du temps aux entretiens qui reposent sur le recueil d'éléments matériels - augmentations de salaires, arrêts de travail, fiches d'inaptitude, organigrammes - et des témoignages. Il s'agit de rassembler tous les éléments qui ont pu participer à la dégradation des conditions de travail du salarié. Or, dans 99%des cas, on constate que les risques psychosociaux sont la conséquence d'une organisation du travail défaillante ou d'une mauvaise définition des postes, ce qui génère des situations conflictuelles. Qu'il s'agisse d'allégations de harcèlement moral, voire de suicides, les directions d'entreprises renvoient trop souvent ces problèmes à des raisons inter-personnelles ou à la fragilité psychologique des salariés. C'est une erreur, une façon de nier la réalité...

Novethic : Disposez-vous d'assez de moyens pour faire face à ce nouveau chantier des risques psychosociaux ?

J-L O
: La France compte près de 2000 contrôleurs et inspecteurs du travail, dont 80 pour le département des Hauts-de-Seine et 12 pour le secteur des affaires de La Défense-Courbevoie-Puteaux, qui totalise près de 150 000 salariés. Cette proportion n'est pas en diminution, toutefois, nous avons du mal à faire face car en tant qu'inspecteurs du travail, nous sommes aussi pris dans une logique du chiffre avec des objectifs à la hausse et une augmentation croissante des tâches administratives à accomplir. Il n'y a pas moins d'inspecteurs du travail mais la complexité croissante du droit et l'extension des risques psychosociaux rendent les choses bien plus difficiles à gérer.

Novethic : Quelle est aujourd'hui l'attitude des directions d'entreprises face à la santé mentale ?

J-L O
: On constate que plus des trois quart des entreprises ne sont pas à jour avec le Document Unique [document qui doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié]. Et celles qui prennent en compte les risques psychosociaux se limitent encore trop souvent à des mesures individuelles. D'autres contournent le problème en réalisant un audit interne auprès des salariés. Cet effet « vitrine » donne l'impression d'être en conformité avec la loi, mais en réalité, une expertise réalisée à la demande du CHSCT serait parfois plus efficace. En tant qu'inspecteurs du travail, il nous incombe à chaque fois que possible de rappeler à l'employeur ses obligations, y compris par la voie pénale, en évitant de s'en tenir à l'informel, de viser la responsabilité de la personne morale en cas de harcèlement moral ou encore, d'invoquer la complicité de l'employeur dans les faits commis par un de ses subordonnés. D'une façon générale, il s'agit de sanctionner chaque fois que nécessaire car, contrairement à une idée reçue, la sanction fait partie de la prévention, elle n'est pas forcément synonyme d'échec pour l'entreprise.

Novethic : L'actuel dispositif législatif est-il, selon vous, adapté à la problématique des risques psychosociaux ?

J-L O
: Non, il est insuffisant ou inadapté et doit être amélioré. En matière pénale, le seul article du Code du travail qui ait trait à la santé mentale est celui sur le harcèlement moral. Or, cet article n'est abordé, notamment dans les jugements des tribunaux, qu'à travers un traitement intra personnel de la situation de travail. Concrètement, il permet de poursuivre une personne qui agit dans le cadre de l'organisation du travail prescrite par l'employeur, sans que l'organisation ou celui qui en a la responsabilité ne soient impliqués. Agir véritablement contre les risques psychosociaux, au-delà des discours compassionnels, nécessite que de nouvelles dispositions légales permettent de sanctionner les organisations du travail délétères, lorsqu'on a pu constater qu'elles sont à l'origine de la situation dégradée.

Novethic : Que proposez-vous ?

J-L O
: L'obligation de sécurité demandée à l'employeur, qui découle de la jurisprudence ,doit aussi s'appliquer au plan pénal. On pourrait donc insérer dans le Code du travail une disposition indiquant que l'organisation du travail et les méthodes de management mises en œuvre par l'employeur ne doivent pas mettre en danger la sécurité des travailleurs, porter une atteinte sérieuse à leur santé ni compromettre leurs droits et leurs dignité. La charge psychosociale du poste de travail pourrait également être mentionnée parmi les risques que l'employeur a l'obligation d'évaluer en application de l'article L 4121-3 du code du travail.

Propos recueillis par M.J. Gava
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