Publié le 05 septembre 2016

EMPREINTE SOCIALE

Les peuples autochtones, des populations vulnérables face aux entreprises

Aujourd’hui, on compte environ 5 000 peuples tribaux et autochtones. Soit 370 millions de personnes, dans plus de 70 pays. Souvent situées sur des terres et territoires recelant des richesses naturelles, ces communautés peuvent être à la merci d’entreprises peu scrupuleuses, qui font fi de leur droit au consentement, pourtant consacré par les grands textes internationaux.

Les populations autochtones, souvent pauvres peuvent être affectées par l'activité des entreprises, notamment du secteur extractif, qui opèrent sur le territoire dont elles dépendent pour leur subsistance et leur spiritualité.
BIG / Novethic

En 2010, le combat d'une petite communauté, celle des Dongria Kondh, défraie la chronique. Cette tribu, l’une des plus isolées de l’Inde, se bat contre la compagnie anglo-britannique Vedanta concernant le projet d’ouverture d’une mine de bauxite, une mine à ciel ouvert sur leurs collines sacrées de Niayamgiri.

Leur lutte fait écho à l’un des grands succès cinématographiques de l’époque, Avatar, et mobilise la communauté internationale. Après une longue bataille médiatique et judiciaire, la petite tribu a remporté en 2014 une victoire juridique, mais elle reste toujours sous la menace de projets miniers.

 

L’activité minière en première ligne

 

Cette affaire, qui pourrait reprendre bientôt, tant les pressions de la région et des industries sont fortes pour relancer l’activité minière, est symptomatique de ce que vivent de nombreux peuples autochtones à travers le monde.

On en compte près de 5 000, soit 370 millions de personnes, réparties dans plus de 70 pays. Ils représentent 5% de la population mondiale, mais 15% des plus pauvres. Ces peuples, qui ont des cultures, des langues, des modes de vie et des systèmes de connaissances qui leur sont propres, sont régulièrement discriminés et exploités, souvent sur leurs propres terres, dont ils dépendent pour leur subsistance et leurs croyances.

Occupant souvent des territoires recelant d’abondantes ressources naturelles (minerais et biodiversité), leur mode de vie est menacé par la volonté d’exploitation économique de ces terres riches et préservées. Certaines tribus ont ainsi été déplacées de force. D’autres sont en conflit, parfois violent, avec des entreprises, souvent soutenues par l’État ou les communautés locales.

Les industries extractives, et notamment l’extraction de minerais, de pétrole ou de gaz, se sont jusqu’à présent révélées particulièrement problématiques et continuent d’avoir un impact disproportionné sur les peuples autochtones. C’est notamment le cas en Asie (Inde, Cambodge...), en Afrique (notamment au Nigeria) ou en Amérique du Sud (Guatemala, Argentine, Pérou...).

 

Des communautés sous protection

 

Pour les protéger, il existe des textes internationaux, comme La Déclaration des droits des peuples autochtones de l’ONU (2007) et la Convention N°169 de l’OIT (Organisation internationale du travail, 1989), notamment.

Cette dernière leur assure le respect des cultures et des modes de vie et leur reconnaît un droit à la terre et aux ressources naturelles ainsi que leur droit de définir leurs propres priorités en matière de développement (le "consentement libre, préalable et éclairé"). Cependant, seuls 21 pays ont à ce jour ratifié la Convention et plusieurs multinationales sont accusées de ne pas la respecter, notamment lors de la construction de grands projets (barrages, usines, plantations, exploitations forestières, mines, etc.).

D’autres, qui n’ont pas ratifié la Convention, travaillent tout de même à concilier intérêts économiques et bien être des communautés autochtones, du moins sur leur propre territoire, comme le Canada où celles-ci ont signé des accords multipartites avec le gouvernement, l’administration locale et les entreprises concernées, définissant les obligations de chaque partenaire dès le lancement du projet.

 

Les implications pour le secteur privé

 

Bien que la responsabilité de la mise en œuvre de la Convention 169 de l’OIT incombe à l’État, cet instrument a des implications juridiques à l’égard des acteurs du secteur privé opérant dans les pays qui l’ont ratifié, sachant que celle-ci est contraignante pour les États, qui doivent mettre en place des mesures sur leur territoire. Les principes de la Convention 169 sont également repris dans le cadre onusien concernant les entreprises et les droits de l’Homme (soft law).

Au-delà des obligations juridiques et de l’impératif de respect des droits humains pour toute entreprise responsable, obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des communautés autochtones (nécessitant études d'impact, consultations lors de la conception du projet et accords de partage des avantages) est aussi le meilleur moyen pour une entreprise d’obtenir la fameuse "licence to operate", c’est-à-dire le consentement social lui permettant de réaliser ses activités dans les meilleures conditions.

Béatrice Héraud
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