Publié le 09 juillet 2012

EMPREINTE SOCIALE

France Telecom : le harcèlement managérial pénalement reconnu

Après la mise en examen pour harcèlement moral de l'ex-patron de France Télécom Didier Lombard et de deux autres dirigeants, France Télécom en tant que personne morale, vient de subir le même sort. Des procédures sans précédent.

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Les mises en examen pour harcèlement moral seraient-elles devenues « une mode » à France Telecom, comme l'a été la « mode des suicides » dans le groupe ? L'auteur de cette cynique bourde - Didier Lombard, l'ex-PDG du groupe de 2005 à 2010 - se retrouve aujourd'hui mis à l'index de la justice pénale. Mauvais point pour ce polytechnicien sacré en 2008 Grand Prix BFM pour ses performances, sa stratégie et son activité... Même pénitence pour son n°2 Louis-Pierre Wenès, qui « se comparait lui-même à Bismarck », se souvient un représentant du personnel. Ses méthodes de gestion ont aussi été pointées du doigt... Jamais deux sans trois avec la mise en examen la semaine dernière d'Olivier Barberot, l'ex-DRH. C'est lui qui avait mis en branle le fameux « crash programme » dans le groupe : un plan musclé visant à accélérer la restructuration par la suppression de 22 000 postes et la mobilité de 10 000 salariés. Enfin, vendredi dernier - jour de la gigantesque panne de réseau Orange - c'est la société France Télécom qui, à son tour, a été mise en examen pour harcèlement moral, en tant que personne morale. Elle est aussi poursuivie pour « entrave au fonctionnement du comité d'entreprise et du comité d'hygiène et de sécurité. » Des décisions très attendues par le personnel, encore meurtri par une crise sociale sans précédent dans l'entreprise, marquée par une vague de 35 suicides entre 2008 et 2009.

Le harcèlement moral institutionnel reconnu

Ces mises en examen ne valent certes pas condamnations, mais c'est la première fois dans l'Hexagone qu'un ancien patron d'une entreprise du CAC 40, a fortiori, est mis en examen pour harcèlement moral institutionnel, causé par la mise en place d'une organisation du travail pathogène. « On se félicite de l'avancée de la justice. Ces mises en examen constituent une étape clé car cela signifie que l'on considère que les dirigeants sont moralement responsables de la crise sociale, déclare Sébastien Crozier, Président du syndicat CFE-CGC-UNSA à France Telecom Orange. En revanche, en mettant en examen la société France Télécom, c'est tout le collectif de travail qui a l'impression d'être accusé. Certes, c'est une décision nécessaire mais les salariés ne se sentent pas responsables de la crise. » Du côté de SUD-PPT, qui avait déposé plainte au pénal en 2009, on se réjouit de cette « évolution positive qui reconnait le caractère collectif d'un système de harcèlement. ». Dans les couloirs de l'inspection du travail aussi, ces mises en examen sont bien accueillies. « C'est la notion même de harcèlement moral managérial qui est entrée dans les mœurs, et plus seulement interpersonnel », estime un inspecteur du travail d'Ile-de-France. Rappelons que cette notion a été confirmée depuis un arrêt de la Cour de Cassation du 10 novembre 2009 qui avait considéré que des méthodes de management et d'organisation du travail pouvaient être harcelantes. Or, jusqu'à présent, la chambre sociale de la Haute Cour s'était prononcée, mais surtout dans des cas de harcèlement moral managérial individuel.

« Des plans indispensables à la survie de l'entreprise »

Pour l'ex-Pdg de France Télécom, c'est le déni. Dans une tribune publiée dans le journal Le Monde du 4 juillet, Didier Lombard est formel : « Je suis conscient que les bouleversements qu'a connus l'entreprise ont pu provoquer des secousses et des troubles. Mais je conteste avec force que ces plans indispensables à la survie de l'entreprise aient pu être la cause des drames humains cités à l'appui des plaintes. » De quoi susciter l'indignation dans le personnel, digérant déjà mal le fait que leur patron ait empoché quelques 10 millions d'euros et une retraite chapeau de 300 000 euros, de source syndicale. « Cette réaction est indécente : la direction savait qu'elle organisait la violence sociale, elle en connaissait les risques », tranche Sébastien Crozier, dont le syndicat, ainsi que SUD-PTT, demandent la requalification de l'affaire et la prise en compte de « la mise en danger de la vie d'autrui », comme il était préconisé dans l'épais rapport de l'Inspection du travail remis par Sylvie Catala, en 2010.

Les conséquences de l'affaire

Quels seront les scénarios possibles à l'issue des mises en examen ? Si l'on s'en tient au harcèlement moral, ce délit est puni d'un an de prison et de 15 000 euros d'amende pour les personnes physiques, alors que l'entreprise est passible de sanctions financières. Un scénario peu probable, selon le juriste Olivier Cahn : « si Monsieur Lombard était reconnu coupable de l'infraction, et même s'il devait être condamné à la peine maximale qu'il encourt - et ce ne sera pas le cas - il n'ira jamais en prison puisque, depuis la loi pénitentiaire de 2009, les primo-délinquants condamnés à moins de 2 ans d'emprisonnement voient leur peine immédiatement individualisée et des peines de substitution appliquées en lieu et place. » (Lire l'analyse d'Olivier Cahn). Mais au-delà des sanctions pénales, cette procédure sans précédent aura des répercussions sur la gouvernance des entreprises, comme l'assure Jean-Claude Delgènes, DG de Technologia, le cabinet à l'origine du rapport accablant sur les conditions de travail à France Télécom. « Ces mises en examens sont une alerte pour les dirigeants. Cela va les inciter à mettre en place de véritables plans de prévention et à promouvoir la qualité de vie au travail qui, avec la crise, avait été reléguée au second plan. »


Marie-José Gava
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